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Infoslettre N° 56 - Mars 2014

 

 

 

Tous les professionnels de santé

Ouverture d'un Espace Santé Active à Bayonne - Lire

Médecins

Décision UNCAM du 17/12/2013 publiée au Journal Officiel du 08/02/2014, relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie - Lire

Loi n°2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Lire

Pharmaciens

Condition de rémunération des entretiens AVK - Lire

Chirurgiens - Dentistes

Arrêté du 23/01/2014 modifiant l’arrêté du 28/01/2013, portant adoption du projet régional de santé d’Aquitaine - Lire

Laboratoires

Loi n°2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Lire

Arrêté du 5 mars 2014 publié au Journal Officiel du 09/03/2014 - Lire

Orthoptistes

Décision UNCAM du 17/12/2013 publiée au Journal Officiel du 08/02/2014, relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie. - Lire

Sages - Femmes

Avenant n°2 à la convention des sages-femmes signé le 6 décembre 2013, paru au Journal Officiel du 27 février 2014 - Lire

Loi n°2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Lire

Infirmiers

Avenant n°4 à la convention des infirmiers libéraux, signé le 19 décembre 2013, paru au Journal Officiel du 19 mars 2014 - Lire

Règles de facturation des majorations - Lire

Masseurs-Kinésithérapeutes

Décision UNCAM du 26 novembre 2013 publiée au Journal Officiel du 23/01/2014 - Lire

 

 

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0 811 70 10 64

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68-72 Allées Marines
CS 98501
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Tous les professionnels de santé

Ouverture d'un Espace Santé Active à Bayonne

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Bayonne ouvre le 2 avril un Espace Santé Active en plein centre-ville, 9 rue des Gouverneurs, au pied de la cathédrale.

Ce lieu d'informations et de ressources est le premier à ouvrir en Aquitaine.
L'Espace Santé Active propose à la fois des informations en accès libre sur toutes les questions de santé et de prévention. Un accompagnement personnalisé sur les questions de nutrition, santé du dos et la santé du cœur sont également proposé.

Des conseillères Santé Active aideront les assurés à établir un bilan santé et proposeront, gratuitement, des ateliers de Coaching, animés par des professionnels de santé, pour aider les assurés à adopter de bons réflexes au quotidien.
Une bibliothèque et un espace multimédia complètent cette offre de services.
Ce dispositif innovant d'informations et d'écoute a déjà fait ses preuves dans d’autres villes de France avec succès.

Il permet à chacun de nous de devenir acteur de sa santé.

Espace Santé Active, 9 rue des Gouverneurs à Bayonne
Ouvert le mardi de 14h à 19h, du mercredi au vendredi de 10h à 19h, le samedi de 10h à 17h.

 

Médecins

Décision UNCAM du 17/12/2013 publiée au Journal Officiel du 08/02/2014, relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie

Modification CCAM-NGAP à compter du 10/03/2014

• Création des actes techniques d’ophtalmologie :
Lecture différée d’une rétinographie en couleur, sans la présence du patient
BGQP140 au tarif de 11,30€

• Modification de certains libellés :
Mastoplastie unilatérale de rééducation
QEMA003 A, J, K, 7, O, 9
Mastoplastie unilatérale d’augmentation, avec pose d’implant prothétique
QEMA003 J, K, 7, I

• Création d’acte de chirurgie reconstructrice du sein :
Reconstruction du sein par lambeau cutanéograisseux libre à pédicule perforant de l’abdomen avec anastomoses vasculaires.
QEMA020

• Modification de la note concernant :
Le remplacement d’un disque invertébral lombal par prothése totale, par laparotomie ou lombotomie et suppression de sa note d’exclusion.
LFKA001

• Modification des dérogations de cumul d’actes :
– QZHA001 : biopsie dermo-épidermique, par abord direct ;
– QZHA005 : biopsie des tissus sous-cutanés susfasciaux, par abord direct ;
– BAHA001 : biopsie unilatérale ou bilatérale de paupière ;
– CAHA001 : biopsie unilatérale ou bilatérale de la peau de l’oreille externe ;
– CAHA002 : biopsie unilatérale ou bilatérale du cartilage de l’oreille externe
– GAHA001 : biopsie de la peau du nez et/ou de la muqueuse narinaire ;
– HAHA002 : biopsie de lèvre ;
– QEHA001 : biopsie de la plaque aréolomamelonnaire ;
– JHHA001 : biopsie du pénis ;
– JMHA001 : biopsie de la vulve.
Dans ce cas, l’acte de consultation est tarifé à taux plein et l’acte technique est tarifé à 50 % de sa valeur. »

 

 

Loi n°2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014

Cette loi instaure un tiers-payant sur la part prise en charge par l’assurance maladie (part obligatoire) pour les consultations réalisées par un médecin, nécessaires à la contraception des mineures d’au moins 15 ans.
Aide à la facturation pour les prescripteurs d’une contraception ou d’examens de biologie médicale en vue d’une contraception à une fille mineure d’au moins 15 ans

 

Les Centres de Planification et d’Éducation Familiale pratiquent des consultations à titre anonyme et gratuit pour les jeunes filles souhaitant garder le secret, vous pouvez consulter la liste des CPEF sur le lien suivant http://www.sante.gouv.fr/pyrenees-atlantique-64.html

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Pharmaciens

Condition de rémunération des entretiens AVK

L'avenant n°1 à la convention nationale des pharmaciens vous permet d'accompagner les patients qui le souhaitent dans le suivi de leur traitement anticoagulant par voie orale.

La rémunération de ces entretiens est conditionnée à la bonne saisie des informations sur Espace PRO. C’est pourquoi vous devez vous assurer pour chacun des patients concernés de la bonne saisie du code régime.

Si vous constatez une saisie erronée, vous avez la possibilité de procéder à la correction jusqu’au 31 mars 2014. Après cette date, la rémunération pour les patients concernés ne pourra avoir lieu.

Modalités de modification du code régime :
- dans le tableau récapitulatif des adhésions cliquez sur le nom du patient.
- cliquer sur l'onglet "adhésion et…". Le bulletin d'adhésion enregistré apparait à l'écran.
- cliquer sur le bouton "Modifier" situé en bas du bulletin
- une fois la modification effectuée, cliquez sur "transmettre", il n'y aura pas d'envoi d'accusé de réception mais vous pouvez enregistrer le bulletin mis à jour sur votre poste.

 

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Chirurgiens Dentistes

Arrêté du 23/01/2014 modifiant l’arrêté du 28/01/2013, portant adoption du projet régional de santé d’Aquitaine

Pour rappel, l’article 3 de l’avenant 2 de votre convention prévoit d’améliorer l’accès aux soins dans les zones « très sous-dotées » en conférant un certain nombre d’avantages aux dentistes s’installant dans ces zones, à condition qu’ils remplissent un certain nombre d’engagements.

Le projet régional de santé révisé peut être consulté sur le site intranet de l’agence régionale de santé d’Aquitaine à l’adresse suivante : http///www.ars.aquitaine.sante.fr/152988.html.

Pour information, dans notre département nous n’avons aucune zone sous-dotée.

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Laboratoires

Loi n°2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014

Cette loi instaure un tiers-payant sur la part prise en charge par l’assurance maladie (part obligatoire) pour les consultations réalisées par une sage-femme, nécessaires à la contraception des mineures d’au moins 15 ans.

A noter :
Les Centres de Planification et d’Éducation Familiale pratiquent des consultations à titre anonyme et gratuit pour les jeunes filles souhaitant garder le secret, vous pouvez consulter la liste des CPEF sur le lien suivant http://www.sante.gouv.fr/pyrenees-atlantique-64.html

 

Arrêté du 5 mars 2014 publié au Journal Officiel du 09/03/2014

En raison de l’épidémie de Chikungunya qui sévit depuis décembre 2013 aux Antilles, l’acte de détection de l’ARN des virus de la dengue et du Chikungunya a été inscrit à la Nomenclature des Actes de Biologie Médicale.
La Table Nationale de Biologie a été mise à jour en conséquence (version 40)

Vous trouverez ci-joint les informations relatives à la cotation de cet acte et aux conditions de prise en charge.

 

 

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Orthoptistes

Décision UNCAM du 17/12/2013 publiée au Journal Officiel du 08/02/2014, relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie.

Modification de la NGAP à compter du 10/03/2014
Acte de dépistage de la rétinopathie diabétique par rétinographie en couleur dans les conditions définies réglementairement avec télétransmission au médecin lecteur AMY 6,7
Acte de dépistage de la rétinopathie diabétique par rétinographie en couleur dans les conditions définies réglementairement avec transmission par autre moyen que la télétransmission au médecin lecteur AMY 6,1

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Masseurs - Kinésithérapeutes

Décision UNCAM du 26 novembre 2013 publiée au Journal Officiel du 23/01/2014

Cette décision complète la liste des situations de rééducation nécessitant à titre exceptionnel un accord préalable du service du contrôle médical pour la prolongation des séances au-delà du traitement habituel défini.
- Après fracture avec ou sans luxation, opérée ou non, du coude chez l’adulte
- Après fracture non opérée de l’extrémité proximale de l’humérus
- Dans le cadre d’un traumatisme récent du rachis cervical sans lésion neurologique
- Dans le cadre d’une tendinopathie de la coiffe des rotateurs non opérée
Ce qui porte à 14 la liste des situations concernées.

Cette décision est applicable à compter du lendemain de sa publication, soit le 24 janvier 2014.
Votre mémo a été mis à jour de ces informations.

 

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Sages - Femmes

Avenant n°2 à la convention des sages-femmes signé le 6 décembre 2013, paru au Journal Officiel du 27 février 2014

Cet avenant comporte 4 mesures principales :

• la prise en charge des cotisations sociales pour les revenus des sages-femmes libérales conventionnées tirés de l’activité en établissement sanitaire ou médico-social lorsque le financement de ces structures inclut leur rémunération, conformément aux dispositions de la loi Fourcade d’août 2011 ;

• la mise en place d’un dispositif de télétransmission des ordonnances numérisées (SCOR) qui sera expérimenté à compter du 1er trimestre 2014 avant d’être généralisé. Le dispositif expérimental est détaillé dans un protocole d’accord signé le même jour par l’UNCAM et les syndicats représentatifs de la profession ;

• les mesures de sanctions applicables aux sages-femmes libérales ne respectant pas l’obligation de transmission électronique des documents de facturation.

• La mise en place dès janvier 2014 d’un groupe de travail en vue de l’insertion de l’activité des sages-femmes dans la CCAM.

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Loi n°2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014

Cette loi instaure un tiers-payant sur la part prise en charge par l’assurance maladie (part obligatoire) pour les consultations réalisées par une sage-femme, nécessaires à la contraception des mineures d’au moins 15 ans.
Aide à la facturation pour les prescripteurs d’une contraception ou d’examens de biologie médicale en vue d’une contraception à une fille mineure d’au moins 15 ans.

A noter :
Les Centres de Planification et d’Éducation Familiale pratiquent des consultations à titre anonyme et gratuit pour les jeunes filles souhaitant garder le secret, vous pouvez consulter la liste des CPEF sur le lien suivant http://www.sante.gouv.fr/pyrenees-atlantique-64.html

 

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Infirmiers

Avenant n°4 à la convention des infirmiers libéraux, signé le 19 décembre 2013, paru au Journal Officiel du 19 mars 2014

Cet avenant comporte 4 mesures principales :

• la prise en charge des cotisations sociales pour les revenus des infirmiers libéraux conventionnés tirés de l’activité en établissement sanitaire ou médico-social lorsque le financement de ces structures inclut leur rémunération, conformément aux dispositions de la loi Fourcade d’août 2011 ;

• la mise en place d’un dispositif de télétransmission des ordonnances numérisées (SCOR) qui est expérimenté depuis le 19 décembre 2013 avant d’être généralisé. Le dispositif expérimental est détaillé dans un protocole d’accord signé le même jour par l’UNCAM et les syndicats représentatifs de la profession.

• La définition des modalités de transmission des pièces justificatives papier liées à la facturation des soins, dans l’attente de la généralisation effective de SCOR. Mise en, place d’un circuit de transmission systématique harmonisé des ordonnances.

• La possibilité de prononcer des sanctions conventionnelles en cas de non transmission systématique de feuilles de soins électroniques.

 

 

Règles de facturation des majorations

Une nouvelle version mise à jour du mémo infirmiers est en ligne depuis le mois de février.

L'attention de la profession est attirée sur la fiche n°10 du mémo et le rappel des règles de cotation des majorations : MAU, MCI mais aussi majorations de nuit.

Ce rappel a fait l'objet d'une présentation en commission paritaire au mois d'octobre 2013 , la rédaction de la fiche du mémo ayant été finalisée avec vos représentants syndicaux.
Un contrôle de l'application des règles de facturation des majorations sera réalisé courant 2014 afin de vérifier la bonne compréhension de ces mesures

 

 

 

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Mentions légales : Cpam de Bayonne - Informations légales
Lettre électronique à destination des professionnels de santé, créée et publiée par la Cpam de Bayonne
Directeur de la publication : Alain Brousse, directeur de la Cpam de Bayonne
Rédaction : Service Communication - Service Relation Professionnels de Santé

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