Bonjour
Infos-lettre n°XX -mois 2007
XXXX abonnés
Infos-lettre n°XX -mois 2007
XXXX abonnés
Les affections de longue durée exonérantes
Qu’est
ce qu’un protocole de soins ?Les
recommandations de la H.A.S.Les
critères d’admission en A.L.D. exonérantes Chirurgiens-dentistes |
 Masseurs
Kinésithérapeutes |
| Avis
ponctuel - C2 -
revalorisation des soins |
Guide
des références juridiques - secteur produits
de santé |
 Sages-femmes |
 Fournisseurs
de biens Médicaux |
| Cotation
de l'acte de rééducation... Modification à l'aide
à la télétransmission |
Facturation
et codage de la L.P.P. |
 Pharmaciens |
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| Précision
sur le décret aux préparations |
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| Les
nouvelles molécules génériquées
en 2007 |
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| Lettre
d'information aux pharmaciens -04/2007 |
Chirurgiens-dentistes
Avis
ponctuel de consultant - C2 - et revalorisation des soins conservateurs
et chirurgicaux
La
décision de l'UNCAM du
5 décembre 2006 prévoit l'extension
de l'avis ponctuel de consultant - C2 - pour le stomatologiste
en cas de demande du chirurgien dentiste du
patient ainsi que la revalorisation des soins conservateurs et chirurgicaux
pour les stomatologistes.
Sages-femmesCotation de l'acte de rééducation périnéo-sphinctérienne exécuté par une sage-femme
La revalorisation opérée pour les masseurs kinésithérapeutes à compter du 17 mai 2006 n'est pas applicable aux sages-femmes. L'acte de rééducation périnéo-sphinctérienne exécuté par une sage-femme doit être coté "SF 7".
En effet :
- depuis le 6 octobre 2000, cet acte est pris en charge par référence directe à la Nomenclature et non plus par assimilation,
- depuis la loi du 13 août 2004, chaque profession dispose désormais de sa propre hiérarchisation des actes : celle des masseurs-kinésithérapeutes est sans impact sur celle des sages-femmes.
Modification des dispositions relatives à l'aide forfaitaire annuelle à la télétransmission
L'avenant n° 7 à la Convention Nationale des Sages-Femmes conclu le 23 novembre 2006 est paru au JO du 20 février 2007 et est donc applicable à compter du 21 février 2007. Il modifie les dispositions relatives à l'aide forfaitaire annuelle à la télétransmission - 274.41€ pour un taux de de télétransmission de 70% sur 2005 - et à l'aide à la maintenance - 100€ l'an. Les dispositions concernant les cotisations sociales sont alignées sur celles des autres professions de santé et l'avenant ceée en place la Commission de Hiérarchisation des Actes chargée de définir les règles de hiérarchisation des actes et prestations des sages-femmes, pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie (annexe V à la convention).
Pharmaciens
Précision sur l'application du décret relatif aux préparations magistrales et officinales remboursables
Ce décret publié au Journal Officiel du 1er décembre 2006 détermine les règles selon lesquelles certaines catégories de préparations magistrales et officinales peuvent être exclues du remboursement. Un prochain arrêté définira les préparations qui en sont systématiquement exclues.
Ce décret précise également que la prise en charge des préparations magistrales et officinales par l’assurance maladie est désormais subordonnée à l’apposition par le médecin sur l’ordonnance de la mention manuscrite « prescription à but thérapeutique en l’absence de spécialités équivalentes disponibles ».
A savoir : Les futures molécules génériquées en 2007
Pour votre information, vous trouverez ci joint la liste des nouvelles molécules qui seront génériquées courant 2007 et qui rentreront dans le suivi de votre taux de générique.
Lettre d'information aux pharmaciens - février 2007
Au sommaire de ce numéro - Génériques : un objectif de délivrance de 75 % pour 2007 - Les substituts nicotiniques remboursés dès février 2007 - Carte Vitale 2 : plus moderne, plus personnelle.
Masseurs
KinésithérapeutesGuide des références juridiques - secteur produits de santé
Le guide des « Références juridiques - Produits de santé » rassemble et explicite les textes législatifs et réglementaires ainsi que les instructions émanant du ministère et de la Caisse nationale, qui constituent le fondement juridique de la vie des produits de santé (médicaments et produits et prestations inscrits sur la L.P.P.) : de leur mise sur le marché à leur dispensation en passant par leur admission au remboursement, leur prescription et leurs modalités de prise en charge par l'Assurance Maladie. Les références tiennent compte des textes parus jusqu'au 30 septembre 2006.
Retrouvez le sur ameli.fr, rubrique"Vous former et vous informer" dans l'espace de votre profession de santé.
Fournisseurs
de biens Médicaux
Facturation et codage de la L.P.P.
La facturation des produits et prestations à l'Assurance Maladie, qu'elle intervienne par l'assuré (paiement direct) ou par vous-même (dispense d'avance des frais ou tiers payant) doit toujours se faire sur la "feuille de soins pharmacien - fournisseur", dont le modèle est prévu par arrêté (arrêté du 30 août 2004 - JO du 21/09/2004).
La facturation peut intervenir sous format électronique non sécurisée (télétransmission B2). L'envoi simultané de la feuille de soins papier est dans ce cas toujours requis.
La prescription médicale est indispensable au traitement de la facturation par la caisse d'Assurance Maladie. Le codage de la L.P.P. nécessite, en plus des informations habituelles obligatoires, les modalités de facturations indiquées ci-après.
Facturation papier
Vous devez communiquer à la caisse d'Assurance Maladie :
• un code-barres, traduisant le code référence L.P.P. numérique ;
• deux lignes de légende correspondant à ce code-barres, l'une relative au code référence L.P.P. numérique,
l'autre au libellé de nomenclature dit "réduit".
Vous pouvez effectuer cette transmission :
> soit en apposant une étiquette sur la feuille de soins ;
> soit en imprimant le code-barres et les deux lignes de légende sur la feuille de soins.
Facturation électronique
La transmission de la feuille de soins papier demeure obligatoire. Le code référence L.P.P. étant véhiculé dans la norme B2, vous n'êtes pas tenu de transmettre le code-barres par voie "papier" (étiquette ou impression).
Francis DUBERT - tél : 05.53.35.61.26 - courriel :francis.dubert@cpam-perigueux.cnamts.fr
Martine JAVEL - tél : 05.53.35.61.11 - courriel : martine.javel@cpam-perigueux.cnamts.fr
Vos questions, remarques, suggestions sont les bienvenues - tél : 05.53.35.61.05
courriel : webmaster@cpam-dordogne.fr
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