Tous les Professionnels de Santé
Avenant 8 à la convention médicale : mise en œuvre de la 3éme étape de valorisation de certains actes CCAM au 1er janvier 2015
L’article 7 de l’avenant 8 à la convention médicale signé le 25 octobre 2012 prévoit, pour les soins dispensés par les médecins exerçant en secteur à honoraires opposables et par les médecins adhérents au contrat d’accès aux soins de revaloriser les actes de la CCAM pour certaines spécialités (cardiologie, chirurgie, dermatologie, endocrinologie, gynécologie et obstétrique, hématologie, neurologie, omnipraticiens, ORL, pédiatres, pneumologie, psychiatrie, médecine physique et de réadaptation, rhumatologie).
Cette revalorisation a été planifiée en 3 étapes, le 1er juillet 2013, le 1er mars 2014 et le 1er janvier 2015.
Vous avez déjà bénéficié des deux premières étapes de revalorisation grâce à l’utilisation de 4 modificateurs (O, X, I et 9) créés spécifiquement.
Au 1er janvier 2015, les tarifs cibles étant atteints, vous appliquerez directement les nouveaux tarifs sans avoir besoin d’utiliser les 4 modificateurs. Ces derniers seront supprimés à cette même date.
Au 1er janvier 2015, la version 39 de la CCAM met en œuvre les dispositions suivantes :
• suppression des modificateurs O, X, I et 9 devenus inutiles,
• différenciation des tarifs en fonction du secteur/contrat conventionnel du médecin,
• revalorisation des tarifs au niveau du tarif cible tels qu’ils figurent en annexe XXV de l’avenant 8 à la convention médicale pour les médecins secteur 1, 1DP ou 2 adhérent au contrat d’accès aux soins,
• tarifs inchangés pour les médecins secteur 2 ou 1DP, non adhérents au contrat d’accès aux soins.
Mise en œuvre :
• seule action que vous avez à effectuer : accepter la mise à jour de votre logiciel proposée sur votre poste,
• le tarif adéquat vous sera automatiquement proposé en fonction de votre secteur ou de votre contrat conventionnel,
• si vous êtes secteur 1, 1DP ou 2 CAS vous ne devez plus coder les modificateurs O, X, I et 9 pour bénéficier des tarifs revalorisés. Votre facturation est donc simplifiée.
Retour au sommaire
Pharmaciens
Parution au Journal Officiel
Les arrêtés du 28 novembre 2014, portant sur les avenants 3, 4 et 5 de la convention nationale pharmaceutique et sur l’avenant 8 à l’accord national portant sur la délivrance de médicaments pharmaceutiques sont parus au Journal Officiel du 02 décembre 2014.
• avenant n°3 à la convention nationale, relatif à la liste des molécules cibles visées par l’article 29 de la convention (ROSP génériques pour 2014).
• avenant n°4 à la convention nationale, relatif à l’accompagnement des patients asthmatiques
• avenant n°5 à la convention nationale, relatif à l’honoraire de dispensation (entrée en vigueur au 1er janvier 2015
Cliquez ici
• avenant 8
Cliquez ici
Retour au sommaire
Chirurgiens Dentistes
CCAM dentaire, informations
La CCAM intégrant l’activité bucco-dentaire est entrée en vigueur le 1er juin 2014 et le 31 octobre a été retenu comme date officielle de fin de facturation d’actes en NGAP. Toute facturation en NGAP fait l’objet d’un rejet de paiement.
Par ailleurs, nous vous informons que la version 38 de la CCAM est entrée en vigueur le 18 décembre 2014.
Cette version permet notamment d’apporter une solution transitoire pour la facturation des éléments intermédiaires de bridges.
A compter du 18 décembre, les 2èmes et 3èmes inter de bridges devront donc à nouveau être codés, facturés et transmis à l'assurance maladie (actes HBMD490, HBMD342, HBMD479, HBMD433).
Retour au sommaire
Masseurs kinésithérapeutes
Votre mémo
La fiche n°12 de votre mémo, relative aux pièces justificatives vient d’être mise à jour.
Retour au sommaire
