Si ce mail ne s'affiche pas correctement, cliquez ici

N° 34 - Septembre 2011 - CPAM Bayonne - Service Communication
   
Tous professionnels de santé

Invitation au défilé Think Pink le 5 octobre, à l'occasion de l'opération nationale Octobre Rose
Lire la suite...

Medecins

Campagne Grippe 2011/2012 Lire la suite...
Application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de clonazepam administrés par voie orale Lire la suite...
Modification des conditions de prise en charge des frais de transports pour les malades reconnus atteints d'une affectation longue durée. Lire la suite...

Chirurgiens - Dentistes

Campagne M'T DENTS 2011 Lire la suite...
Simplification administrative et Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS)
Lire la suite...

Pharmaciens

Factures concernant les bénéficiaires de la CMU Lire la suite...
Convention nationale des Pharmaciens Lire la suite...
Campagne Grippe 2011/2012 Lire la suite...
Application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de clonazepam administrés par voie orale Lire la suite...

Sage-Femme
Campagne Grippe 2011/2012 Lire la suite...
Masseurs-Kinésithérapeutes
Campagne Grippe 2011/2012 Lire la suite...
Infirmiers
Campagne Grippe 2011/2012 Lire la suite...
Transporteurs
Modification des conditions de prise en charge des frais de transports pour les malades reconnus atteints d'une affectation longue durée. Lire la suite...

 

 

TOUS PROFESSIONNELS DE SANTE

 

Défilé Think Pink

L'Association Mieux Vivre Mon Cancer, avec le soutien de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Bayonne, a le plaisir de vous inviter au défilé de mode "Think Pink", organisé dans le cadre de l'opération nationale Octobre Rose.

Mercredi 5 Octobre à 19h,
Au 1er étage de Lauga à Bayonne

Téléchargez l'invitation en cliquant ici

Revenir au sommaire

MEDECINS

Campagne Grippe 2011/2012

La campagne 2011 de vaccination contre la grippe saisonnière se déroulera du 20 septembre 2011 au 31 janvier 2012.
La distinction entre le patient « primo vaccinant » ou « non primo vaccinant » est reconduite.

Pour les "non primo vaccinant", c'est-à-dire tous les patients âgés de 18 ans et plus ayant bénéficié de la vaccination dans le cadre de la campagne de l’assurance maladie au cours des 3 dernières années, le pharmacien peut délivrer le vaccin contre la grippe sans prescription médicale.

Dans ce cas, l’infirmier peut, de son coté, pratiquer l’injection du vaccin sans prescription, excepté pour les femmes enceintes qui doivent impérativement présenter une prescription médicale.

Cette campagne présente de nouvelles mesures :

  • les pédiatres, pharmaciens titulaires d’officine et masseurs-kinésithérapeutes exerçant une activité libérale sont invités cette année à se faire vacciner.
    Les médecins généralistes, les infirmiers et les sages-femmes exerçant une activité libérale, déjà concernés par la précédente campagne de vaccination seront à nouveau invités pour celle-ci.
  • des imprimés de prise en charge « primo vaccinant » vierges sont mis à disposition des médecins généralistes : ils peuvent être téléchargés sur le compte PS du site ameli. Ce dispositif permet :
    - la prescription du vaccin aux patients n’ayant pas pu être ciblés au titre de leur situation médicale compte tenu des nouvelles indications thérapeutiques remboursables;
    - la prise en charge du vaccin délivré aux personnes obèses (IMC>30) et aux femmes enceintes à partir du second trimestre de grossesse.

Revenir au sommaire

Application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de clonazepam administrés par voie orale

L’arrêté du 24 août 2011 paru au JO du 6 septembre 2011 porte application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de clonazepam administrés par voie orale.

Ces médicaments sont donc désormais soumis aux dispositions suivantes :

  • La prescription ou toute commande à usage professionnel doit être rédigée sur une ordonnance sécurisée;
  • L’ordonnance doit préciser en toutes lettres le nombre d’unités thérapeutiques par prise, le nombre de prises et le dosage s’il s’agit de spécialités, les doses ou les concentrations de substances et le nombre d’unités ou le volume s’il s’agit de préparations;
  • Une nouvelle ordonnance ne peut être ni établie ni exécutée par les mêmes praticiens pendant la période déjà couverte par une précédente ordonnance prescrivant de tels médicaments, sauf si le prescripteur en décide autrement par une mention expresse portée sur l’ordonnance;
  • Une copie de l’ordonnance doit être conservée par le pharmacien pour une durée de 3 ans. Aussi, si le porteur de l’ordonnance est inconnu du pharmacien, celui-ci doit demander une justification d’identité dont il reporte les références sur le registre prévu à cet effet.

Arrêté du 24 août 2011

Revenir au sommaire

Modification des conditions de prise en charge des frais de transports pour les malades reconnus atteints d'une affectation longue durée

Le décret du 10 Mars 2011 modifie les conditions de prise en charge des frais de transports des patients reconnus atteints d'une affection longue durée (ALD) en rajoutant la condition pour le patient de présenter une incapacité ou une déficience définie par le référentiel de prescription.

Le nouveau décret du 10 mars 2011, publié au Journal officiel du 11 mars 2011, précise les modalités.

Lire le dossier complet sur le site ameli.fr en cliquant ici

Revenir au sommaire

 

CHIRURGIENS - DENTISTES

Campagne M'T DENTS 2011

A l'occasion de la rentrée, la CPAM de Bayonne relance la promotion de M'T dents, un examen bucco-dentaire pour faire vérifier la santé des dents des plus jeunes.

Cette campagne est destinée aux enfants ayant bientôt 6, 9, 12, 15 ou 18 ans... Un mois avant la date d'anniversaire de l’enfant, les parents reçoivent chez eux un courrier d'invitation de l'Assurance Maladie pour un rendez-vous de prévention dentaire.

Depuis le 26 septembre, vous pouvez consulter sur le site www.ameli.fr votre Mémo M’T dents mis à jour.
La modification porte sur le délai de réalisation de l'examen bucco-dentaire.
En effet, ce délai a été porté à 12 mois suivant la date anniversaire de l’enfant, contre 6 mois précédemment.

Téléchargez le Mémo sur le site ameli.fr cliquant ici

Revenir au sommaire

 

Simplification administrative et Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS)

Après les pharmaciens et les sages-femmes, votre profession est entrée depuis le 12/09/2011 dans le dispositif de simplification administrative basé sur :

 

  • un processus d'identification pérenne grâce à l'attribution d'un numéro RPPS à tout professionnel débutant une activité libérale ou salariée.
  • une simplification des démarches administratives qui repose sur deux organismes :
    - les Ordres chargés de l’inscription, de l'enregistrement des diplômes et des structures d'exercice et de la commande des cartes CPS.
    Ainsi, vous n’avez plus à vous présenter à la Direction Territoriale de l’ARS.

    - les caisses primaires qui procèdent à l’inscription des professionnels libéraux et délivrent le numéro ADELI servant à la facturation sur présentation des justificatifs suivants :
    - attestation d'inscription à l'Ordre comportant son numéro RPPS et ses différents lieux d'exercice,
    - pièce d'identité,
    - carte ou attestation Vitale,
    - RIB professionnel,
    - agrément radio éventuellement.

Lien utile : Arrêté du 29/07/2011 (JO du 05/08/2011)

Revenir au sommaire

 

PHARMACIENS

Factures concernant les bénéficiaires de la CMU

En cas de non paiement de la part complémentaire pour un bénéficiaire de la CMU, certaines officines procèdent à un recyclage de la facture.

Cette opération génère un nouveau paiement de la part obligatoire et nécessite donc une récupération de la somme indûment perçue.

Aussi, dans ce cas, nous vous demandons :
- de ne plus procéder au recyclage de la facture
- de nous adresser par mail ou par courrier une réclamation écrite à l’aide du formulaire téléchargeable sur ameli.

Revenir au sommaire

Convention nationale des Pharmaciens

L’arrêté du 14 septembre 2011 paru au JO du 22 septembre 2011 entérine la reconduction tacite de la Convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d’officine et l’assurance maladie.

Téléchargez l'arrété en cliquant ici

Revenir au sommaire

Campagne Grippe 2011/2012

La campagne 2011 de vaccination contre la grippe saisonnière se déroulera du 20 septembre 2011 au 31 janvier 2012.
La distinction entre le patient « primo vaccinant » ou « non primo vaccinant » est reconduite.

Vous pouvez donc délivrer le vaccin contre la grippe sans prescription médicale aux "non primo vaccinant", c'est-à-dire tous les patients âgés de 18 ans et plus qui ont bénéficié de la vaccination dans le cadre de la campagne de l’assurance maladie au cours des 3 dernières années.

Dans ce cas, l’infirmier peut, de son coté, pratiquer l’injection du vaccin sans prescription, excepté pour les femmes enceintes qui doivent impérativement présenter une prescription médicale.

Cette campagne présente de nouvelles mesures :

  • les pédiatres, pharmaciens titulaires d’officine et masseurs-kinésithérapeutes exerçant une activité libérale sont invités cette année à se faire vacciner.
    Les médecins généralistes, les infirmiers et les sages-femmes exerçant une activité libérale, déjà concernés, par la précédente campagne de vaccination seront à nouveau invités pour celle-ci.
  • des imprimés de prise en charge « primo vaccinant » vierges sont mis à disposition des médecins généralistes : ils peuvent être téléchargés sur le compte PS du site ameli.
    Ce dispositif permet :
    - la prescription du vaccin aux patients n’ayant pas pu être ciblés au titre de leur situation médicale compte tenu des nouvelles indications thérapeutiques remboursables;
    - la prise en charge du vaccin délivré aux personnes obèses (IMC>30) et aux femmes enceintes à partir du second trimestre de grossesse.

Facturation
Pour les « primo vaccinants », la prise en charge du vaccin (volet 1) est transmise à la Caisse du lieu d'implantation du pharmacien suivant la même procédure que celle des ordonnances.
Vous vous identifiez en tant qu’exécutant de la facture.

Pour les « non primo vaccinants » (bénéficiaires de 18 ans et plus) aucun document justificatif (ni volet 1, ni prescription) ne doit être envoyé.
Vous vous identifiez en tant que prescripteur et exécutant sur la facture télétransmise.

Pour la facturation, vous devrez :
- utiliser le code nature de prestation PH7 associé au code CIP du vaccin délivré.
- utiliser le code justificatif d'exonération spécifique 7(soins dispensés en risque maladie et exonérés dans le cadre d'un dispositif de prévention).

Dans la mesure du possible, vous devrez transmettre à la Caisse les factures en votre possession avant le 15 février 2012.

Vous pouvez retrouver toutes ces modalités dans le mémo relatif à la grippe saisonnière sur le site ameli.fr en cliquant ici

Revenir au sommaire

Application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de clonazepam administrés par voie orale

L’arrêté du 24 août 2011 paru au JO du 6 septembre 2011 porte application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de clonazepam administrés par voie orale.

Ces médicaments sont donc désormais soumis aux dispositions suivantes :

  • La prescription ou toute commande à usage professionnel doit être rédigée sur une ordonnance sécurisée;
  • L’ordonnance doit préciser en toutes lettres le nombre d’unités thérapeutiques par prise, le nombre de prises et le dosage s’il s’agit de spécialités, les doses ou les concentrations de substances et le nombre d’unités ou le volume s’il s’agit de préparations;
  • Une nouvelle ordonnance ne peut être ni établie ni exécutée par les mêmes praticiens pendant la période déjà couverte par une précédente ordonnance prescrivant de tels médicaments, sauf si le prescripteur en décide autrement par une mention expresse portée sur l’ordonnance;
  • Une copie de l’ordonnance doit être conservée par le pharmacien pour une durée de 3 ans. Aussi, si le porteur de l’ordonnance est inconnu du pharmacien, celui-ci doit demander une justification d’identité dont il reporte les références sur le registre prévu à cet effet.

Arrêté du 24 août 2011

Revenir au sommaire

 

INFIRMIERS

Campagne Grippe 2011/2012

La campagne 2011 de vaccination contre la grippe saisonnière se déroulera du 20 septembre 2011 au 31 janvier 2012.
La distinction entre le patient « primo vaccinant » ou « non primo vaccinant » est reconduite.

Pour les "non primo vaccinant", c'est-à-dire tous les patients âgés de 18 ans et plus ayant bénéficié de la vaccination dans le cadre de la campagne de l’assurance maladie au cours des 3 dernières années, le pharmacien peut délivrer le vaccin contre la grippe sans prescription médicale.
Dans ce cas, vous pouvez pratiquer l’injection du vaccin sans prescription, excepté pour les femmes enceintes qui doivent impérativement présenter une prescription médicale.

Cette campagne présente de nouvelles mesures :

  • les pédiatres, pharmaciens titulaires d’officine et masseurs-kinésithérapeutes exerçant une activité libérale sont invités cette année à se faire vacciner.
    Les médecins généralistes, les infirmiers et les sages-femmes exerçant une activité libérale, déjà concernés, par la précédente campagne de vaccination seront à nouveau invités pour celle-ci.
  • des imprimés de prise en charge « primo vaccinant » vierges sont mis à disposition des médecins généralistes : ils peuvent être téléchargés sur le compte PS du site ameli.
    Ce dispositif permet :
    - la prescription du vaccin aux patients n’ayant pas pu être ciblés au titre de leur situation médicale compte tenu des nouvelles indications thérapeutiques remboursables;
    - la prise en charge du vaccin délivré aux personnes obèses (IMC>30) et aux femmes enceintes à partir du second trimestre de grossesse.

Facturation
Pour les « primo vaccinants », vous vous identifiez comme exécutant de la facturation. La prescription (volet 2) complétée par l’infirmier sera :
- transmise à la Caisse du lieu d'implantation de l'infirmier suivant la même procédure que celle des ordonnances s’il s’agit d’une facturation en télétransmission (sécurisée ou B2)
- remise à l’assuré avec la feuille de soin pour envoi à sa caisse de rattachement dans le cas des facturations papier.

Cotation de l’injection : AMI 1

Pour les « non primo vaccinants » (bénéficiaires de 18 ans et plus), vous vous identifiez en tant que prescripteur et exécutant sur la facture télétransmise.
Aucun document justificatif ne doit être transmis (ni ordonnance, ni lettre ou imprimé de prise en charge). Vous devez conserver l’imprimé de prise en charge (avec les deux volets) présenté par l’assuré pendant une durée de un an.

Cotation de l’injection : AMI 1 quantité 2

Vous pouvez retrouver toutes ces modalités dans le mémo relatif à la grippe saisonnière sur le site ameli.fr en cliquant ici

Revenir au sommaire


 

SAGE-FEMME

Campagne Grippe 2011/2012

La campagne 2011 de vaccination contre la grippe saisonnière se déroulera du 20 septembre 2011 au 31 janvier 2012.
La distinction entre le patient « primo vaccinant » ou « non primo vaccinant » est reconduite.

Pour les "non primo vaccinant", c'est-à-dire tous les patients âgés de 18 ans et plus ayant bénéficié de la vaccination dans le cadre de la campagne de l’assurance maladie au cours des 3 dernières années, le pharmacien peut délivrer le vaccin contre la grippe sans prescription médicale.

Dans ce cas, l’infirmier peut, de son coté, pratiquer l’injection du vaccin sans prescription, excepté pour les femmes enceintes qui doivent impérativement présenter une prescription médicale.

Cette campagne présente de nouvelles mesures :

  • les pédiatres, pharmaciens titulaires d’officine et masseurs-kinésithérapeutes exerçant une activité libérale sont invités cette année à se faire vacciner.
    Les médecins généralistes, les infirmiers et les sages-femmes exerçant une activité libérale, déjà concernés, par la précédente campagne de vaccination seront à nouveau invités pour celle-ci.
  • des imprimés de prise en charge « primo vaccinant » vierges sont mis à disposition des médecins généralistes : ils peuvent être téléchargés sur le compte PS du site ameli.
    Ce dispositif permet :
    - la prescription du vaccin aux patients n’ayant pas pu être ciblés au titre de leur situation médicale compte tenu des nouvelles indications thérapeutiques remboursables;
    - la prise en charge du vaccin délivré aux personnes obèses (IMC>30) et aux femmes enceintes à partir du second trimestre de grossesse.

Revenir au sommaire

 

MASSEURS-KINESITHERAPEUTES

Campagne Grippe 2011/2012

La campagne 2011 de vaccination contre la grippe saisonnière se déroulera du 20 septembre 2011 au 31 janvier 2012.
La distinction entre le patient « primo vaccinant » ou « non primo vaccinant » est reconduite.

Pour les "non primo vaccinant", c'est-à-dire tous les patients âgés de 18 ans et plus ayant bénéficié de la vaccination dans le cadre de la campagne de l’assurance maladie au cours des 3 dernières années, le pharmacien peut délivrer le vaccin contre la grippe sans prescription médicale.

Dans ce cas, l’infirmier peut, de son coté, pratiquer l’injection du vaccin sans prescription, excepté pour les femmes enceintes qui doivent impérativement présenter une prescription médicale.

Cette campagne présente de nouvelles mesures :

  • les pédiatres, pharmaciens titulaires d’officine et masseurs-kinésithérapeutes exerçant une activité libérale sont invités cette année à se faire vacciner.
    Les médecins généralistes, les infirmiers et les sages-femmes exerçant une activité libérale, déjà concernés, par la précédente campagne de vaccination seront à nouveau invités pour celle-ci.
  • des imprimés de prise en charge « primo vaccinant » vierges sont mis à disposition des médecins généralistes : ils peuvent être téléchargés sur le compte PS du site ameli.
    Ce dispositif permet :
    - la prescription du vaccin aux patients n’ayant pas pu être ciblés au titre de leur situation médicale compte tenu des nouvelles indications thérapeutiques remboursables;
    - la prise en charge du vaccin délivré aux personnes obèses (IMC>30) et aux femmes enceintes à partir du second trimestre de grossesse.

Revenir au sommaire

 

TRANSPORTEURS

Modification des conditions de prise en charge des frais de transports pour les malades reconnus atteints d'une affectation longue durée

Le décret du 10 Mars 2011 modifie les conditions de prise en charge des frais de transports des patients reconnus atteints d'une affection longue durée (ALD) en rajoutant la condition pour le patient de présenter une incapacité ou une déficience définie par le référentiel de prescription.

Le nouveau décret du 10 mars 2011, publié au Journal officiel du 11 mars 2011, précise les modalités.

Lire le dossier complet sur le site ameli.fr en cliquant ici

Revenir au sommaire

 

Retrouvez toute l’information règlementaire sur ameli.fr rubrique professionnels de santé

Vos questions, remarques, suggestions sont les bienvenues :
communication@cpam-bayonne.cnamts.fr
Si vous souhaitez vous désabonner
, cliquez ICI
Si vous souhaitez modifier vos paramètres , cliquez ICI
ou adressez votre demande par mail à communication@cpam-bayonne.cnamts.fr

Votre question
en un clic

ou par téléphone au
0811 70 10 64
pour les médecins

ou au
05 59 52 74 37
pour les autres professions de santé



Accéder à sesam-vitale.fr

Accéder à espace-pro

Accéder à afssaps.fr

Accéder à ameli.fr