> Semaine de la vaccination : du 21 au 27 Avril 2012

Du 21 au 27 avril 2012, l’ensemble des régions françaises se mobiliseront pour sensibiliser et informer le grand public, mais aussi les professionnels de santé, sur la vaccination et ses actualités.

Parce qu'il est indispensable de garder ses vaccins à jour tout au long de sa vie pour être protégé efficacement et durablement.
Parce qu’adolescents et jeunes adultes sont les cibles fréquentes de l’épidémie de rougeole qui sévit en France actuellement. Jusqu'à 30 ans, il n’est pas trop tard pour se faire vacciner et en finir avec la rougeole.
Parce que les jeunes adultes sont souvent au contact des personnes les plus fragiles, comme les femmes enceintes ou les nourrissons. Se vacciner, c’est aussi une façon de protéger son entourage.

La vaccination chez les adolescents et les jeunes adultes sera le thème prioritaire de cette semaine se sensibilisation et d'information.

La CPAM de Bayonne et ses partenaires se mobilisent autour de l'Agence Régionale de la Santé pour inciter à la vaccination ROR

La France est confrontée à une recrudescence de rougeole.
La couverture vaccinale en France stagne autour de 90% pour la première dose à l’âge de 24 mois, avec de fortes disparités régionales.
La diffusion du virus est la conséquence d’un niveau insuffisant et hétérogène de la couverture vaccinale, l’accumulation progressive des personnes non immunisées conduisant à des poches de sujets réceptifs.
Le Haut Conseil de la Santé Publique rappelle que seule la vaccination, avec deux doses de vaccin, des enfants dès 1 an et de tous les jeunes adultes nés depuis 1980, permet d’assurer une protection optimale.

Dans ce contexte, il a été décidé de renforcer l’accompagnement à la vaccination ROR, grâce à une campagne d’envoi de courriers de sensibilisation aux parents ayant des enfants âgés de 16 et 26 mois n’ayant eu aucun ou un seul remboursement de vaccin. L’objectif est d’inciter les parents à respecter les recommandations du calendrier vaccinal (2 doses de vaccin avant 24 mois) et d’atteindre un taux de couverture vaccinale de 95%, à l’âge de 24 mois pour la première dose et de 80% pour la 2ème dose, conformément aux préconisations de l’OMS.

• Le vaccin contre la rougeole est remboursé à 100 % par l’Assurance Maladie pour tous les enfants âgés de un à dix-huit ans, et au minimum à 65 % pour tous les autres assurés.

• Vous aussi, vérifiez avec vos patients parents de jeunes enfants ou d'adolescents s'ils sont à jour des vaccinations afin de prévoir si besoin une vaccination de rattrapage.

Pièces Jointes : Calendrier de vaccination et Guide de vaccination ROR

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> Mise en oeuvre des mesures de nomenclature prévues par votre nouvelle convention.

La convention nationale des médecins généralistes et spécialistes signée le 26 juillet 2011 annonçait des revalorisations tarifaires et des modifications de la nomenclature dans le but de faire progresser la qualité des soins et de favoriser la prévention.

Ces mesures sont entrées en vigueur :
- le 22/03/2012 pour celles concernant la CCAM
- le 26/03/2012 pour celles concernant la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP)

Les conditions de cotation du modificateur "S" évoluent :
Il est désormais facturable de 00h à 06h (nuit profonde) par les médecins relevant d’autres spécialités que la médecine générale et la pédiatrie, pour les actes thérapeutiques réalisés en urgence et sous anesthésie générale ou locorégionale.

Comme prévu par le texte conventionnel, la NGAP (article 18) a été modifiée afin :
- de permettre au médecin de réaliser une consultation cotée CS pour effectuer la
synthèse de son avis de consultant, indépendamment de la part que représente son activité clinique, en cas de nécessité de réalisation par un autre professionnel d’examens complémentaires.
- de permettre aux médecins spécialistes qualifiés en médecine générale par l’Ordre des médecins de facturer des avis ponctuels de consultant.

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Les autres mesures sont ensuite énumérées par spécialités

Pour les pédiatres

Afin d'harmoniser la valorisation des 3 consultations obligatoires du nourrisson (8 jours, 9ème mois et 24ème mois), les mesures suivantes sont définies
- la FPE et la MNP sont désormais applicables pour toute consultation ou visite concernant un enfant de 0 à 25 mois inclus
- la MBB est revalorisée, son tarif est désormais de 7€
- les 3 majorations sont cumulables

Les cotations de ces 3 consultations obligatoires (et la valeur du MBB) sont récapitulées dans le tableau ci-dessous :

- création d'une consultation entre la sortie de maternité et le 28ème jour, au même tarif que les 3 autres consultations ci-dessus.

- création d'une majoration pour les enfants de 25 mois à 6 ans cotée MPE et d'une valeur de 3 €

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Pour les dermatologues

Depuis le 22/03/2012, vous pouvez cumuler la consultation et l’acte de biopsie cutanée.
La consultation est facturée à taux plein et l’acte technique (QZHA001 ou QZHA005) à 50% de sa valeur.

Le Forfait Sécurité Dermatologie (FSD) voit sa valeur portée à 40 € à partir du 26/03/2012 et pourra s'étendre à quatre actes de lésions cutanées de moins de 10 cm de grand axe quand ils sont réalisés sous anesthésie locale et sans hospitalisation.

Enfin, dans le but de développer le dépistage des mélanomes un nouvel acte est créé. Il est coté CDE et sa valeur est de 2 C (soit 46 € actuellement).
Il ne peut être coté qu'une seule fois par an, hors séjour hospitalier et n'ouvre droit à aucune majoration.

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Pour les gynécologues et généralistes

Vous pouvez cumuler la consultation et l’acte de frottis (uniquement pour ces 2 spécialités)
La consultation est facturée à taux plein et l’acte technique (JKH001) à 50% de sa valeur.

Ce cumul n'est possible que dans les situations prévues par les recommandations HAS :
- 2 frottis annuels normaux
- puis un frottis tous les 3 ans.

En dehors de ces situations, le cumul de ces deux actes n’est pas possible

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Pour les psychiatres

Une consultation de psychiatrie réalisée à la demande du médecin traitant dans les 2 jours ouvrables et cotée 1,5 CNPSY (sous certaines conditions) voit le jour à partir du 26/03/2012.

Pour permettre une meilleure prise en charge des pathologies psychiatriques de l'enfant l'article 27.2 de la convention prévoit l'élargissement du périmètre de la consultation familiale (cotée MPF) et des conditions de réalisation :
- peut être réalisée en présence d’un tiers social ou médico-social
- la notion d’ALD est supprimée et remplacée par la notion de « pathologie psychiatrique nécessitant une prise en charge spécialisée par le psychiatre »
- l’application de cette majoration n’est plus limitée à la première consultation familiale
- ne peut pas se cumuler avec la «Majoration consultation Annuelle Famille» (MAF)

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Pour les généralistes

Afin d'améliorer la prise en charge des patient porteur d'une maladie d'Alzheimer l'article 27.2 propose la création de la visite longue et complexe VL (valeur 2V) réalisée au domicile des patients en ALD porteurs de maladies neuro-dégénératives, en présence des aidants une fois par an et plus si besoin.
Aucune majoration ne peut se cumuler avec cet acte hormis l'indemnité de déplacement et kilométrique.

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Pour les endocrinologues et les spécialistes en médecine interne

La majoration pour certaines consultations (MCE) d'une valeur de 10 € réalisée par les médecins spécialistes en endocrinologie est étendue aux spécialistes en médecine interne compétents en diabétologie.

Elle est facturable dès lors qu'ils réalisent une consultation de patients diabétiques de type 1 et 2 insulino-requérants ou devenant insulino-requérants et s'applique :
- à la consultation initiale
- ou à la première consultation après complications du diabète (complications oculaires, rénales, neurologiques, cardio-vasculaires et lésions du pied).

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Pour les spécialistes en médecine physique et réadaptation

Suite à la décision UNCAM du 20 décembre 2111 l'acte isocinétique coté PEQP003 (d'une valeur 65.11€) est pris en charge par l'assurance maladie depuis le 22/03/2011.
Il permet l'évaluation objective et quantifiée des déficiences musculaires en 2eme intention lorsque l'examen clinique ou les méthodes instrumentales d'évaluation ne sont pas suffisantes.

Retrouvez les détails et les conditions d'application de ces modifications dans la décision UNCAM du 20 décembre 2011 publiée au JO du 21 février 2012 ci-jointe.

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> Montant du dépassement autorisé sur les actes techniques pour certaines spécialités dans le cadre de l’option de coordination

Le troisième alinéa de l’article 36 de la convention médicale relatif aux engagements du praticien adhérant à l’option de coordination est complété par la phrase suivante :
Ce dépassement est plafonné pour chaque acte à 50 % de sa valeur pour les médecins exerçant une spécialité chirurgicale, obstétricale ou d’anesthésie-réanimation.

Les médecins qui souhaitent adhérer à l’option de coordination devront compléter l'imprimé ci-joint puis le retourner au service chargé des relations avec les professionnels de santé.

Pièce jointe :
- Arrêté du 21 mars 2012 pris en application de l'article 56 de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012
- Formulaire d'adhésion à l'option de coordination

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Afin de favoriser le développement de la dialyse péritonéale auprès des patients résidant en EHPAD, et dont l’état de santé nécessite ce type de traitement, le décret n°2011-1602, permet la prise en charge, en sus du forfait de soins.

Ainsi, ces soins doivent désormais être facturés selon les modalités prévues par votre convention et la cotation prévue à la NGAP (titre XVI, chapitre 2, article 6)

Ils seront pris en charge par le régime obligatoire d’assurance maladie dont dépend l’assuré

Pièce jointe : Circulaire DSS/MCGR no 2011-421 du 24 novembre 2011

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A compter du 27/05/2012, l'indemnité forfaitaire de déplacement sera portée à 2.50 €.

D'autre part, ce texte crée deux nouvelles majorations qui seront également applicables à compter du 27/05/2012 :

- la Majoration pour Acte Unique
code acte : MAU
valeur : 1,35 €
Vous pouvez facturer cet acte dès lors, qu'au cours d'une de vos interventions, vous réalisez un acte unique de cotation AMI1 ou 1,5.

Elle ne peut se cumulerni avec le supplément pour vaccination anti-grippale, ni avec la nouvelle majoration MCI

- la Majoration de Coordination Infirmier
Code Acte: MCI
valeur : 5 €
Vous pouvez le facturer dès lors que vous réalisez à domicile un pansement lourd et complexe ou des soins à des patients en soins palliatifs.

Vous ne pourrez facturer cette majoration qu'une fois par intervention. Elle ne peut être cotée que pour des soins à domicile.

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La prise en charge prévue par la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) est de 8 séances par femme enceinte. Aucune durée minimale n'est imposée.

Par conséquent, si vous êtes amenée à réaliser 2 séances consécutives de préparation à la naissance et à la parentalité, le même jour pour la même patiente, elles seront prises en charge selon les cotations prévues par la NGAP :

• Première séance pour la patiente ou le couple : SF15

• A partir de la deuxième séance :
- séances dispensées à 1 seule femme ou couple, la séance par patiente ou couple : SF12
- séances dispensées à 2 ou 3 femmes ou couples simultanément, la séance par patiente ou couple : SF11,6
- séances suivantes dispensées à 4 femmes ou couples et plus simultanément et jusqu'à un maximum de six personnes ou couples, la séance par patiente ou couple : SF6

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Vous pratiquez la rééducation périnéale active sous contrôle manuel, et/ou électrostimulation et/ou biofeedback.

Sachez que depuis le 29 février 2012, suite à une décision UNCAM, ces actes ne sont soumis à accord préalable que dans les cas suivants :

- lorsque la prescription comporte plus de 30 séances
- lorsque la prescription porte le nombre cumulé de séances, sur les 12 mois précédents, à plus de 30.

Pièce jointe : Décision UNCAM du 20/12/11 parue au JO du 28/02/2012

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