Médecins
Contrat d’accès aux soins – Application des majorations conventionnelles et de la NGAP selon votre situation conventionnelle.
Vous êtes médecin de secteur 2 ou de secteur 1 avec droit à dépassement permanent et vous avez adhéré au contrat d’accès aux soins, vous bénéficiez donc de la possibilité d’appliquer les majorations de coordination prévues dans la convention médicale, d’autres majorations prévues à la NGAP ainsi que certains modificateurs de la CCAM.
Afin de vous faciliter l’appropriation de la facturation de ces majorations, des fiches sont à votre disposition sur le site Ameli.fr
Chirurgiens Dentistes
Mise en place de la Classification Commune des Actes Médicaux
La mise en œuvre de la CCAM pour les actes bucco-dentaires sera effective le 1er juin 2014.
Réunie le 23 mai dernier, la Commission Paritaire Nationale (CPN) a constaté que la plupart des chirurgiens-dentistes conventionnés sont en mesure d’offrir le service de la télétransmission des feuilles de soins, en utilisant la CCAM, dès le 1er juin.
Pour tenir compte de difficultés techniques résiduelles notamment dues au retard de déploiement de certains logiciels professionnels, la Commission paritaire nationale a décidé de permettre aux professionnels concernés de continuer à facturer leurs actes en utilisant la NGAP jusqu’au 31 juillet 2014 (voir communiqué ci-joint).
Il est à noter que les professionnels de santé qui continueront à coter leurs actes en NGAP après le 1er juin 2014 ne peuvent bénéficier des revalorisations d’actes prévues dans l’avenant n°3, les nouveaux tarifs instaurés dans le cadre de cet avenant n’étant juridiquement applicables qu’en lien avec la mise en œuvre effective de la CCAM pour l’activité bucco-dentaire.
Afin de présenter cette nouvelle codification et répondre aux interrogations de la profession, une réunion s’est tenue le 19/05/2014 à la CCI de Bayonne.
L’ensemble des chirurgiens-dentistes et stomatologues de la circonscription étaient conviés à cette réunion co-animée par la CPAM et des chirurgiens-dentistes conseils de la Direction Régionale du Service Médical (DRSM).
Nous vous remercions de l’intérêt que vous avez pu porter à cette réunion, puisque 159 chirurgiens-dentistes et stomatologues ont répondu présents, accompagnés d’une soixantaine d’assistantes.
Vous pouvez retrouver le diaporama présenté en séance sur Ameli.fr en cliquant ici
Lire le
communiqué du 23 Mai
,
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Laboratoires
Table nationale de Biologie
Décision UNCAM du 24/02/2014 parue au JO du 23/03/2014
Cette décision qui s’applique à compter du 13/04/2014 entraine la création d’une nouvelle version, n°41 de la Table Nationale de Biologie, vous pouvez la consulter sur le site ameli.
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Masseurs - Kinésithérapeutes
Rappel des conditions de prescription et de prise en charge des sondes périnéales inscrites sous le code forfaitaire 1183014 sur la LPP
Vous pouvez prescrire certains dispositifs médicaux dont la liste est fixée par l’arrêté du 9 janvier 2006. Toutefois sont exclus de ce droit à prescription les produits listés mais utilisés durant une séance à votre cabinet.
C’est le cas en particulier des sondes périnéales qui, pour être prises en charge, lorsqu’elles sont affectées à la réalisation d’une séance en cabinet, devront être prescrites par un médecin. Plus d'informations sur ameli.fr
Généralisation de la transmission des ordonnances numérisées (SCOR)
Généralisation de la transmission des ordonnances numérisées (SCOR)
Le bilan de l’expérimentation SCOR, lancée le 19 décembre 2013, a été présenté à vos représentants nationaux dans le cadre de la commission socioprofessionnelle nationale (CSPN) qui s’est réunie le 18 mars 2014.
Le dispositif a remporté un réel succès avec, au niveau du bilan national de l’expérimentation un taux d’adhésion qui a atteint 95%, une qualité technique des flux et une exploitabilité qui se sont révélées très satisfaisantes.
La CSPN a donc décidé de généraliser SCOR à l’ensemble de la profession.
Depuis le 7 avril dernier, l’expérimentation a pris fin et la généralisation est ouverte à l’ensemble des masseurs-kinésithérapeutes disposant d’un logiciel agréé SCOR par le Centre National de Dépôt et d’Agrément (CNDA).
Vous pouvez consulter le protocole d'accord de télétransmission des ordonnances dématérialisées sur Ameli dans la rubrique votre caisse.
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Sages - Femmes
Rappel des conditions de prescription et de prise en charge des sondes périnéales inscrites sous le code forfaitaire 1183014 sur la LPP
Vous pouvez prescrire certains dispositifs médicaux dont la liste est fixée par l’arrêté du 20 octobre 2011. Toutefois sont exclus de ce droit à prescription les produits listés mais utilisés durant une séance à votre cabinet.
C’est le cas en particulier des sondes périnéales qui, pour être prises en charge, lorsqu’elles sont affectées à la réalisation d’une séance en cabinet, devront être prescrites par un médecin. Plus d'information sur ameli.fr
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Infirmiers
Généralisation de la transmission des ordonnances numérisées (SCOR)
Le bilan de l’expérimentation SCOR, lancée le 19 décembre 2013, a été présenté à vos représentants nationaux dans le cadre de la commission paritaire nationale (CPN) qui s’est réunie le 9 avril 2014.
Le dispositif a remporté un réel succès avec au niveau du bilan national de l’expérimentation un taux d’adhésion qui a atteint 92%, une qualité technique des flux et une exploitabilité qui se sont révélées très satisfaisantes.
La CPN a donc décidé de généraliser SCOR à l’ensemble de la profession.
Depuis le 1er mai dernier, l’expérimentation a donc pris fin et la généralisation est ouverte à l’ensemble des infirmiers disposant d’un logiciel agréé SCOR par le Centre National de Dépôt et d’Agrément (CNDA).
Vous pouvez consulter le protocole d'accord de télétransmission des ordonnances dématérialisées sur Ameli dans la rubrique votre caisse.
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Transporteurs Sanitaires
Signature de l’avenant n°7 à votre convention nationale
L’UNCAM, la Fédération Nationales des Transporteurs Sanitaires, la Fédération Nationale des Ambulanciers Privés et la Fédération Nationale des Artisans Ambulanciers ont signé le 25 mars 2014 l’avenant n°7 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés. Sa publication au Journal Officiel est prévue fin 2eme semestre 2014. Une information plus précise sera diffusée dès sa parution.
Les deux principales mesures concernent :
- la revalorisation des tarifs VSL
- l’option conventionnelle : géolocalisation et transport partagé
Ces mesures n’entreront en vigueur qu’au 01/01/2015
