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Infoslettre N° 60 - Novembre 2014

 

 

 

Médecins

Renforcement du dispositif d’aide au sevrage tabagique - Lire

Prescription de rosuvastatine et d’ézétimibe soumise à demande d’accord préalable (DAP) du service médical - Lire

Pharmaciens

Renforcement du dispositif d’aide au sevrage tabagique - Lire

Dématérialisation de la vignette pharmaceutique et modalités pratiques de facturation - Lire

Sages - Femmes

Renforcement du dispositif d’aide au sevrage tabagique - Lire

Prado maternité : extension aux césariennes - Lire

Infirmiers

Décision UNCAM du 21/07/2014 parue au JO du 30/09/2014 - Lire

Orthophonistes

Décision UNCAM du 16/07/2014 parue au JO du 24/09/2014 - Lire

Généralisation de la transmission des ordonnances numérisées (SCOR) - Lire

 

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Médecins

Renforcement du dispositif d’aide au sevrage tabagique

La lutte contre le tabagisme figure parmi les grandes priorités de santé publique, c’est pourquoi le dispositif a été renforcé pour les jeunes de 20 à 25 ans, avec le passage du forfait annuel de prise en charge de 50€ à 150€ depuis le 5 septembre 2014.

Pour rappel, afin que votre patient soit pris en charge, vous devez :
- établir votre prescription sur une ordonnance dédiée, consacrée exclusivement à ces produits
- prescrire les substituts nicotiniques figurant sur une liste limitative, liste que vous pouvez consulter sur le site ameli

Vos patients devront toutefois faire l’avance des frais.

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Prescription de rosuvastatine et d’ézétimibe soumise à demande d’accord préalable (DAP) du service médical

Depuis le 1er novembre 2014, il est nécessaire d’établir une demande d’accord préalable en initiation de traitement, pour que votre patient puisse bénéficier de la prise en charge par sa caisse d’assurance maladie de la rosuvastatine et de l’ézétimibe (seul ou en association).

Deux décisions UNCAM, parues au JO du 09.09.2014 pour la décision cadre et au JO du 23.09.2014 pour les décisions spécifiques à ces deux molécules, précisent cette nouvelle procédure prévue par l’article 315-2 du code de la sécurité sociale (mettre lien sur 315-2).

Les médicaments concernés sont ceux contenant de la rosuvastatine (Crestor®), ceux qui contiennent de l’ézetimibe seul (Ezetrol®), et ceux qui contiennent de l’ézétimibe en association : Inegy®, Vytorin®.
Les autres hypocholestérolémiants ne sont pas concernés par cette procédure.
Les patients concernés sont uniquement ceux en initiation de traitement, à savoir ceux n’ayant eu aucune délivrance de molécules au cours des 6 mois précédents.

Pour adresser la DAP au service médical, vous pouvez :
- utiliser le formulaire en ligne de demande d’accord préalable disponible sur votre Espace Pro pour simplifier cette démarche et obtenir une réponse quasi immédiate.
Ce Téléservice est prévu pour les 9 régimes suivants :Régime Général, MSA, RSI, ENIM, CRPCEN, CAVIMAC, CNMSS, RATP, SNCF
- compléter un formulaire papier, Cerfa Ref.730 CNAMTS, que vous pourrez vous procurer auprès de votre CPAM pour les autres régimes

Dans le cas d’un refus de prise en charge, ce dernier est notifié à l’assuré dans les 15 jours suivant la DAP via le téléservice, ou suivant sa réception par le service médical en cas de demande sur formulaire papier. Le prescripteur est également informé de cette décision.
Suite à un refus de prise en charge, vous pouvez :
- soit maintenir votre prescription et apposer la mention « NON REMBOURSABLE ou NR » sur votre prescription
- soit prescrire une alternative thérapeutique

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Pharmaciens

Renforcement du dispositif d’aide au sevrage tabagique

La lutte contre le tabagisme figure parmi les grandes priorités de santé publique, c’est pourquoi le dispositif a été renforcé pour les jeunes de 20 à 25 ans, avec le passage du forfait annuel de prise en charge de 50€ à 150€ depuis le 5 septembre 2014.

Pour rappel :
Afin que l’assuré soit remboursé, il faut :
- que la prescription ait été établie par un médecin ou une sage-femme
- que la prescription soit faite sur une ordonnance consacrée exclusivement à ces produits
- que les produits prescrits figurent sur la liste des substituts nicotiniques pris en charge par l’Assurance Maladie, vous pouvez consulter cette liste sur le site Ameli

Vous devez établir la facturation en hors tiers payant, que ce soit à l’aide d’une feuille de soins électronique ou, à l’aide d’une feuille de soins papier. Toute facture en tiers payant fera l’objet d’un rejet de la Caisse.

Le code acte que vous devez utiliser est TNS (traitement nicotinique de substitution). Il doit obligatoirement être associé à un taux de prise en charge à 100% sans justificatif d’exonération.

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Dématérialisation de la vignette pharmaceutique et modalités pratiques de facturation

Le “Datamatrix” remplace désormais le traditionnel code barre, qui constituait jusqu’à présent le seul moyen d’identifier un médicament. Lui seul est désormais à même de permettre l’identification des prix issus du référentiel national.

Les conditionnements munis de vignette encore présents dans le circuit de distribution pourront être écoulés sans limite de date.
Néanmoins, seul le scan du "Datamatrix" ou la saisie manuelle du CIP 13 du médicament ou du libellé du médicament via le poste informatique de l'officine doit faire l'objet d'une transmission à l'Assurance Maladie sous peine de rejet de facturation pour prix erronés.
Le message de rejet suivant vous est alors transmis: "Le prix unitaire transmis n’est plus en vigueur. Veuillez retransmettre la facture en indiquant le prix unitaire opposable à la date de délivrance du médicament".

De fait, il est indispensable que vous soyez équipé de la version 1.40 addendum 4 et suivants du cahier des charges Sesam Vitale, et que les prix de la base du logiciel de l’officine soient actualisés quotidiennement.

En ce qui concerne les feuilles de soins papier, il conviendra d’imprimer l’ensemble des données servant à la tarification.

Nous vous rappelons par ailleurs les délais d’écoulement de stock en cas de changement de prix tels que prévus à l’article Art. R. 163-11-1 du code de la santé publique.
- En cas de baisse de prix, à compter de la date de changement du prix d’achat au laboratoire, un délai d’écoulement des stocks de 50 jours est appliqué avant changement de prix public à l’officine. Ainsi, la date d’opposabilité sera fixée à J+50 pour les produits ayant subi une baisse de prix après la date de mise en œuvre de la suppression de vignette (20 jours pour les grossistes et 30 jours supplémentaires pour les pharmaciens).
- En cas de hausse de prix, le nouveau PPTTC sera applicable immédiatement.
Les changements de marge et de taux ne sont pas soumis aux délais d’écoulement de droit commun et seront applicables à la date d’effet stipulée dans l’arrêté qui les fixe.

 

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Sages - Femmes

Renforcement du dispositif d’aide au sevrage tabagique

La lutte contre le tabagisme figure parmi les grandes priorités de santé publique, c’est pourquoi le dispositif a été renforcé pour les jeunes de 20 à 25 ans, avec le passage du forfait annuel de prise en charge de 50€ à 150€ depuis le 5 septembre 2014.

Pour rappel, afin que votre patient soit pris en charge, vous devez :
- établir votre prescription sur une ordonnance dédiée, consacrée exclusivement à ces produits
- prescrire les substituts nicotiniques figurant sur une liste limitative, liste que vous pouvez consulter sur le site ameli

Vos patients devront toutefois faire l’avance des frais.

 

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Prado maternité : extension aux césariennes

La Cpam de Bayonne a mis en place en 2012 le programme d'accompagnement du retour à domicile pour les sorties de maternité avec le centre hospitalier de la Côte Basque et la clinique Lafourcade.

En 2014, Prado maternité sur la circonscription de Bayonne, c'est :
- 1458 adhésions entre le 1er janvier et le 31 octobre 2014. (540 adhésions en 2012 et 1465 en 2013)
- auprès de 86% de mamans issues du régime général, 5% du RSI, 5% de la MGEN, 3% de la MSA .
- 97% d'adhésion au service depuis le lancement du programme.
- 92% des mamans qui recommanderaient ce service à un proche
- plus de 3000 visites de sages-femmes libérales réalisées en 2014.

Jusqu'alors réservé aux accouchements par voie basse, notre service peut désormais être élargi aux accouchements par césarienne.
La Cpam de Bayonne rencontre les maternités de la clinique Lafourcade et du CHCB au mois de novembre pour définir les modalités opérationnelles de cette extension de périmètre.


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Infirmiers

Décision UNCAM du 21/07/2014 parue au JO du 30/09/2014

Cette décision UNCAM apporte des modifications à votre nomenclature :
• Suppression de l’article 9 « perfusion » du chapitre I « soins de pratique courante », au titre XVI de la NGAP
• Adaptation de l’article 1 du chapitre II pour les soins d’entretien des cathéters, du fait de l’évolution des techniques
• Réécriture de l’article 3 du chapitre II, dont la dénomination devient « Perfusions »
• Adaptation des articles 4 et 5 du chapitre II se rapportant respectivement au patient immunodéprimé ou cancéreux et au patient atteint de mucoviscidose.

La procédure d’accord préalable est supprimée pour les actes de l’article 4 du chapitre II (perfusion chez le patient cancéreux ou immunodéprimé).
Ce texte instaure deux modalités de cotations pour les séances de perfusions, qui font référence, soit :
• à votre présence continue, le temps de la perfusion
- AMI9+AMI6 par heure supplémentaire sur prescription (maximum 5 heures)
- AMI10 pour les patients cancéreux ou immunodéprimé + AMI6 par heure supplémentaire sur prescription (maximum 5 heures)
- AMI15 perfusion d’antibiotiques chez un patient atteint de mucoviscidose.
• à l’organisation d’une surveillance pour les perfusions d’une durée supérieure à une heure
- AMI14
- AMI15 pour les patients cancéreux et immunodéprimés

Lorsqu’une séance de perfusion en votre présence continue, est suivie d’une séance de perfusion de plus d’une heure, vous êtes autorisé à cumuler à taux plein les deux forfaits :
- AMI14 et AMI9
- AMI15 et AMI10

Un acte supplémentaire, AMI4,1 a été créé pour la prise en charge :
• des contrôles et des actes programmés
• des complications, y compris celles pouvant nécessiter la repose de la perfusion
Cet acte est facturable uniquement pour les perfusions de plus d’une heure nécessitant l’organisation d’une surveillance à distance. La réalisation de cet acte autorise la facturation de l’IFD et des éventuelles majorations nuit et jour férié.

Voici quelques exemples :

La NGAP régulièrement actualisée est également disponible en ligne sur ameli

 


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Orthophonistes

Décision UNCAM du 16/07/2014 parue au JO du 24/09/2014

Cette décision UNCAM apporte des modifications à votre nomenclature :
1. Elle modifie le nombre de séances pour l’éducation ou la rééducation de 5 pathologies chroniques neurologiques ou s’inscrivant dans le champ du handicap :

• Éducation précoce au langage dans les handicaps de l'enfant de type sensoriel, moteur, mental, par séance
• Éducation ou rééducation du langage dans les handicaps de l'enfant de type sensoriel, moteur, mental, par séance
• Éducation ou rééducation du langage dans le cadre de l'infirmité motrice d'origine cérébrale, par séance
• Éducation ou rééducation du langage dans le cadre de l'autisme, par séance
• Éducation ou rééducation du langage dans le cadre des maladies génétiques, par séance

Le nombre de séances passe de :
- de 30 à 50 pour une première prescription,
- de 20 à 50 pour un renouvellement après une première série,
Le seuil passe de 50 à 100 séances pour un nouveau bilan orthophonique.
Pour rappel : pour ces 5 actes la durée minimale de 30 mn de la séance est inchangée.

2. Elle modifie également les termes des libellés de certains bilans ou de séances d’orthophonie (éducation ou rééducation) figurant à la NGAP, Titre IV « actes portant sur le cou », chapitre II « Larynx », à l’article 2 rééducation de la voix, du langage et de la parole » :

La NGAP régulièrement actualisée est également disponible en ligne sur ameli

 

 

Généralisation de la transmission des ordonnances numérisées (SCOR)

Le bilan de l’expérimentation SCOR, lancée le 19 décembre 2013, a été présenté à vos représentants nationaux dans le cadre de la commission paritaire nationale (CPN) qui s’est réunie le 15 septembre 2014.

Le dispositif a remporté un réel succès, la CPN a donc décidé de généraliser SCOR à l’ensemble de la profession.
Depuis le 3 novembre 2014, l’expérimentation a pris fin et la généralisation est ouverte à l’ensemble des orthophonistes disposant d’un logiciel agréé SCOR par le Centre National de Dépôt et d’Agrément (CNDA).

Vous pouvez consulter le protocole d'accord de télétransmission des ordonnances dématérialisées dans la rubrique votre Caisse, sur Ameli.fr

 

 

 

 

 

 


Mentions légales : Cpam de Bayonne - Informations légales
Lettre électronique à destination des professionnels de santé, créée et publiée par la Cpam de Bayonne
Directeur de la publication : Alain Brousse, directeur de la Cpam de Bayonne
Rédaction : Service Communication - Service Relation Professionnels de Santé

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