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Infoslettre N° 68 - Janvier 2016

 

 

Tous les professionnels de santé

Les Délégués de l'Assurance Maladie (DAM) à votre rencontre - Lire

L’accompagnement du retour à domicile des patients hospitalisés : un objectif prioritaire de l’Assurance Maladie - Lire

Un annuaire Santé pour les assurés - Lire

Droits et tiers-payant intégral : les attestations sur smartphone - Lire

Le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé - Lire

SCOR : La dématérialisation et la télétransmission de vos pièces justificatives - Lire

Médecins

Plus que quelques jours pour déclarer vos indicateurs ROSP - Lire

Vaccination contre la grippe saisonnière et consommation d’antibiotiques - Lire

Campagne de promotion des téléservices auprès des assurés - Lire

Demande de dérogation CCAM pour une chirurgie bariatrique de l'enfant et de l'adolescent - Lire

Pharmaciens

Franchise Médicale sur les boites de médicaments - Lire

Modification de la procédure de paiement du service de permanence pharmaceutique - Lire

Sages-Femmes

Mise en oeuvre de la CCAM - Lire

Transporteurs

Option conventionnelle pour la géolocalisation et le transport partagé - Lire

 

Retrouvez toute l'information réglementaire sur ameli.fr
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CPAM de Bayonne
68-72 Allées Marines
CS 98501
64111 Bayonne Cedex
0 811 701 064

CPAM Pau-Pyrénées
26 Bis Av. des Lilas,
64022 Pau Cedex 9
0 811 709 064

Les Téléservices Intégrés
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AAT en 5 clics sur votre Espace Pro
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Déclaration du Médecin Traitant sur votre Espace Pro
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Protocole de Soins Electronique sur votre Espace Pro
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Déclaration Simplifiée de Grossesse
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Certificat Médical Accident du Travail/Maladie Professionnelle
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Tous les professionnels de santé

Les Délégués de l'Assurance Maladie (DAM) à votre rencontre

Sur le 1er semestre 2016, les Délégués Assurance Maladie (DAM) poursuivront l’accompagnement, développé depuis plusieurs années, auprès des médecins généralistes et des pharmaciens, et rencontreront les infirmiers de la circonscription.

Avec les médecins généralistes concernés par la Rémunération sur Objectifs de Santé Publique, ils aborderont les volets « suivi des pathologies chroniques, prévention et efficience ».
En outre, ils sensibiliseront les prescripteurs à la maîtrise médicalisée notamment sur les thèmes transports, arrêts de travail, soins de masso-kinésithérapie, et traitements médicamenteux, postes de dépenses importants sur lesquels il existe des solutions d’économies sans impact sur la qualité des soins.

Ces échanges se veulent individuels, concrets et constructifs. Il s’agit de développer et de dynamiser la relation de partenariat créée mutuellement. La maîtrise médicalisée a pour finalité, rappelons-le, de « dépenser mieux pour soigner mieux ».

Avec les pharmaciens, les échanges du 1er trimestre porteront prioritairement sur les sujets d’actualité, comme la saisie du numéro RPPS, actualité inhérente à la signature, le 22 décembre 2015, des avenants 8 et 9 à la convention nationale pharmaceutique et de l’avenant 10 à l’accord portant sur le générique.

Avec les infirmiers, ils échangeront sur plusieurs points d’actualité, et sur les pratiques de chacun.
Il s’agit là aussi d’un accompagnement important qui permet de rappeler la réglementation et de l’expliciter au besoin.

L’idée sous-jacente de cet accompagnement est d’impulser et de dynamiser une prise de conscience individuelle, et par agrégat collective, qui permette un meilleur respect des recommandations de la Haute Autorité de Santé, et une juste facturation des soins réalisés, sans autre enjeu final que de préserver, pour tous, un système de santé performant et solidaire.

En 2015 sur notre département les professionnels de santé ont bénéficié d'un accompagnement de leur DAM et des praticiens conseils qui se sont mobilisés pour  réaliser plus de 5 500 visites et Entretiens confraternels (respectivement 2 949 rencontres en Béarn et Soule  et 2 559 sur la circonscription de Bayonne).

 

 

L’accompagnement du retour à domicile des patients hospitalisés : un objectif prioritaire de l’Assurance Maladie

L’accompagnement du retour à domicile des patients hospitalisés répond à une volonté croissante des patients de conserver leur autonomie et leur qualité de vie et permet d’améliorer le suivi post hospitalisation ainsi que l’efficience du recours à l’hospitalisation.

Les CPAM des Pyrénées Atlantiques ont mis en place deux volets sur l'accompagnement du retour à domicile :

La maternité :
Généralisé en 2012 pour mieux accompagner les femmes à la sortie de la maternité, Prado maternité remporte un franc succès auprès des jeunes mères depuis sa mise en place : les patientes , jugées éligibles par l’équipe médicale de l’établissement sont mises en relation avec la sage-femme libérale de leur choix, qui réalise ainsi le suivi de la mère et du nouveau-né.

Jusqu'alors réservé aux accouchements par voie basse et par césarienne donnant lieu à une sortie standard , Prado maternité a été élargi aux sorties précoces depuis le 1er juillet 2015 dans certains établissements.

A venir en 2016, l'ouverture du service au centre hospitalier de Saint Palais.

 

Les interventions de chirurgie orthopédique :
Etendu à l'ensemble des 23 gestes de chirurgie orthopédique depuis avril 2014, notre service est proposé aux assurés du département des Pyrénées Atlantiques.

Le patient bénéficie d’un accompagnement personnalisé : Il est dans un premier temps informé des modalités du programme lors de sa visite préopératoire chez son chirurgien orthopédiste.

Après son intervention, s’il est éligible, il reçoit la visite dans sa chambre du conseiller de l’Assurance Maladie qui l’informe en détail du programme, prend contact avec les professionnels de santé choisis par le patient, fixe les premiers RDV.

Le conseiller de l’Assurance Maladie peut en fonction des besoins identifiés par l’équipe médicale de l’établissement et sur critères de ressources mettre en place des aides à la vie. (aides ménagères, portage de repas…)

Dès l’accord du patient, le médecin traitant est informé par le conseiller de l’Assurance Maladie de son entrée dans le dispositif.
Enfin, une fois rentré à son domicile, il est contacté par téléphone le lendemain des premiers rendez-vous programmés avec le masseur-kinésithérapeute ou l’infirmier. Cet appel a pour but de s’assurer de la réalisation des rendez-vous avec les professionnels de santé contactés.
L’avis du patient sur le dispositif est sollicité 15 jours après.

En 2016, le Prado othopédie sera complété d'une action "fragilité osseuse", afin de proposer une prise en charge globale de la fracture pour les patients de plus de 50 ans et réduire les réhospitalisations.

 

 

Un annuaire Santé pour les assurés

Anciennement nommé ameli direct l’annuaire santé d’ameli.fr évolue pour offrir aux assurés sociaux plus d’informations sur les professionnels de santé : leurs coordonnées, leur spécialité, leurs tarifs, leurs horaires et leur localisation.

Grâce à ce service enrichi de nouvelles données, les assurés peuvent chercher un professionnel de santé ou un établissement de soins et en quelques clics, grâce à une recherche multi-critères, accéder à des informations sur les spécialités, coordonnées, horaires de consultation, durée des séjours, actes et tarifs les plus fréquemment pratiqués par les professionnels de santé et établissements de soins...

 

 

Droits et tiers-payant intégral : les attestations sur smartphone

Vous avez besoin de consulter l’attestation de droits d’un patient ou son attestation de tiers payant intégral ?

Les assurés peuvent se connecter à leur compte ameli depuis leur mobile. Ils peuvent ainsi télécharger leur attestation de droits en ligne et vous la transmettre ou vous la présenter sur leur smartphone.

 

 

Le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé

Le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé, RPPS, est le nouveau fichier de référence des professionnels de santé.
Le N° RPPS est composé de 11 chiffres. Il remplacera définitivement le numéro Assurance Maladie actuellement utilisé pour la télétransmission des actes médicaux et autres prestations.

Pour les prescriptions réalisées par les médecins, la saisie de cette référence par le pharmacien et le transporteur est essentielle.

En application des dispositions de l'article R161-45 du code de la sécurité sociale, la prescription médicale doit permettre l'identification de son auteur, et contenir obligatoirement les deux informations suivantes :
- l'identifiant personnel du prescripteur autorisé à exercer (N° RPPS),
- l'identifiant de la structure au titre de laquelle est établie l'ordonnance pharmaceutique, le cas échéant le numéro FINESS de l'établissement dans lequel exerce le médecin prescripteur.

Transporteurs et pharmaciens, pour toutes vos facturations saisissez le N°RPPS des médecins prescripteurs et le N° Finess pour toute prescription en Etablissement.
Une mise à jour de votre logiciel de facturation peut s'avérer nécessaire, nous vous invitons à vous rapprocher de votre société informatique.

Pour tout complément d’information, vous pouvez contacter votre conseiller informatique service ou votre délégué d’assurance maladie.

 

 

SCOR : La dématérialisation et la télétransmission de vos pièces justificatives

Intégré à votre logiciel métier, ce service est maintenant disponible pour les pharmacies, les auxiliaires médicaux, les sages-femmes, les opticiens et les fournisseurs de la LPP en Sesam Vitale.
Ce service sera également disponible à partir de février 2016 pour les transporteurs sanitaires avec le Service Électronique de Facturation Intégré (SEFI).

SCOR permet lors de la réalisation de la FSE de numériser les pièces justificatives et de les transmettre directement à la caisse de rattachement de l'assuré, même hors département.

Pour vous SCOR c'est :
Un gain de temps et des économies de frais de gestion
Une réelle traçabilité

Vous êtes dispensé d'adresser à votre Caisse Primaire le duplicata de la pièce justificative originale sur support papier.
Les documents que vous devez transmettre au Service Médical restent eux, pour l'instant, sous format papier.

Pour la circonscription de Bayonne
SCOR est utilisé par 118 pharmacies (97%) et près de 1 200 auxiliaires médicaux.

Pour la circonscription de Pau

97% des officines, 92% des infirmiers, 96% des masseurs kinésithérapeutes et près de 70% des orthophonistes utilisent SCOR.

 

Vous souhaitez utiliser SCOR ?

A Bayonne, contactez votre conseiller informatique : cis@cpam-bayonne.cnamts.fr

A Pau, contactez votre conseiller : conseiller.informatique.service@cpam-pau.cnamts.fr


Médecins

Plus que quelques jours pour déclarer vos indicateurs ROSP

Date limite fixée au 31 janvier 2016 !

Rendez-vous sur votre Espace Pro pour déclarer vos indicateurs relatifs à l’organisation du cabinet et à la qualité de la pratique médicale ; Rubrique Activités > Pratique > ROSP.

N’oubliez pas d’adresser les justificatifs à votre CPAM si vous ne l’avez pas déjà fait en 2013 et 2014.
Votre délégué Assurance Maladie et votre Conseiller Informatique Service sont tous deux à votre disposition pour vous aider dans cette démarche.

 

 

Vaccination contre la grippe saisonnière et consommation d’antibiotiques

La dernière étude régionale sur les antibiotiques a démontré que la consommation d'antibiotiques est plus élevée en période de grippe saisonnière*. Les antibiotiques sont pourtant inefficaces contre une infection virale. Le seul moyen d'être protégé contre la grippe, c'est le vaccin !

A partir de 65 ans le risque d’hospitalisation dû à la grippe saisonnière est multiplié par 3.

Durant l’épidémie de grippe de l’hiver dernier (2014-2015)** :
- 91% des décès concernaient des 65 ans et plus,
- 74% des cas graves admis en réanimation avaient une maladie chronique,
- 69% n’étaient pas vaccinés.

La grippe est une infection qui peut entrainer des complications graves telles qu’une pneumopathie ou une aggravation d’une maladie chronique existante (BPCO, insuffisance respiratoire, pathologie cardiaque, diabète, …).

Le vaccin est le moyen le plus efficace de prévention contre la grippe ; par ailleurs, il réduit le risque de décès de 35% chez les plus de 65 ans.

Professionnels de santé, tous acteurs de la lutte contre l’antibiorésistance
En diminuant le risque de complications bactériennes chez les patients âgés de plus de 65 ans et ceux souffrant de pathologies chroniques, le vaccin diminue le recours aux antibiotiques, et en particulier aux antibiotiques dits « critiques » amoxicilline – acide clavulanique, céphalosporines de deuxième ou troisième génération générateurs de résistances.

* (augmentation de plus de 2 points des montants remboursés, toutes choses égales par ailleurs, sur la période d’avril 2014 à mars 2015 , en définissant la période de l’épisode grippal de décembre 2014 à février 2015).
** Données CNAMTS - INVS

BON A SAVOIR :
La campagne nationale de vaccination contre la grippe est prolongée jusqu'au 29 février 2016.

 

 

Campagne de promotion des téléservices auprès des assurés

Durant le mois de janvier et Février, la CPAM de Bayonne poursuit ses campagnes d'information auprès des assurés en insistant sur la simplification des démarches administratives induites par l'utilisation des téléservices.

- - - > via le compte ameli, qui permet aux assurés :
de télécharger leur attestation d'indemnité journalière,
de suivre leur arrêt de travail
ou encore de suivre l'instruction d'un accident du travail.

- - - > et sur l'importance de vous présenter leur carte Vitale à chaque visite pour vous permettre :
de télétransmettre les feuilles de soins,
de déclarer un avis d'arrêt de travail en ligne
de déclarer un médecin traitant
de réaliser un Protocole de Soins Electronique
de remplir en ligne une Décalration Simplifiée de Grossesse
de saisir en ligne un certificat médical AT/MP

   

Visualisez la vidéo sur l'Avis d'Arret de Travail en ligne : https://www.youtube.com/watch?v=C2N5tPOUMkU

 

 

Demande de dérogation CCAM pour une chirurgie bariatrique de l'enfant et de l'adolescent.

La chirurgie bariatrique est prise en charge par l’assurance maladie chez l’adulte sous certaines conditions, par contre la prise en charge n’était pas prévue à la CCAM pour l’enfant et l’adolescent.

Des études ayant mis en évidence une pratique significative de cette chirurgie chez les moins de 18 ans, une demande d’accord spécifique a été créée.
Une prise en charge pourra donc être accordée de façon dérogatoire par l’Assurance Maladie.

La demande d’accord pour une chirurgie bariatrique chez les moins de 18 ans devra être faite par le chirurgien dans le cadre de l’article I-15 des conditions générales de la CCAM qui concerne le remboursement d’actes pour "pathologie inhabituelle".

La demande d’accord préalable doit être rédigée sur une ordonnance et doit comprendre :
• les coordonnées de l’assuré et du bénéficiaire de l’intervention (NIR, nom, prénom, adresse)
• la demande de dérogation aux modalités de prise en charge de l’intervention pour pathologie inhabituelle au titre de l’article 1-15 des dispositions générales de la CCAM.

Elle doit être accompagnée du compte rendu de la réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP) exposant la décision d’intervention et listant les participants signataires, celui-ci doit comprendre :
• la date de la RCP
• identification du patient
• identification du médecin qui demande l’avis
• les motifs de présentation du dossier en RCP de recours
• la conclusion de la RCP c’est-à-dire la proposition de prise en charge (médicale, chirurgicale, en SSR, dans un réseau, avec le suivi nécessaire).

Le compte rendu doit être accompagné de la feuille d’émargement validant la présence à la RCP des différents participants :
• le chirurgien pressenti pour l’intervention,
• un chirurgien bariatrique, membre du CSO,
• un médecin spécialiste de l’obésité (nutritionniste, endocrinologue ou interniste) du CSO,
• un(e) diététicien(ne),
• un psychiatre ou un pédopsychiatre,
• un anesthésiste-réanimateur,
• le coordinateur de l’équipe,
• un pédiatre du CSO, spécialiste de l’obésité

Par voie dématérialisée, si le professionnel ne peut être physiquement présent :
• le médecin traitant, le médecin généraliste ou le pédiatre qui suit le patient
• le psychologue qui suit éventuellement le patient

La réponse à cette demande du chirurgien à l’assurance maladie sera faite sous 15 jours à compter de la date de réception du dossier, faute de quoi l’absence de réponse serait considérée comme un accord.

Recommandation de la bonne pratique clinique – 2011 « Surpoids et obésité de l’enfant et de l’adolescent »

 

 

Pharmaciens

Franchise Médicale sur les boites de médicaments

Une franchise médicale* est appliquée sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports.
Elle est plafonnée à 50 euros par an.

Le montant de la franchise Médicament est de 0,50 euro par boîte de médicament ou toute autre unité de conditionnement (flacon par exemple).
Tous les médicaments remboursables sont concernés (médicaments allopathiques ou homéopathiques, préparations magistrales).

Cependant, la franchise ne s’applique qu’aux médicaments remboursés par l’Assurance Maladie.
Ainsi, aucune franchise n’est retenue pour un médicament NON remboursable, ou NON remboursé par l’Assurance Maladie (achat sans prescription).

À noter : la franchise ne s'applique pas aux médicaments délivrés au cours d'une hospitalisation

(*) La franchise médicale est une somme qui est déduite des remboursements effectués par votre caisse d'Assurance Maladie sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires.

 

 

Modification de la procédure de paiement du service de permanence pharmaceutique

L'Avenant 7 à votre convention publiée au JO le 19/12/2015 modifie l'article 18 de ladite convention portant sur l'organisation de la permanence pharmaceutique conventionnelle.
Il modifie la procédure de paiement du service de permanence pharmaceutique et définit les modalités de dématérialisation des documents transmis.

Ainsi pour vos gardes effectuées à partir du 1er janvier 2016 :
- Vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la fin du mois pour apporter des modifications à la liste de vos gardes effectuées le mois précédent sur Résogarde
- La liste des gardes effectuées est transmise mensuellement à la CPAM le 8 du mois suivant et n'est donc plus modifiable.
- Vous serez avertis par courrier électronique de la mise en ligne de la liste à jour des gardes effectuées et validées en instance de paiement
- A compter du 8 du mois suivant, et après vérification, vous pourrez demander en ligne le paiement des gardes effectuées ce qui déclenchera un accusé de réception électronique de votre demande.

Dans l'hypothèse où les gardes affichées ne correspondent pas à celles réalisées veuillez contacter votre chambre syndicale afin d'obtenir régularisation.

Pour tous renseignements vous trouverez sur Pgarde dans la rubrique "A propos/Nous contacter" les coordonnées de votre correspondant à la CPAM

 

 

Sages-Femmes

Mise en oeuvre de la CCAM

Les Directeurs des Caisses Primaires d’Assurance Maladie d’Aquitaine, Le Médecin Conseil Régional, Direction Régionale du Service Médical d'Aquitaine, Les Syndicats de sages-femmes ONSSF et UNSSF, La Présidente de la Commission Paritaire Régionale,

ont le plaisir de vous convier à une réunion d’information et d’échange sur la mise en oeuvre de la CCAM

  Mardi 2 février 2016 à 20h30 à Bayonne
CCI BAYONNE PAYS-BASQUE
50-51 Allées Marines
64100 Bayonne
Plan d'accès
 

Un cocktail sera servi à l’issue de la rencontre.

Si vous ne l'avez pas déja fait, merci de confirmer votre présence rapidement :
> en retournant le coupon-réponse dans une enveloppe affranchie à : Cpam de la Gironde – Service communication – 33085 BORDEAUX Cedex
> ou en confirmant votre présence à l’adresse : communication@cpam-bordeaux.cnamts.fr

 

 

Transporteurs

Option conventionnelle pour la géolocalisation et le transport partagé

L'avenant 7 à votre convention nationale, publié au journal officiel le 4 juillet 2014, rectifié par nouvel avis ministériel le 5 août 2014 a créé une option conventionnelle pour la géolocalisation et le transporta partagé.

L’adhésion à cette option conventionnelle est individuelle; ce qui signifie que vous devez en faire la demande volontaire et expresse, par écrit, à la caisse du lieu d’implantation de votre siège social.
Vous recevrez ensuite par retour de courrier, deux exemplaires du bulletin d’adhésion, qu’il vous faudra remplir, signer et nous retourner.

Pour pouvoir bénéficier du forfait de 100€ par véhicule équipé au titre de l’année 2015, il vous faut transmettre au moins une facture géolocalisée avant le 31/01/2016.

 

 

 


Mentions légales : Cpam de Bayonne - Informations légales
Lettre électronique à destination des professionnels de santé des circonscriptions de Bayonne et Pau
Créée et publiée par la Cpam de Bayonne
Directeur de la publication : Alain Brousse, directeur de la Cpam de Bayonne
Rédaction : Service Communication / Marketing - Service Relation Professionnels de Santé

Vos questions, remarques, suggestions : communication@cpam-bayonne.cnamts.fr