Médecins
Modification de la CCAM
La Décision UNCAM du 09/09/2014, publiée au Journal Officiel du 18 novembre 2014 et applicable depuis le 18 décembre 2014, modifie la classification commune des actes médicaux (CCAM).
Cette décision concerne plusieurs spécialités.
• L’anesthésie réanimation, avec l’inscription du « guidage échographique pour anesthésie locorégionale périphérique de membres ou de la paroi abdominale » AHQJ021, cet acte est tarifé 28.44€.
Ce geste complémentaire doit uniquement être codé en plus de l’acte d’anesthésie principal concerné. Il ne doit être codé et pris en charge qu’en cas d’anesthésie locorégionale isolée et non en cas de la réalisation pour un même acte principal d’une anesthésie générale et d’une anesthésie locorégionale.
Les règles de facturation pour l’association d’actes techniques, y compris les gestes complémentaires, figurent à l’article III-3 B de la LAP.
• Le vasculaire avec la création deux nouveaux actes et la suppression d’un acte.
EJSF008 Occlusion de la grande veine saphène au-dessus du tiers moyen de la jambe par radiofréquence, par voie veineuse transcutanée avec guidage échographique.
Son tarif est de 107,88€ mais si vous êtes médecins de secteur 1 ou de secteur 2 ayant adhéré au CAS, il est tarifé 147,21€.
EJSF032 : Occlusion de la grande veine saphène au-dessus du tiers moyen de la jambe par radiofréquence, par voie veineuse transcutanée avec guidage échographique et phlébectomie homolatérale, et/ou ligature de veine perforante de la grande veine saphène homolatérale.
Son tarif est de 138,71€ mais si vous êtes médecins de secteur 1 ou de secteur 2 ayant adhéré au CAS, il est tarifé 191,43€.
• La toxine botulique, prise en charge de deux actes :
L’injection de toxine botulique dans la musculeuse vésicale : JDLE332 tarifé 127.62€, remboursable sous conditions
L’injection de toxine botulique dans le creux axillaire : QCLB222 tarifé 32.04€, soumis à accord préalable.
• Nouveau tarif pour l’acte QEMA020 « reconstruction du sein par lambeau DIEP », depuis le 1er janvier 2015 à 850.80€ si vous êtes médecin de secteur 1 ou médecin de secteur 2 adhérant au CAS et 425.40 si vous êtes secteur 2 non adhérant au CAS.
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Pharmaciens
Médicaments génériques - Avenant n°6 à votre convention nationale, et avenant n°9 à l’accord national portant sur la délivrance de médicaments génériques
Les partenaires conventionnels ont conclu le 14 novembre 2014 l’avenant n°6 à votre convention nationale, relative à la liste des molécules cibles visées à l’article 29 de la convention.
Cet avenant reconduit les paramètres historiques de la ROSP générique pour une année supplémentaire et actualise la liste des molécules cibles ainsi que celle relative aux molécules incluses dans la stabilité de la délivrance des médicaments génériques pour les patients de plus de 75 ans.
Les indicateurs de la ROSP 2015 :
Ils sont au nombre de 30, indépendants entre eux :
• 26 dans le répertoire conventionnel ;
• 3 sur les nouvelles molécules (génériquées au second semestre 2014 ou courant 2015) ;
• 1 sur le reste du répertoire conventionnel.
En ce qui concerne
• Le seuil de déclenchement
• Le principe de calcul
• La période de référence
les principes des années précédentes sont reconduits.
Le répertoire de référence :
Le répertoire de référence est le répertoire de l’ANSM au 30 juin 2014 hors TFR.
Les 3 nouvelles incluses sont :
• Celecoxib dont la commercialisation est attendue prochainement,
• Almotriptan dont la commercialisation est attendue prochainement
• Mometasone commercialisée.
La liste des exclusions 2014 est reconduite, à savoir :
• la buprénorphine ;
• la l-thyroxine
• le mycophénolate mofétil,
• la classe thérapeutique des antiépileptiques à ce jour : lamotrigine, levetiracetam, topiramate, valproate de sodium.
Les partenaires conventionnels ont conclu le 14 novembre 2014 l’avenant n°9 à l’accord national portant sur la délivrance de médicaments génériques.
Cet avenant :
• fixe le taux national de pénétration des médicaments génériques à 85% pour l’année 2015.
L’enjeu départemental sera, selon les résultats de 2014, soit de maintenir ce taux à 85%, soit de l’atteindre d’ici le 31/12/2015.
• fixe la liste de 26 molécules ciblées pour le suivi spécifique national et individuel dans le cadre des indicateurs de performance définis par la convention nationale et leur taux de pénétration
Le répertoire de référence et les nouvelles molécules sont les mêmes que pour la ROSP.
• maintien le renforcement du dispositif tiers payant contre génériques.
Pour l’appréciation du taux de substitution dans le cadre du respect de ce dispositif, les exclusions des molécules citées précédemment sont à prendre en compte.
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Chirurgiens Dentistes
Modification de la CCAM
La Décision UNCAM du 09/09/2014, publiée au Journal Officiel du 18 novembre 2014 et applicable depuis le 18 décembre 2014, modifie la classification commune des actes médicaux (CCAM).
Voici les modifications les plus importantes :
• LBGD001 "pose et ablation de moyen de contention au maxillaire ou à la mandibule", est créé, il est tarifé 41.80€
• HBGD002 "Avulsion de 2 dents dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines", suppression des localisations dentaires 14 et 24.
• HBQK041 "Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 14 secteurs distincts de 1 à 3 dents contigües", le nombre localisation dentaire minimum attendue est mis à 0.
• LBLD006 "Pose de gouttières maxillaire et mandibulaire pour hémostase ou portetopique", le nombre localisation dentaire minimum attendue est mis à 0.
Par ailleurs, nous vous rappelons que les 2èmes et 3èmes inter de bridges doivent être codés, facturés et transmis à l’assurance maladie, soit les actes :
- HBMD490
- HBMD342
- HBMD479
- HBMD433
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