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Infoslettre N° 49 - Février 2013

 

 

 

Tous professionnels de santé

Le Recours Contre Tiers (RCT) - Lire

La CPAM de Bayonne, partenanire de Biarritz en forme - Lire

Médecins

Avenant 8 et mise en œuvre de l’obligation de respect des tarifs opposables pour les patients disposant de l’aide à la complémentaire santé. (ACS) - Lire
Test de diagnostic rapide (TDR) de l'angine : le complément indispensable à votre examen clinique - Lire
Antibiotiques : prescrits à tort, ils seront moins forts - Lire

Chirurgiens-dentistes

Revalorisations tarifaires au 01/02/2013 - Lire

Infirmiers

Nouvelle version de votre mémo en ligne sur ameli.fr - Lire

Masseurs-Kinésithérapeutes

Nouvelle version de votre mémo en ligne sur ameli.fr - Lire
Nouveau dispositif de régulation démographique - Lire

Orthophonistes

Nouveau dispositif de régulation démographique et contrat incitatif - Lire

Sages-Femmes

Nouveau dispositif de régulation démographique - Lire

Taxis

Modification des tarifs préfectoraux - Lire
"RSI Prévention Pro" à destination des exploitants de pressing et des artisans taxi - Lire

 

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0 811 70 10 64

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CPAM de Bayonne
68-72 Allées Marines
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Tous les professionnels de santé

Le Recours Contre Tiers (RCT)

Votre patient a été victime d'un accident de la circulation, d'une chute sur un trottoir, d'une morsure de chien ou autre animal, de coups et blessures volontaires, d'un accident médical, scolaire, sportif…
Vous avez donc un rôle primordial à jouer en questionnant votre patient, en cochant la case "Accident causé par un tiers" sur sa feuille de soins et en précisant la date de l'accident.
Ainsi, la Cpam de Bayonne pourra récupérer le remboursement des frais de santé engagés auprès de la compagnie d'assurance du tiers responsable (ou à défaut, auprès du tiers responsable).
En effet, depuis le décret du 12 octobre 2004, toute personne victime d'un tel accident est tenue d'en informer sa caisse d'assurance maladie et chaque professionnel de santé qu'elle consulte en lui fournissant les renseignements à porter sur la feuille de soins. Le signalement n'a aucune conséquence sur les remboursements de la victime quelle que soit sa part de responsabilité dans l'accident.
En revanche, une détection précoce des accidents a un fort impact sur les sommes recouvrées.

Téléchargez le Guide

En 2012, 2 395 signalements d’accidents avec tiers ont été enregistrés au Service Juridique.
Dans 2 653 dossiers, la CPAM a récupéré les prestations versées à l’assuré auprès du tiers responsable ou de sa compagnie d’assurances pour un montant de 6 472 287 €.

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La CPAM de Bayonne, partenaire de Biarritz en forme, le 17 Mars prochain

Le dimanche 17 mars, Biarritz chausse ses baskets ! Pour la quatrième année consécutive, la ville de Biarritz fête le Printemps, le dimanche 17 mars 2013, en organisant la grande journée Sport Santé, Biarritz en Forme, pour inciter chacun, quels que soient son âge et son degré de forme, à pratiquer une activité physique adaptée à ses besoins.
Pour en savoir plus, cliquez ici

 

Médecins

Avenant 8 et mise en œuvre de l’obligation de respect des tarifs opposables pour les patients disposant de l’aide à la complémentaire santé. (ACS)

L'article 1 de l'avenant 8 ouvre le droit aux patients disposant d'une attestation de droit à l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé de bénéficier des tarifs opposables, quel que soit le secteur d'exercice du médecin consulté.

Les médecins, exerçant en secteur 2, doivent désormais coter les actes dispensés à ces patients en respectant les tarifs opposables et pourront facturer les majorations MPC (majoration forfaitaire transitoire), MNP (majoration nourrisson pédiatre) et MPE (majoration pédiatre enfant), ainsi le modificateur K de la CCAM.
De même, dans ce cadre et en application de l'avenant 8 les majorations de coordination (MCS, MCC et MCG) sont également applicables.

La facturation de ces majorations ou modificateurs a été rendue possible pour les patients bénéficiaires de l'ACS par la publication au Journal officiel en date du 13 février 2013, de la décision UNCAM dont les dispositions sont applicables depuis le 14 février 2013.

L'attestation de tiers payant social actuelle, adressée aux titulaires d'un droit à l'ACS va être modifiée pour indiquer ce nouvel avantage au mois courant mars 2013. Une nouvelle attestation sera adressée aux assurés déjà bénéficiaires de ce dispositif.
Dans l’attente, vous devez d’ores et déjà respecter les tarifs opposables pour tous vos patients vous présentant une attestation de tiers payant social avec des dates de validité en vigueur.
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Test de diagnostic rapide (TDR) de l'angine : le complément indispensable à votre examen clinique

Pour préserver l'efficacité des antibiotiques et lutter contre le développement des résistances bactériennes, l’Assurance Maladie met gratuitement à votre disposition des tests de diagnostic rapide de l'angine à streptocoque du groupe A (TDR).

Objectifs du dispositif :
► fournir aux médecins généralistes, pédiatres et ORL exerçant en cabinets libéraux, un outil d'aide au diagnostic. En présence d'une angine, il permet de déterminer son origine (virale ou bactérienne) et de disposer ainsi des informations nécessaires pour juger de l'opportunité d'une prescription d'antibiotiques,
► diminuer les résistances aux antibiotiques et améliorer la qualité de la prise en charge des angines dans une démarche de santé publique.

Comment obtenir les tests gratuits de dépistage de l'angine ?
Par internet : dans votre Espace Pro sous ameli.fr, vous disposez d’une rubrique dédiée à ce type de commande.
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Antibiotiques : prescrits à tort, ils seront moins forts

La France est le 2ème pays européen le plus gros consommateur d’antibiotiques.
Une étude, réalisées en Aquitaine sur deux périodes comparées en 2011 et 2012 montre un taux d’évolution positif de la consommation d’antibiotiques (en nombre de patients consommant et en nombre de boites par patient.

Les populations des enfants de 0-4 ans et des personnes âgées de plus de 65 ans sont particulièrement concernées par cette évolution et les prescriptions émanent en grande majorité (80%) des médecins généralistes.
En ville 40% des prescriptions sont faites pour des infections virales (bronchites, rhino-pharyngites, angines très souvent virales).

Un plan d’action régional va être développé par le biais de visites DAM et Entretiens confraternels auprès des médecins généralistes, et de diffusions de flyers auprès des professionnels de la petite enfance et des parents de jeunes enfants.
Il s’appuiera sur le rappel des principes de prescription appropriée des antibiotiques et du développement de l’utilisation du test de diagnostic rapide de l’angine (TDR), plus particulièrement pour les deux populations des enfants de 0-4 ans et des personnes âgées de 65 ans et plus.

Ces éléments ont été présentés à vos représentants en CPL le 21/12/2012.
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Chirurgiens-Dentistes

Revalorisations tarifaires au 01/02/2013

L’avenant 2 de la convention nationale des chirurgiens dentistes paru au journal officiel du 31 juillet 2012 prévoyait la mise en place de revalorisations tarifaires.
Elles sont entrées en vigueur depuis le 01/02/2013 et concernent :
- La revalorisation du montant de la consultation et de la visite porté à 23 €
- La revalorisation des lettres clés SC à 2.41 € et DC à 2.09 €
- La revalorisation des actes de prévention Bucco dentaire : Examen simple BDC : 30 € / BR2 : examen avec réalisation d'1 ou 2 clichés : 42 € / BR4 : examen avec réalisation de 3 ou 4 clichés : 54€

Votre mémo M'T dents a été mis à jour en conséquence. La nouvelle version est en ligne sur votre page locale du site Ameli.fr
Pièce jointe : Avenant 2
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Infirmiers

Nouvelle version de votre mémo en ligne sur ameli.fr

En concertation avec les représentants de votre profession, votre mémo a été actualisé.
Les nouveautés :
- Une fiche concernant les modalités de renouvellement des contraceptifs et les modalités de prescription des dispositifs médicaux y a été rajoutée.
Toutes ces informations pratiques figurent désormais en fiche 12.
- Au sommaire du mémo ont été ajoutés, des points de repères destinés à vous faciliter la consultation des dispositions relatives à votre profession dans la Nomenclature des Actes Professionnels (NGAP).

Cette mise à jour est accessible en ligne dans l’espace Votre Caisse / Vous informer de la rubrique Infirmiers du site Ameli.
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Masseurs-Kinésithérapeutes

Nouvelle version de votre mémo en ligne sur ameli.fr : Votre mémo a été actualisé.

La nouveauté:
- En parallèle du sommaire du mémo ont été ajoutés, des points de repères destinés à vous faciliter la consultation des dispositions relatives à votre profession dans la Nomenclature des Actes Professionnels (NGAP)

Cette mise à jour est accessible en ligne dans l’espace Votre Caisse / Vous informer de la rubrique Masseur Kinésithérapeute du site Ameli.
Pièce jointe: Mémo Masseurs Kinésithérapeutes
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Nouveau dispositif de régulation démographique

Nouveauté 2013 : le schéma régional d’organisation des soins (SROS) intègre dans son volet ambulatoire le zonage spécifique aux masseurs-kinésithérapeutes, sages-femmes et orthophonistes.

En effet, suite à la publication, par arrêté, du zonage, par le directeur général de l’ARS d'Aquitaine, les nouvelles mesures démographiques prévues par l’avenant 3, entrent en vigueur à compter du 31 janvier 2013.

Vous trouverez ci dessous, le lien vers la liste des communes détaillée et classée par zone, pour la région Aquitaine ainsi que l’avenant 3 à la convention des masseurs kinésithérapeutes qui précise, notamment, les conditions et les démarches à effectuer pour votre demande d’installation dans une zone surdotée.

Ainsi, l’accès au conventionnement dans une zone surdotée, ne peut intervenir que si un masseur kinésithérapeute libérale conventionné déjà installé dans la zone y cesse définitivement son activité.

Important :
Lorsque vous décidez de cesser votre activité libérale sous convention, dans votre zone d’exercice, vous devez obligatoirement déclarer votre projet à la CPAM, au moins 90 jours avant la cessation effective de votre activité.
Cette déclaration de cessation d’activité permet le fonctionnement de la mesure de régulation prévue en zone surdotée.
Des informations plus détaillées concernant ces mesures ainsi qu'une cartographie reprenant le zonage seront envoyés d'ici quelques jours par e-mail à chaque masseur-kinésithérapeute installé.
Dans l'attente, n'hésitez pas à prendre contact avec le service RPS au 0811 70 10 64 pour tout complément d'information.

Schéma régional d’organisation des soins et la liste des communes par professions concernées : http://www.ars.aquitaine.sante.fr/Le-schema-regional-d-organisat.153064.0.html

Pièce jointe : Avenant 3 à la convention des masseurs kinésithérapeutes
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Orthophonistes

Nouveau dispositif de régulation démographique et contrat incitatif

Nouveauté 2013 : le schéma régional d’organisation des soins (SROS) intègre dans son volet ambulatoire le zonage spécifique aux masseurs-kinésithérapeutes, sages-femmes et orthophonistes.

En effet, suite à la publication, par arrêté, du zonage, par le directeur général de l’ARS d'Aquitaine, les nouvelles mesures démographiques prévues par l’avenant 13 de votre convention, sont entrées en vigueur depuis le 31 janvier 2013.

Vous trouverez en pièce jointe, la liste des communes avec le détail des zones de la région Aquitaine ainsi que l’avenant 13, à la convention des orthophonistes, qui précise, notamment, les mesures incitatives et les démarches à effectuer pour votre demande d’installation dans une zone très sous dotée.

Ainsi, les orthophonistes qui sont installés ou qui souhaitent s’installer dans une zone très sous dotée, peuvent bénéficier d’aides au maintien ou à l’installation, par l’adhésion à un contrat incitatif.

Des informations plus détaillées concernant ces mesures ainsi qu'une cartographie reprenant le zonage seront envoyés d'ici quelques jours par e-mail à chaque orthophoniste installé.

Dans l'attente, le service professionnel de santé de la CPAM de Bayonne reste à votre disposition pour répondre à vos questions concernant votre projet d’installation en zone très sous dotée.

http://www.ars.aquitaine.sante.fr/Le-schema-regional-d-organisat.153064.0.html
Pièce jointe : Avenant 13 à la convention des Orthophonistes
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Sages-Femmes

Nouveau dispositif de régulation démographique

Nouveauté 2013 : le schéma régional d’organisation des soins (SROS) intègre dans son volet ambulatoire le zonage spécifique aux masseurs-kinésithérapeutes, sages-femmes et orthophonistes.

En effet, sSuite à la publication, par arrêté, du zonage, par le directeur général de l’ARS d'Aquitaine, les nouvelles mesures démographiques prévues par l’avenant 1 de votre convention, sont entrées en vigueur depuis le 31 janvier 2013.

Vous trouverez ci-dessous le lien vers la liste des communes par zones de la région Aquitaine ainsi que l’avenant 1 à la convention des sages femmes qui précise, notamment, les conditions et les démarches à effectuer pour votre demande d’installation dans une zone surdotée.

Ainsi, l’accès au conventionnement dans une zone surdotée, ne peut intervenir que si une sage femme libérale conventionnée déjà installée dans la zone y cesse définitivement son activité ou la réduit d’au moins 50 % par rapport à son activité observée au cours des deux années précédentes.

Important : lorsque vous décidez de cesser votre activité libérale sous convention, dans votre zone d’exercice, vous devez obligatoirement déclarer votre projet à la CPAM, sauf cas de force majeure, au moins 90 jours avant la cessation effective de votre activité. Cette déclaration de cessation d’activité permet le fonctionnement de la mesure de régulation prévue en zone surdotée.

http://www.ars.aquitaine.sante.fr/Le-schema-regional-d-organisat.153064.0.html

Des informations plus détaillées concernant ces mesures ainsi qu'une cartographie reprenant le zonage seront envoyés d'ici quelques jours par e-mail à chaque sage-femme installée.

Dans l'attente, n'hésitez pas à prendre contact avec le service RPS au 0811 70 10 64 pour tout complément d'information.

Pièces jointes : Avenant 1 à la convention nationale des sages femmes
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Taxis

Modification des tarifs préfectoraux

Les arrêtés préfectoraux publiés au recueil des actes administratifs du département concerné le:
- 24/01/2013 pour les Pyrénées Atlantiques
- 09/01/2013 pour les Landes
revalorisent vos tarifs limites des courses.

Ces nouveaux tarifs sont applicables dès la publication des arrêtés.

Pièces jointes : Arrêté de modification des tarifs de Taxi des Landes
Arrêté de modification des tarifs de Taxi des Pyrénées Atlantiques
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"RSI Prévention Pro" à destination des exploitants de pressing et des artisans taxi

Le Régime social des indépendants, ne couvrant pas le risque professionnel, a souhaité faire de la prévention des risques professionnels des travailleurs indépendants sa priorité. C’est pourquoi le RSI continue le programme "RSI prévention pro" en sollicitant, pendant le dernier trimestre, les exploitants de pressing et les artisans taxi.

Ce programme repose sur une consultation médicale réalisée par le médecin traitant, entièrement dédiée à la prévention et au dépistage des risques professionnels : il ne s’agit en aucun cas de délivrer un certificat d’aptitude.

Pour vous accompagner dans cette démarche, le RSI a élaboré deux documents supports par profession, à savoir :
- une fiche technique de synthèse et d’orientation sur les risques professionnels,
- un auto-questionnaire pré-rempli par votre patient.

Cette consultation est rémunérée 2,5C par le RSI dès lors que vous aurez rempli et renvoyé le bon de prise en charge et la « fiche retour » joints au courrier de l’assuré.

Il vous est également possible de prescrire tout autre examen complémentaire, mais il sera pris en charge au taux habituel.
Ce programme a été présenté à vos représentants en Commission paritaire médecins et lors de la dernière commission paritaire départementale des taxis

Pour plus d’informations :
Site Internet : RSI - Programme Risques professionnels
Adresse mail : contactsante.prevention@aquitaine.rsi.fr
Tél. : 05 57 00 08 03
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Mentions légales : Cpam de Bayonne - Informations légales
Lettre électronique à destination des professionnels de santé, créée et publiée par la Cpam de Bayonne
Directeur de la publication : Alain Brousse, directeur de la Cpam de Bayonne
Rédaction : Service Communication - Service Relation Professionnels de Santé

Vos questions, remarques, suggestions : communication@cpam-bayonne.cnamts.fr