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Infoslettre N° 55 - Janvier 2014

 

 

 

Médecins

Rémunération sur Objectifs de Santé Publique : Saisie des indicateurs - Lire

Prolongation de la campagne de vaccination antigrippale - Lire

Rappel des modalités d’identification des ordonnances - Lire

Décret n°2013-1216 du 23 décembre 2013 relatif à la reconnaissance des prescriptions médicales établies dans un autre État membre de l’Union européenne - Lire

Petit rappel de facturation - Lire

Pharmaciens

Décret n°2013-1216 du 23 décembre 2013 relatif à la reconnaissance des prescriptions médicales établies dans un autre État membre de l’Union européenne - Lire

Orthoptistes

Avis relatif à l’avenant n°10 à la convention nationale organisant les rapports entre les orthoptistes et l’assurance maladie conclu le 17 octobre 2013 et publié au Journal Officiel du 11 janvier 2014. - Lire

Infirmiers

Le saviez-vous ? Vous avez la possibilité de télécharger votre demande d’accord préalable grâce à Ameli. - Lire

Rappel des règles interdisant la publicité - Lire

Taxis

Nouvelle convention départementale : 2 réunions prévues - Lire

 

 

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CPAM de Bayonne
68-72 Allées Marines
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Médecins

Rémunération sur Objectifs de Santé Publique : Pensez à la déclaration des indicateurs et à la transmission des pièces justificatives

Vous êtes généraliste, cardiologue ou spécialiste de l'appareil digestif ?
Afin de préparer votre rémunération sur objectif de santé publique, nous vous rappelons qu’il est nécessaire de renseigner avant le 28/02/2014 les indicateurs déclaratifs du volet organisationnel du cabinet et du volet pratique clinique.

Vous avez jusqu’au 28 février 2014 pour envoyer à votre CPAM (rosp@cpam-bayonne.cnamts.fr) un justificatif requis pour
• votre logiciel métier de suivi des patients ;
• votre logiciel d’aide à la prescription.
Si votre logiciel remplit les deux fonctionnalités (logiciel métier et aide à la prescription), un seul justificatif suffit.

Pour valider l'indicateur portant sur l'affichage des horaires de consultation, vous devez cette année, en plus de l'affichage dans votre cabinet, renseigner vos horaires de consultations sur ameli.direct.
Pour cela, cliquez sur la bannière verte "Convention" située en bas à droite de la page d'accueil du portail Espace Pro et n'oubliez pas d'enregistrer votre saisie.
N'hésitez pas à contacter votre CIS en cas de besoin

Plus d'information - Cliquez ici

 

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Prolongation de la campagne de vaccination antigrippale

Les données de surveillance épidémiologique de la grippe recueillies depuis le 11 octobre 2013 montrent que l’activité grippale s’accentue de manière progressive en France métropolitaine : des virus grippaux ont été détectés dans toutes les régions.
Alors que l’épidémie ne fait que débuter, près de 100 cas graves de grippe ont été admis en service de réanimation depuis le début de la saison. Les cas graves observés concernent des sujets présentant pour la plupart des facteurs de risque et n’ayant pas été vaccinés. Le pic épidémique de la grippe devrait être observé dans environ 3 semaines.

La vaccination antigrippale ne doit donc plus être retardée, il est encore temps de se faire vacciner.

Dans ce contexte, l’Assurance Maladie et la Direction générale de la santé prolongent d’un mois la durée de validité des bons de prise en charge du vaccin antigrippal, jusqu’au 28 février 2014, qui marquera la fin de la campagne de vaccination.

La campagne de vaccination contre la grippe concerne ainsi chaque année plus de 10 millions de personnes1 qui peuvent bénéficier de la prise en charge à 100% du vaccin, dont :
- Les personnes âgées de 65 ans et plus ;
- Les personnes atteintes de certaines maladies chroniques;
- Les femmes enceintes ;
- Les personnes obèses avec un IMC égal ou supérieur à 40.

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Rappel des modalités d’identification des ordonnances

Conformément aux dispositions de l’Article R161-45 du code de la sécurité sociale, l’ordonnance doit permettre l’identification de son auteur et contenir les informations suivantes :
- L’identifiant personnel du prescripteur autorisé à exercer (numéro RPPS)
- L’identifiant de la structure d’activité au titre de laquelle est établie l’ordonnance, c’est-à-dire :
soit le n°Assurance Maladie pour les médecins exerçant dans des cabinets médicaux
soit le n°FINESS pour les structures comme les établissements de santé, les centres de santé…

 

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Décret n°2013-1216 du 23 décembre 2013 relatif à la reconnaissance des prescriptions médicales établies dans un autre État membre de l’Union européenne.

Ce décret fixe les mentions obligatoires devant figurer sur une prescription médicale pour que celle-ci puisse être délivrée dans un autre État membre de l’Union européenne.
- le nom et prénom
- la qualité et, le cas échéant, le titre, ou la spécialité du prescripteur
- son identifiant
- son adresse professionnelle précisant la mention " France"
- ses coordonnées téléphoniques précédées de l'indicatif international "+33"
- son adresse électronique
- sa signature

- la date à laquelle l'ordonnance a été rédigée
- la dénomination du médicament ou du produit prescrit, ou le principe actif du médicament désigné par sa dénomination commune
- la posologie et le mode d'emploi
- et, s'il s'agit d'une préparation, la formule détaillée

- les nom et prénoms
- le sexe
- la date de naissance du malade
- et, si nécessaire, sa taille et son poids.

 

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Petit rappel de facturation

Les rémunérations forfaitaires introduites par l’avenant n°8
- FMT – Forfait Médecin Traitant
- MPA – Majoration Personnes Agées
ne doivent pas être facturées elles font l’objet de paiements automatiques trimestriels.


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Pharmaciens

Décret n°2013-1216 du 23 décembre 2013 relatif à la reconnaissance des prescriptions médicales établies dans un autre État membre de l’Union européenne.

Ce décret prévoit les conditions dans lesquelles en France les pharmaciens délivrent les médicaments sur prescription d’un professionnel de santé établi dans un autre État membre.

L’article R5132-6 du Code de Santé publique est enrichi d’un 6éme alinéa qui autorise les pharmaciens à délivrer des médicament relevant des listes I et II et les médicaments classés comme stupéfiants sur prescription ou sur commande à usage professionnel « d’un professionnel de santé légalement autorisé ou habilité à prescrire des médicament dans l’Etat membre de l’Union européenne dans lequel la prescription a été établie ».

Un nouvel article est également ajouté concernant plus précisément la délivrance de médicaments classés comme stupéfiants ou de médicaments soumis à la règlementation de stupéfiants. Article R5132-6-2 du code de la santé publique.

 

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Orthoptistes

Avis relatif à l’avenant n°10 à la convention nationale organisant les rapports entre les orthoptistes et l’assurance maladie conclu le 17 octobre 2013 et publié au Journal Officiel du 11 janvier 2014.

Cet avenant comporte trois points :

• la prise en charge des cotisations sociales pour les revenus des orthoptistes libéraux conventionnés tirés de l’activité en établissement sanitaire ou médico-social lorsque le financement de ces structures inclut leur rémunération, conformément aux dispositions de la loi Fourcade d’août 2011 ;

• la mise en place d’un dispositif de télétransmission des ordonnances numérisées (SCOR) qui sera expérimenté à compter du 1er trimestre 2014 avant d’être généralisé. Le dispositif expérimental est détaillé dans un protocole d’accord signé le même jour par l’UNCAM et les syndicats représentatifs de la profession ;

• l’extension de la pratique du tiers-payant, lorsque l’orthoptiste agira dans le cadre du dépistage de la rétinopathie diabétique.

Afin d’améliorer le dépistage de la rétinopathie diabétique et de faciliter le recours aux soins des patients diabétiques, un nouveau dispositif de dépistage de la rétinopathie diabétique incluant une coopération entre orthoptistes (qui réaliseront la rétinographie et la transmettront) et ophtalmologistes (qui interpréteront de manière différée la photographie du fond d'œil) sera mis en place au 1er trimestre 2014, après parution d’une décision UNCAM inscrivant les actes aux nomenclatures (CCAM pour les ophtalmologistes et NGAP pour les orthoptistes).

Lien utile

 

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Infirmiers

Le saviez-vous ? Vous avez la possibilité de télécharger votre demande d’accord préalable grâce à Ameli.

Pour cela, il suffit de vous rendre sur la page d’accueil et de cliquer sur « Formulaires »

 

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Rappel des règles interdisant la publicité

Les Articles R 4312-37 du Code de la Santé Publique 7.1 de la Convention Nationale de 2007 interdisent aux infirmiers tous procédés directs ou indirects de réclame ou de publicité.

L’infirmier ne peut faire figurer, sur sa plaque et sur ses imprimés professionnels, dans les annuaires (téléphonique ou professionnel) que les mentions suivantes :
• Nom et Prénom
• Titres, diplômes, certificats ou attestations reconnues par le Ministre de la Santé
• Adresse et numéro de téléphone professionnels
• Horaires d’activités

L’infirmière conventionnée s’oblige à ne pas utiliser comme moyens de publicité auprès du public la prise en charge des soins infirmiers par les Caisses Primaires d’Assurance Maladie.

Toute autre forme de publicité est prohibée ainsi que toute démarche à caractère de prospection commerciale (exemples : inscriptions publicitaires sur murs extérieurs du cabinet ou sur véhicule, encarts publicitaires dans la presse ; la distribution de cartes de visite dans les boites aux lettres, les commerces, les services des hôpitaux. Les sites Internet peuvent être assimilés à des supports publicitaires).

La commission paritaire départementale a été saisie en 2013 de plusieurs cas qui ont fait l’objet d’une mise en garde conventionnelle des IDEL concernés.

 

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Taxis

Nouvelle convention départementale : 2 réunions prévue

La nouvelle convention départementale des taxis entre en vigueur le 01/02/2014. Deux réunions de présentation à la profession ont eu lieu :

- l’une à Bayonne le 28/01 à 18h dans l’amphithéâtre de l’Université des Métiers – 25 boulevard d’Aritxague.
- l’autre à Pau le 30/01 à 19h.

Vous trouverez les deux arrêtés préfectoraux des Pyrénées Atlantiques du 15 janvier 2014 relatifs :
- à la règlementation
- aux tarifs

 

 


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Lettre électronique à destination des professionnels de santé, créée et publiée par la Cpam de Bayonne
Directeur de la publication : Alain Brousse, directeur de la Cpam de Bayonne
Rédaction : Service Communication - Service Relation Professionnels de Santé

Vos questions, remarques, suggestions : communication@cpam-bayonne.cnamts.fr