Tous les professionnels de santé
 Changement de coordonnées téléphoniques de la MSA Sud Aquitaine
Le numéro d’appel dédié aux professionnels de santé de la caisse MSA Sud Aquitaine est désormais le 05.59.80.73.35
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Médecins
Mise en œuvre de mesures modifiant votre nomenclature
 La décision UNCAM du 21 mars 2013, parue au journal officiel du 16 mai 2013 entérinent des mesures modifiant votre nomenclature.
Elles prévoient :
la possibilité du cumul de cotation de la consultation de suivi de grossesse avec les actes d’échographie de grossesse dès lors que les actes répondent aux conditions suivantes :
- le suivi de grossesse est réalisé conformément aux recommandations de la HAS
- les 3 échographies de suivi de grossesse correspondent à des examens spécifiques dont la durée moyenne est donnée à titre indicatif à l’article III – 3 C de la liste des actes et prestations.
Dans le cas d’une telle association, chaque acte est facturé à taux plein.
Nous vous rappelons toutefois que :
- les actes d’échographie de la grossesse ne peuvent être facturés qu’une seule fois par trimestre
- la consultation de suivi de grossesse une fois par mois.
Actes de scanographie de trois territoires anatomiques ou plus :
Les suppléments et gestes complémentaires pouvant être côtés lors de la réalisation de ces actes de scanographie, omis de la mise œuvre de ces derniers, sont réintroduits par la présente décision.
Il s’agit des deux suppléments :
- YYYY600 : supplément pour archivage numérique
- YYYY467 : supplément pour injection intraveineuse de produit de contraste
et des deux gestes complémentaires :
- ZZLP025 : anesthésie régionale ou locorégionale
- ZZQP004 : restitution tridimensionnelle des images acquises
Non cumul des modificateurs prévus à la CCAM avec les majorations prévues à la NGAP
Afin d’éviter tout contentieux, nous attirons votre attention sur l’impossibilité de cumul de ces actes.
Conditions de facturation de la majoration MAS prévue pour les pédiatres
La majoration de consultation annuelle de synthèse pour un enfant de moins de 16 ans atteint d’une ALD (MAS) sera désormais cumulable avec la majoration pour la prise en charge des enfants de 25 mois à 6 ans par le pédiatre (MPE).
Toutes ces mesures entreront en vigueur le 15 juin 2013
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Services en lignes pour les Médecins
Pour simplifier nos échanges et renforcer notre partenariat, nous mettons à votre disposition un ensemble de services (Espace Pro, service téléphonique dédié, pôle de relation avec les professionnels de santé…).
- VOTRE INSTALLATION ET VOTRE EXERCICE AU QUOTIDIEN, TOUT SUR LA DEMATERIALISATION
- LES SOLUTIONS PRATIQUES POUR LA POURSUITE DE LA TELETRANSMISSION DE VOS ACTES PENDANT VOTRE REMPLACEMENT (congés, maladie...)
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Infirmiers
Nouvelle version de votre mémo en ligne sur ameli.fr
Votre mémo a été actualisé. La nouveauté :
En Fiche n°1, vous trouverez les nouvelles coordonnées téléphoniques de la caisse MSA Sud Aquitaine pour les professionnels de santé.
Cette mise à jour est accessible en ligne dans l’espace Votre Caisse / Vous informer de la rubrique Infirmiers du site Ameli.
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Masseurs-Kinésithérapeutes
Nouvelle version de votre mémo en ligne sur ameli.fr
Votre mémo a été actualisé. La nouveauté :
En Fiche n°1, vous trouverez les nouvelles coordonnées téléphoniques de la caisse MSA Sud Aquitaine pour les professionnels de santé.
Cette mise à jour est accessible en ligne dans l’espace Votre Caisse / Vous informer de la rubrique Masseur Kinésithérapeute du site Ameli.
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Orthophonistes
Nouvelle version de votre mémo en ligne sur ameli.fr
Votre mémo a été actualisé. La nouveauté :
En Fiche n°1, vous trouverez les nouvelles coordonnées téléphoniques de la caisse MSA Sud Aquitaine pour les professionnels de santé.
Cette mise à jour est accessible en ligne dans l’espace Votre Caisse / Vous informer de la rubrique Orthophonistes du site Ameli.
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Sages-Femmes
Les modifications de nomenclature pour votre profession
Le mois dernier, nous vous informions que la Décision UNCAM du 14 février 2013 portait modification à votre nomenclature à compter du 17 avril 2013, conformément aux dispositions de l’avenant 1 à votre convention nationale.
Quelques précisions concernant ces modifications ou nouveautés :
Cotation de la consultation
Le code acte CG est supprimé.
Désormais, tant l’accompagnement médical de la grossesse que le suivi post-natal par la sage femme est facturé par la lettre-clé C d’une valeur de 21€, puis de 23 € à compter du 1er septembre prochain.
A noter , que dans le cadre de ce suivi post-natal, vous pouvez coter une consultation de l’enfant si vous réalisez des actes cliniques ou techniques nécessaires au suivi et à la surveillance des situations non pathologiques , ou au dépistage de pathologie.
Inscription de 3 nouveaux actes de contraception
- L’ablation d’un dispositif intra-utérin par un matériel intra-utérin de préhension, par voie vaginale : SF22,4
- Pose d’implant contraceptif sous-cutané : SF 5,1
- Ablation ou changement d’implant contraceptif sous-cutané : SF14,9
Ces cotations conduisent à une tarification identique à celle des médecins pour ces actes à compétence partagée.
Inscription de nouveaux actes d’échographie
Ces nouveaux actes intègrent l’élargissement de la compétence des sages-femmes.
Inscription de nouveaux actes d’échographie
Ces nouveaux actes intègrent l’élargissement de la compétence des sages-femmes.
Modification des libellés et cœfficients des échographies obstétricales
Ces changements concernent les actes d’échographie déjà inscrits à la NGAP et concernant le suivi d’une grossesse normale, à raison d’un seul examen trimestriel.
N’oubliez pas que tout acte d’échographie doit être accompagné d’un compte-rendu détaillé et d’une iconographie portant sur chacun des organes étudiés, le type d’appareil et sa date de 1ère utilisation devant également être mentionnés sur le compte-rendu.
Retrouvez l’exhaustivité des modifications en consultant la pièce jointe
Pièce jointe : Décision UNCAM du 14 février 2013
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Pharmaciens
 La dématérialisation des Pièces justificatives se généralise : plus besoin de CD ROM !
Pour savoir si votre logiciel est agréé pour cette solution contactez votre société informatique
Contraception pour les mineures âgées d’au moins quinze ans
Le mois dernier, nous vous informions que le décret du 25 mars 2013 publié au Journal Officiel du 27 mars 2013 supprime la participation de l’assuré pour l’acquisition de spécialités pharmaceutiques remboursables et à visée contraceptive pour les mineures âgées d’au moins quinze ans.
Aussi, des modalités de facturation spécifiques et fonction de la situation de la jeune fille ont été prévues tant pour assurer la prise en charge totale de ces spécialités pour les mineures d’au moins 15 ans que dans un souci de protéger le secret.
Désormais, un numéro spécifique d’assuré social doit être utilisé dans ces situations spécifiques.
Vous trouverez, rappelées ci-après, toutes les modalités de facturations :
Attention : les conditions de facturation de la délivrance de la contraception d'urgence aux mineures en officine, à titre anonyme et gratuit, sans prescription médicale restent inchangées, le NIR 2 55 55 55 641 041 /27 doit être utilisé. Plus d'informations en cliquant ici
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Accompagnement des patients sous traitement chronique par antivitamine K
L’entrée en vigueur de l’avenant 1 à votre convention nationale fixant les modalités de mise en œuvre de ce dispositif est imminente.
L’objectif poursuivi est de :
- prévenir les risques iatrogéniques
- contribuer à la bonne observance du traitement par les patients concernés
- veiller à ce qu’ils réalisent leur suivi biologique régulier (INR).
Aussi, afin de vous permettre d’être le plus réactif possible, dès la mise en œuvre effective de l’accompagnement qui demeure conditionnée à la parution de l’arrêté d’approbation de l’avenant n° 1 au Journal Officiel, il a été décidé de mettre à votre disposition un kit d’accompagnement par mailing comprenant :
- une lettre d’information
- un guide d’accompagnement et une fiche de suivi patient
- un remis patient, document d’information destiné à l’assuré susceptible d’intégrer le dispositif
Vous l’avez peut-être déjà reçu ou le recevrez d’ici quelques jours.
Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que le dispositif ne sera opérationnel qu’après parution de l’arrêté d’approbation de l’avenant n° 1 au Journal Officiel.
Ainsi, seuls les entretiens pharmaceutiques réalisés à compter du jour suivant la parution de cet arrêté pourront être pris en compte et par conséquent rémunérés.
Les documents du kit d’accompagnement seront disponibles via Espace Pro à compter de l’entrée en vigueur du dispositif .
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Votre facturation et la mention "non substituable" sur la prescription
Votre logiciel correspond à la version 1.40 addendum 4 du cahier des charges Sesam-Vitale ?
Sachez que cette version vous permet, entre autres fonctionnalités, de nous indiquer dans les informations transmises lors de la facturation que la mention "non substituable" figurait sur la prescription du médecin.
Pour cela, il vous suffit d’indiquer " la valeur "M "dans le champ "mode de prescription de la facture.
Dans le cadre du dispositif tiers payant contre génériques et de la vérification du respect de son application uniforme par l’ensemble de la profession, cette information rendra l’analyse des facturations plus efficiente.
Vous ne connaissez pas la version de votre logiciel ou avez besoin d’un accompagnement, vous pouvez :
- contacter votre société informatique
- contacter un CIS par téléphone au 0 811 701 064 ou par mail : cis@cpam-bayonne.cnamts.fr
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Pédicures - Podologues
Modification des conditions de prise de l’acte POD
La Décision UNCAM du 21 mars 2013 modifie à compter 24 mai 2013 les conditions de prise en charge des séances de soins et de prévention des lésions des pieds à risque de grade 2 et 3 chez le patient diabétique.
Désormais :
La prescription de cet acte, en vue de sa prise en charge, n’est plus réservée aux seuls médecins traitants mais peut être établie par tout médecin
Ces soins peuvent être réalisés au cabinet ou au domicile du patient
Les conditions formation requises pour la facturation des séances de prévention ont également été révisées :
- les diplômés d’État à compter du 1er janvier 2010 sont autorisés à les facturer sans autre condition nécessaire
- les diplômés d’Etat antérieurement au 1er janvier 2010 peuvent les facturer s’ils attestent d’au moins d’une des conditions suivantes :
- -> obtention d’un DU de diabétologie ;
- - > suivi d’une formation sur le thème du pied du patient diabétique comportant une formation théorique et pratique sous forme de stage d’au moins deux jours chacune
- - > pratique professionnelle d’au moins six mois dans le cadre des réseaux ou dans un service de diabétologie.
Retrouvez l’intégralité des modifications en consultant le texte du 21 mars 2013.
Pièce jointe : Décision du 21 mars 2013
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Mentions légales : © Cpam de Bayonne - Informations légales
Lettre électronique à destination des professionnels de santé,
créée et publiée par la Cpam de Bayonne
Directeur de la publication : Alain Brousse, directeur de la Cpam de Bayonne
Rédaction : Service Communication - Service Relation Professionnels de Santé
Vos questions, remarques, suggestions : communication@cpam-bayonne.cnamts.fr
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