Aide pour une complémentaire santé

L’aide pour une complémentaire santé (ex "crédit d'impôt") est une réduction des cotisations de complémentaire santé accordée aux assurés dont les ressources dépassent de moins de 20 % (au 1er janvier 2007) le plafond d'attribution de la C.M.U. complémentaire.
Le montant de l'aide varie en fonction du nombre et de l'âge des ayants droit composant le foyer de l'assuré.
Les bénéficiaires de l'aide reçoivent une attestation de leur caisse d'Assurance Maladie, ils peuvent choisir librement leur organisme complémentaire.
Depuis le 1er janvier 2006, les bénéficiaires de l'aide pour une complémentaire santé ont droit au tiers payant pour tous les actes médicaux effectués dans le cadre du parcours de soins coordonné.
Sur présentation de leur attestation et de la carte Vitale, ils sont donc dispensés de faire l'avance de frais sur la part remboursée par l'Assurance Maladie.
Ce droit est valable 18 mois à compter de la date de remise de l'attestation par la caisse.
Tableau des plafonds de ressources

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Zoom

Simplification de la rédaction du protocole de soins

 La Haute Autorité de Santé (H.A.S.) élabore des recommandations pour le suivi et le traitement de chaque affection de longue durée. Elles ont pour but de vous aider à établir les protocoles de soins de vos patients atteints d'ALD mais elles sont aussi destinées aux médecins conseils qui doivent s'y référer pour donner leur avis sur les protocoles.

Vous pouvez consulter ces recommandations sur le site www.has-sante.fr

Pour les pathologies décrites dans les recommandations de la H.A.S, vous n’avez pas besoin de détailler toute la thérapeutique.
En revanche, vous devez toujours compléter de façon précise la partie "information(s) concernant la maladie" du protocole.
Le médecin conseil dispose alors de tous les éléments nécessaires à la prise de décision dans le respect des critères médicaux et de la législation.

Pour plus d'information, cliquer ici

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A fin juin 2007, sur l’ensemble des thèmes, excepté pour les médicaments génériques, les statines (dont l’évolution est en baisse) et les psychotropes (faible écart par rapport à l’objectif), les résultats sont très éloignés des objectifs à atteindre en fin d'année.
Les écarts les plus importants sont enregistrés sur les transports (8,1 points), les antibiotiques (5,9 points) et les arrêts de travail (4,4 points).

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 ALD : nouvelles fiches d’aide à l’utilisation de l’ordonnancier bizone

 Afin de vous accompagner dans l’atteinte des objectifs de maîtrise relatifs aux ALD et dans votre pratique quotidienne, de nouvelles fiches d’aide à l’utilisation de l’ordonnancier bizone sont diffusées.
Ces fiches s’étendent désormais aux soins individuels de masso-kinésithérapie pour 8 pathologies exonérantes fréquentes. Validées par la Haute Autorité de Santé, elles précisent le positionnement de ces prescriptions de soins en partie haute ou basse de l’ordonnance bizone.
Deux fiches médicaments "diabète type 1 et type 2" et "insuffisance respiratoire chronique grave" ont également été réactualisées.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur : www.ameli.fr espace - professionnels de santé - médecins - exercer au quotidien - prescriptions

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Historique des remboursements : un plus dans la consultation

Ce nouveau téléservice sécurisé et gratuit est une aide à la consultation destiné à faciliter votre pratique quotidienne.
L'historique des remboursements vous permet de prendre connaissance de l’intégralité des soins, médicaments et examens prescrits et remboursés à votre patient au cours des 12 derniers mois.
Ainsi, vous évitez les risques d'interactions médicamenteuses, vous adaptez au plus juste vos prescriptions aux besoins de votre patient, vous obtenez une meilleure visibilité des examens et traitements prescrits et vous optimisez son suivi médical.

Comment bénéficier de ce service ?

- Vous pouvez installer vous-même l'historique des remboursements, depuis votre ordinateur habituel, en cliquant sur : www.presta.ext.cnamts.fr

Puis suivez la procédure de téléchargement.
- Vous pouvez également contacter le : 0 820 77 30 30   (0,12€ la minute depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 8 h à 17 h 15.

Attention ! Ce service n'est accessible qu'avec l'accord de votre patient, en sa présence, avec votre carte CPS et sa carte Vitale.

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 Les actes d’exérèse de naevi cellulaires ou de tumeurs cutanées malignes réalisés au cabinet, ouvrent droit depuis le 16 mai 2007 à un supplément de prise en charge au cabinet de 10 euros.
Les actes auxquels ce supplément est applicable sont identifiés sous les codes YYYY036, YYYY043 et YYYY061.

Quelques conseils pour vos facturations :

• pour les feuilles de soins papier : dans la zone "éléments de tarification CCAM" de la feuille de soins, indiquez la valeur "C" et dans la colonne "montant des honoraires" le total : valeur de l'acte + supplément.

• pour les feuilles de soins électroniques : téléchargez la version 8 de la CCAM. En cas de difficulté, vous devrez prendre contact avec votre éditeur de logiciel.

 Voir : exemple de facturation

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 Prise en charge des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare chez l’enfant

 Depuis le 28 juin 2007, les actes du traitement implanto-prothétique des agénésies dentaires multiples liés à une maladie rare, chez l'enfant de plus de 6 ans et jusqu'à la fin de la croissance, sont pris en charge par l'Assurance Maladie. Ces actes sont désormais inscrits à la Nomenclature Générale des Actes Professionnels.

 Voir la décision de l'UNCAM du 3 avril 2007 - JO du 27 juin 2007.

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 Les premières cartes Vitale 2 arrivent…

 Depuis le début du mois de juillet, les cartes Vitale 2 commencent à être diffusées en Lot-et-Garonne. Dans un premier temps, elles sont adressées aux nouveaux bénéficiaires (jeunes de plus de 16 ans, nouveaux assurés…) ou en remplacement des cartes perdues, volées ou en dysfonctionnement.

 La carte Vitale 2 bénéficie d'une sécurité renforcée par rapport à la carte Vitale 1 et d'une plus grande capacité de stockage, elle permet une meilleure identification grâce à l'intégration de la photo couleur de son propriétaire.
Vitale 2 est évolutive, de nouvelles informations seront progressivement intégrées: existence d'un médecin traitant, références de la complémentaire santé…

 Votre lecteur vous permet d'ores et déjà de lire cette nouvelle carte Vitale. Toutefois, vous devrez disposer de la version 3.0x pour accéder aux informations qui seront progressivement intégrées dans Vitale 2. Si ce n'est pas déjà le cas, contactez votre société informatique.
 

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Lettre électronique à destination des médecins créée et publiée par la CPAM de Lot-et-Garonne
Directeur de publication : Gilbert Pecouil
 N° ISSN : en cours

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