La grippe, c'est mieux quand on l'évite

La grippe touche chaque hiver de 2 à 7 millions de personnes en France, selon la gravité de l’épidémie. Elle peut entraîner des complications sévères chez les sujets les plus fragiles et demeure la première cause de mortalité par maladie infectieuse chez les personnes âgées.
Pour les populations à risque : les plus de 65 ans et les personnes atteintes de certaines maladies chroniques, la vaccination est conseillée et prise en charge à 100 % par l’Assurance Maladie.
La campagne de vaccination 2007 a débuté le 28 septembre et se poursuivra jusqu'au 31 décembre.
Cette année, l'avenant n° 23 à la Convention Nationale renforce votre rôle dans ce programme de prévention, en particulier pour vos patients âgés chez qui la grippe peut faire courir des risques sérieux.
En cohérence avec les objectifs de la loi de santé publique, les signataires se sont engagés à atteindre, en trois ans, un taux de couverture vaccinale d'au moins 75% pour les personnes âgées de 65 ans et plus.

Résultats 2006 :

•  France : 63,4 %

•  Lot-et-Garonne : 59,8 %

Outre cet engagement collectif décliné individuellement, l'avenant met l'accent sur votre rôle déterminant pour ces patients âgés, notamment lors de l'entrée dans le dispositif. Il vous appartient de juger de l’opportunité de la vaccination et de les guider dans cette démarche.

ATTENTION ! Le vaccin TETAGRIP n'est pas commercialisé cette année.

Plus d'infos sur le site www.grippe.ameli.fr 

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Sorties durant un arrêt de travail

Le décret du 12/09/2007 modifie la réglementation applicable aux heures de sorties autorisées en cas d’arrêt de travail.
Ce décret rappelle que le malade doit être présent à son domicile durant certaines plages horaires qui sont désormais fixées de 9h à 11h et de 14h à 16h. Ces heures de présence doivent être respectées pendant toute la durée de l’arrêt de travail, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.
RAPPEL : les caisses d'Assurance Maladie procèdent à des contrôles de présence au domicile.

Si son état de santé le justifie, vous pouvez autoriser votre patient à déroger à cette règle. Il vous appartient en pareil cas de porter la mention « sortie libre » sur l'avis d'arrêt de travail et de préciser les éléments d’ordre médical justifiant cette décision.

Voir le décret du 12 septembre 2007 - JO du 14 septembre 2007                                           sommaire
 

L’avenant 24 a été publié au Journal Officiel du 12 septembre 2007.

Il fait suite au plan de redressement arrêté par la Commission des comptes de la Sécurité Sociale et porte essentiellement sur une meilleure adéquation tarifaire de certains actes de radiologie et une amélioration de l’efficience des soins.
Principales mesures à retenir :

• Diminution des forfaits de scanners et IRM avec introduction d’une notion de seuil d’activité (en plus des seuils de référence) 

• Création d’actes techniques nouveaux : actes de chirurgie et de médecine de montagne 

• 7872 changements de tarifs correspondant à la 2ème étape de convergence vers les tarifs-cibles

• Diminution du tarif du supplément de numérisation YYYY030 (facturé par les radiologues) passant à 3,99 € au 12/09/07, à 3,33 € au 01/01/08 et à 2,66 € au 01/05/08 

• Création d’une «option archivage» : option conventionnelle destinée aux médecins conventionnés s’engageant à respecter le cahier des charges (annexé à l’avenant) pour un système d’archivage et de gestion des images et ouvrant droit à la facturation des suppléments pour archivage numérique

• Création de 2 suppléments pour les médecins libéraux conventionnés :

-YYYY187 : supplément pour archivage numérique d’un examen radiologique ou échographique = 3 €
- YYYY201 : supplément pour archivage numérique d’un examen scanographique ou remnographique = 4 €.

Présentation de l’option archivage

Qui peut adhérer ?
Les médecins conventionnés qui archivent les images de radiologie, exercent exclusivement en secteur libéral et disposent d’un matériel répondant aux contraintes techniques décrites dans le cahier des charges.

Engagement du médecin adhérent :
Respecter le cahier des charges annexé à l’avenant pour un système d’archivage et de gestion des images.

Avantage de l’adhésion :
Droit à facturation des suppléments pour archivage YYYY187 (3 €) et YYYY201 (4 €).

Comment adhérer ?
Compléter et retourner à la CPAM le formulaire d’adhésion, accompagné de l’attestation de livraison du matériel destiné à l’archivage numérique des images médicales avec mention du modèle installé (fabricant et référence).
L’adhésion à l’option est valable à compter de la date d’enregistrement de l’acte d’adhésion par la caisse, qui dispose d’un mois à compter de la réception de la demande pour vérifier que les conditions d’adhésion sont remplies et y répondre.

Téléchargez le formulaire d'adhésion à l'option conventionnelle

Vous pouvez consulter l’intégralité de l’avenant 24 sur le site ameli.fr, espace professionnels de santé - médecin - votre convention.                                                                                              

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Création de nouvelles majorations

La décision de l’UNCAM publiée au Journal Officiel du 03 octobre 2007 instaure la création, à compter du 04 octobre 2007, de cinq nouvelles majorations prévues par l’avenant 23 à la convention nationale des médecins:

• 2 majorations pour les pédiatres :

- MBB, majoration de l’examen médical obligatoire dans les huit jours suivant la naissance, d’un montant de 5 €.
- MAS, majoration annuelle de synthèse, d’un montant de 10 € pour les enfants de moins de seize ans atteints d’une ou plusieurs affections de longue durée (à l’exception d’une ALD pour affection psychiatrique).

•  2 majorations pour les psychiatres :

- MPF, majoration 1ère consultation famille, d’un montant de 10 € pour les enfants de moins de seize ans en rapport avec une affection psychiatrique relevant d’une ALD.
- MAF, majoration consultation annuelle famille, d’un montant de 10 € pour les enfants de moins de seize ans atteints d’une affection psychiatrique de longue durée.

• 1 majoration pour les spécialistes en anatomo-cytopathologie :

- majoration codée 0022, liée à l’acte codé 0008 (diagnostic histopathologique des tumeurs malignes), équivalente à la valeur d’un acte P100, d'un montant de 28 €.

Par ailleurs, ce texte prévoit l’extension de la majoration MCE aux spécialistes en médecine interne.

Voir la décision parue au JO du 3 octobre 2007                                                                    

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 Prévention du cancer du col de l'utérus

Depuis le 12 juillet 2007, le vaccin Gardasil^® contre le papillomavirus humain, principal facteur de risque du cancer du col de l'utérus, est remboursé à 65% par l’Assurance Maladie sur prescription médicale.
Cette prise en charge concerne exclusivement les jeunes filles de 14 ans (370 000 par an) et les jeunes femmes âgées de 15 à 23 ans qui n’ont pas eu de rapports sexuels ou, au plus tard, dans l’année suivant le début de leur activité sexuelle.
Le Gardasil^® est un produit nouveau et efficace mais il ne protège pas contre toutes les souches de virus. Il convient donc de rappeler à toutes les femmes qu’un suivi clinique régulier par leur médecin et qu’un frottis vaginal restent indispensables.

Voir l'arrêté paru au JO du 11 juillet 2007                                                                        

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Accord de bon usage des soins en hépato-gastro-entérologie

L'Accord de Bon Usage des Soins (AcBUS) relatif à la surveillance des patients après exérèse d’un ou de plusieurs polypes colorectaux a été publié au Journal Officiel du 23 mars 2006.
Cet AcBUS a récemment été repris dans les avenants n° 12 et n° 23 à la Convention Nationale des médecins.
Il s'appuie sur des recommandations de bonnes pratiques de l'ANAES reprises par la Haute Autorité de Santé (HAS), qui préconisent qu'une coloscopie de contrôle soit réalisée, selon les cas, dans un délai de 3 mois ou dans les 3 à 5 ans après une polypectomie afin de ne pas exposer les patients chez lesquels cet examen n'est pas nécessaire à un risque iatrogène et de ne pas générer de dépenses inutiles.

 Voir l'AcBUS paru au JO du 23 mars 2006                                                                           

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Suppression des bordereaux "papier"

La généralisation de la télétransmission en SESAM VITALE des feuilles de soins électroniques et l'exploitation par les logiciels des "retours NOEMIE*" vous permettent désormais de vérifier l'état de vos remboursements.
De plus, la mise en place du nouveau service en ligne "mon compte" sur le site internet www.ameli.fr, dans l'espace dédié aux professionnels de santé, vous offre la possibilité de consulter l'ensemble des paiements effectués sur votre compte par les CPAM. Dans ce contexte, l'envoi des bordereaux de paiement "papier" apparaît de moins en moins utile.
C'est pourquoi la CPAM de Lot-et-Garonne a décidé de cesser ces envois à l'ensemble des professionnels de santé à compter du 1er janvier 2008.

*NOEMIE : Norme Ouverte d’Echange de l’Assurance Maladie avec les Intervenants Extérieurs

Accéder à "Mon compte" ameli

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Lettre électronique à destination des médecins créée et publiée par la CPAM de Lot-et-Garonne
Directeur de publication : Gilbert Pecouil
 N° ISSN : en cours

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