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Infoslettre N° 59 - septembre 2014

 

 

 

Tous les professionnels de santé

La CPAM de Bayonne enverra un courrier aux femmes de 25 à 65 ans afin de les sensibiliser au dépistage du col de l'utérus.
6 000 d'entre-elles recevront ce message par e-mail et 26 000 sur leur décompte assurés.
Pour lire le courrier envoyé, cliquez ici

 

Médecins

Décision UNCAM du 24 juin 2014, parue au JO du 28 août 2014 - Lire

Mise à disposition d’imprimés sur le site Ameli - Lire

Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) - Lire

Pharmaciens

Décret n°2014-955 du 21/08/2014 publie le 23/08/2014 entrée en vigueur le 24/08/2014 - Lire

Laboratoires

Décision du 27 mai 2014 parue au Journal Officiel du 14 août 2014 - Lire

Infirmiers

Le PRogramme de Retour à Domicile - Orthopédie - Lire

Taxis

Rappel - Lire

Masseurs-Kinésithérapeutes

Le PRogramme de Retour à Domicile - Orthopédie - Lire

Transporteurs

Rappel - Lire

 

 

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Médecins

Décision UNCAM du 24 juin 2014, parue au JO du 28 août 2014

Cette décision a pour objet d’étendre aux actes de mammographies de dépistage du cancer du sein et de suivi, le supplément pour archivage numérique (YYYY600) qui existe à la CCAM pour les examens scanographiques et remnographiques.

Les actes concernés sont :
- QEQK005 Mammographie unilatérale
- QEQK001 Mammographie bilatérale
- QEQK004 Mammographie de dépistage

Cette décision prend effet au lendemain de sa publication, à savoir le 29 août 2014.

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Mise à disposition d’imprimés sur le site Ameli

Le saviez-vous ?
Un certain nombre d’imprimés sont téléchargeables sur le site Améli, rubrique Formulaires, certains d’entre eux ne sont d’ailleurs plus mis à disposition par l’UCANSS sous format papier.

Exemple : l’imprimé « Accidents du travail et maladies professionnelles – protocole pour soins après consolidation » – N° CNAMTS : 649.03.01.

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Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS)

L’avenant n°8 à votre convention médicale prévoit que, les patients disposant de l’attestation de droit à l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé bénéficient :
- de l’accès aux soins à tarifs opposables, quel que soit votre secteur d’exercice.
- du tiers payant social qui permet aux patients de bénéficier de la dispense d’avance de frais sur la partie prise en charge par l’Assurance Maladie, dans le cadre du parcours de soins coordonnés.

Afin de faciliter les échanges avec vos patients et pour qu’ils pensent à vous présenter leur attestation, une affiche à apposer dans votre salle d’attente vous a été adressée en mars dernier. Cette affiche était accompagnée d’un mémo pratique tiers payant.

Constat a été fait lors de la Commission paritaire locale du 19/09/2014 des difficultés à faire appliquer pleinement ce dispositif.
Une information individuelle sera donc prochainement adressée par la CPAM de Bayonne aux praticiens facturant des dépassements d’honoraires à tort aux bénéficiaires de l’ACS afin de les sensibiliser.
Les assurés concernés seront également alertés individuellement afin de leur rappeler de présenter systématiquement leur attestation de droits à chaque consultation

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Pharmaciens

Décret n°2014-955 du 21/08/2014 publie le 23/08/2014 entrée en vigueur le 24/08/2014

Ce décret fixe les délais d’écoulement de stock dans le cas de changement de prix d’un médicament ou en cas de modification de prix lorsque ces prix prennent effet postérieurement à la date d’entrée en vigueur du présent décret.

- Lorsque le prix fabricant hors taxe d’une spécialité pharmaceutique remboursable est modifié, vous pouvez continuer à commercialiser les unités de cette spécialité à leur prix de vente au public antérieur pendant une période transitoire de cinquante jours à compter de la date d’application de cette modification de prix.

- Lorsque le prix fabricant hors taxe de la spécialité de référence remboursable d’un groupe générique est modifié, vous pouvez continuer à commercialiser les unités de spécialités génériques inscrites dans le même groupe générique à leur prix antérieur pendant une période transitoire de cinquante jours à compter de la date d’application de cette modification de prix.

- Lorsque la spécialité de référence remboursable d’un groupe générique est radiée de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17, vous pouvez continuer à commercialiser les unités de spécialités génériques remboursables inscrites dans le même groupe générique à leur prix antérieur pendant une période transitoire de cinquante jours à compter de la date d’application de cette radiation.

Pour en savoir plus, cliquez ici

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Laboratoires

Décision du 27 mai 2014 parue au Journal Officiel du 14 août 2014

Cette décision supprime des codes, en crée de nouveaux et en modifie certains; elle entraine donc une nouvelle version de la Table Nationale de Biologie (TNB), la version n°42. (Texte de loi)
Celle-ci est applicable à compter du 04 septembre.

Vous pouvez la consulter sur le site Ameli dans votre rubrique « exercer au quotidien »

 

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Infirmiers

Le PRogramme de Retour à Domicile - Orthopédie

Retrouver rapidement leur cadre de vie habituel est un souhait récurrent exprimé par les patients hospitalisés.
Pour répondre à cette attente, un nouveau programme de retour à domicile a été mis en place par l’Assurance Maladie. Initié pour faciliter les retours de maternité après un accouchement, ce programme est aujourd’hui proposé à l’issue d’interventions en chirurgie orthopédique. Il s’appuie sur votre expertise pour adapter et renforcer le suivi en ville du patient après une hospitalisation.

Qui peut bénéficier de Prado orthopédie ?
- Un patient majeur ayant subi une des 23 interventions ciblées
- Appartenant au régime général
- et ne nécessitant pas un recours en SSR (selon les critères repris dans la grille d’éligibilité = douleur, degré d’amplitude articulaire, signes infectieux, existence ou non de comorbidités, degré d’autonomie du patient et présence ou non d’un entourage humain proche et accessible)

En quoi consiste notre offre d’accompagnement au retour à domicile PRADO orthopédie ?
Le patient est dans un premier temps informé des modalités du programme lors de sa visite préopératoire chez son chirurgien orthopédiste. Un conseiller de l’Assurance Maladie le contacte alors pour lui expliquer en détail les modalités. Dès que le patient a choisi les professionnels de santé qui vont le suivre une fois de retour à domicile, vous êtes contactés par le conseiller. Celui-ci vous informe de la date d’intervention programmée et vérifie avec vous votre disponibilité.

Après son intervention, si le patient est éligible, il reçoit la visite dans sa chambre du conseiller de l’Assurance Maladie qui recueille son adhésion et fixe les premiers RDV avec les professionnels de santé choisis.

Les plus de Prado orthopédie :
Le conseiller de l’Assurance Maladie peut en fonction des besoins identifiés par l’équipe médicale de l’établissement et sur critères de ressources mettre en place des aides à la vie, (aides ménagères, portage de repas…) en lien avec le service social de l'établissement.

Dès l’accord de votre patient, vous êtes informé par le conseiller de l’Assurance Maladie de son entrée dans le dispositif.

Enfin, une fois rentré à son domicile, votre patient est contacté par téléphone le lendemain des premiers rendez-vous programmés avec le masseur-kinésithérapeute ou l’infirmier. Cet appel a pour but de s’assurer de la réalisation des rendez-vous avec les professionnels de santé contactés. L’avis de votre patient sur le dispositif est sollicité 15 jours après.

Si nécessaire, le service social de la Carsat prend contact avec votre patient et peut réaliser une évaluation globale par rapport à sa vie quotidienne et estimer les conséquences de son état de santé sur sa vie socio-professionnelle.

Ce service, qui concerne l’ensemble des interventions de chirurgie orthopédique est disponible sur tous les établissements de la côte basque.
Contact : 06 34 40 71 85 - Cliquez ici pour télécharger le mémo

 

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Taxis

Rappel

Des contrôles effectués sur les facturations, ont mis en évidence un certain nombre de factures ou d’annexes ne comportant pas la signature de la personne transportée, ou présentant une signature différente de la sienne.
En l’absence de carte vitale et de sécurisation de la facturation, la signature de l’assuré sur l'annexe ou la facture atteste de la réalité du transport, elle est donc obligatoire.
La signature par le transporteur sanitaire sur ces documents, en lieu et place de l'assuré constitue un faux en écriture, passible de poursuites (article 441-1 du Code Pénal).


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Masseurs Kinésithérapeutes

Le PRogramme de Retour à Domicile - Orthopédie

Retrouver rapidement leur cadre de vie habituel est un souhait récurrent exprimé par les patients hospitalisés.
Pour répondre à cette attente, un nouveau programme de retour à domicile a été mis en place par l’Assurance Maladie. Initié pour faciliter les retours de maternité après un accouchement, ce programme est aujourd’hui proposé à l’issue d’interventions en chirurgie orthopédique. Il s’appuie sur votre expertise pour adapter et renforcer le suivi en ville du patient après une hospitalisation.

Qui peut bénéficier de Prado orthopédie ?
- Un patient majeur ayant subi une des 23 interventions ciblées
- Appartenant au régime général
- et ne nécessitant pas un recours en SSR (selon les critères repris dans la grille d’éligibilité = douleur, degré d’amplitude articulaire, signes infectieux, existence ou non de comorbidités, degré d’autonomie du patient et présence ou non d’un entourage humain proche et accessible)

En quoi consiste notre offre d’accompagnement au retour à domicile PRADO orthopédie ?
Le patient est dans un premier temps informé des modalités du programme lors de sa visite préopératoire chez son chirurgien orthopédiste. Un conseiller de l’Assurance Maladie le contacte alors pour lui expliquer en détail les modalités. Dès que le patient a choisi les professionnels de santé qui vont le suivre une fois de retour à domicile, vous êtes contactés par le conseiller. Celui-ci vous informe de la date d’intervention programmée et vérifie avec vous votre disponibilité.

Après son intervention, si le patient est éligible, il reçoit la visite dans sa chambre du conseiller de l’Assurance Maladie qui recueille son adhésion et fixe les premiers RDV avec les professionnels de santé choisis.

Les plus de Prado orthopédie :
Le conseiller de l’Assurance Maladie peut en fonction des besoins identifiés par l’équipe médicale de l’établissement et sur critères de ressources mettre en place des aides à la vie, (aides ménagères, portage de repas…) en lien avec le service social de l'établissement.

Dès l’accord de votre patient, vous êtes informé par le conseiller de l’Assurance Maladie de son entrée dans le dispositif.

Enfin, une fois rentré à son domicile, votre patient est contacté par téléphone le lendemain des premiers rendez-vous programmés avec le masseur-kinésithérapeute ou l’infirmier. Cet appel a pour but de s’assurer de la réalisation des rendez-vous avec les professionnels de santé contactés. L’avis de votre patient sur le dispositif est sollicité 15 jours après.

Si nécessaire, le service social de la Carsat prend contact avec votre patient et peut réaliser une évaluation globale par rapport à sa vie quotidienne et estimer les conséquences de son état de santé sur sa vie socio-professionnelle.

Ce service, qui concerne l’ensemble des interventions de chirurgie orthopédique est disponible sur tous les établissements de la côte basque.
Contact : 06 34 40 71 85 - Cliquez ici pour télécharger le mémo

 

 

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Transporteurs Sanitaires

Rappel

Des contrôles effectués sur les facturations, ont mis en évidence un certain nombre de factures ou d’annexes ne comportant pas la signature de la personne transportée, ou présentant une signature différente de la sienne.
En l’absence de carte vitale et de sécurisation de la facturation, la signature de l’assuré sur l'annexe ou la facture atteste de la réalité du transport, elle est donc obligatoire.

Article 11 de votre convention nationale stipule :
« Chaque facture de transport ou l’éventuelle annexe doit être dûment complétée et comporter notamment, sauf cas de force majeure, la signature de la personne transportée ou celle de son représentant attestant la réalité et les conditions du transport. Toute information portée sur la facture rend le renseignement facultatif sur l’annexe. Il en va de même de la signature de la personne transportée qui doit figurer sur la facture ou son annexe détaillant l’ensemble des transports en série.
Lorsque la personne transportée n’est pas en état de signer la facture ou l’annexe, le transporteur atteste de cette impossibilité en portant sur la facture à la place de la signature de la personne transportée : « Impossibilité physique ou mentale de signer ».

La signature par le transporteur sanitaire sur ces documents, en lieu et place de l'assuré constitue un faux en écriture, passible de poursuites (article 441-1 du Code Pénal).

 

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Directeur de la publication : Alain Brousse, directeur de la Cpam de Bayonne
Rédaction : Service Communication - Service Relation Professionnels de Santé

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