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Accident causé par un tiers : votre rôle est primordial
Votre patient a été victime d'un accident de la circulation, d'une chute sur un trottoir, d'une morsure de chien ou autre animal, de coups et blessures volontaires, d'un accident médical, scolaire, sportif…
Vous avez un rôle primordial à jouer en questionnant votre patient, puis en cochant la case "Accident causé par un tiers" sur sa feuille de soins en précisant la date de l'accident.
Ceci permet aux caisses d’assurance maladie de récupérer le remboursement des frais de santé engagés pour la victime de l’accident.
Depuis le décret du 12 octobre 2004, toute personne victime d'un tel accident est tenue d'en informer sa caisse d'assurance maladie et chaque professionnel de santé qu'elle consulte en lui fournissant les renseignements à porter sur la feuille de soins.
Le fait de déclarer l’accident n'a aucune conséquence sur les remboursements de la victime quelle que soit sa part de responsabilité dans l'accident. En revanche, une détection précoce des accidents a un fort impact sur les sommes recouvrées.
En 2015 les CPAM de Pau et de Bayonne ont ainsi récupéré près de 11 millions d’euros de prestations versées auprès des tiers responsables ou de leurs compagnies d’assurance
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Infirmiers
Installations en zones sur-dotées : bilan 2015 - Bayoinne
En 2015, pour la caisse de Bayonne 39 dossiers de demandes d’installation en zone sur-dotée ont été présentés en commission paritaire départementale.
- 24 dossiers ont fait l’objet d’un accord pour l’installation dans la zone souhaitée
8 sur le bassin de vie de Bayonne
6 sur le bassin de vie d’Anglet
3 sur le bassin de vie de Saint-Pierre d’Irube
2 sur le bassin de vie de Saint-Jean Pied de Port
2 sur le bassin de vie d’Ustaritz
2 sur le bassin de vie de Cambo les Bains
1 sur le bassin de vie d’Hasparren
15 dossiers ont fait l’objet d’un refus pour absence de départ sur la zone souhaitée
5 sur le bassin de vie de Bayonne
5 sur le bassin de vie d’Anglet
4 sur le bassin de vie de Saint-Pierre d’Irube
1 sur le bassin de vie de Cambo les bains
Ces demandes d’installations ont toutes été soumises à votre commission paritaire départementale.
L’évolution des demandes de conventionnement entre l’année 2014 et 2015 est de 77%
Sur l’année 2015, la caisse de Bayonne a vu l’effectif de votre profession progresser de 4.83% (65 installations pour 30 cessations)
Au 31/12/2015, l’effectif des infirmiers sur la circonscription de Bayonne est de 760.
Installations en zones sur-dotées : bilan 2015 - Pau
En 2015, pour la caisse de Pau 10 dossiers de demandes d’installation en zone sur-dotée ont été présentés en commission paritaire départementale.
- 7 dossiers ont fait l’objet d’un accord pour l’installation dans la zone souhaitée
2 sur le bassin de vie de Pau Sud hors Pau
1 sur le bassin de vie de Lourdes (zone limitrophe avec le 65)
1 sur le bassin de vie d’Ibos (zone limitrophe avec le 65)
1 sur le bassin de vie de Jurançon hors Pau
2 sur le bassin de vie de Lescar
3 dossiers ont fait l’objet d’un refus pour absence de départ sur la zone souhaitée
2 sur le bassin de vie de Lourdes (zone limitrophe avec le 65)
1 sur le bassin de vie de Pau Ouest hors Pau
Ces demandes d’installations ont toutes été soumises à votre commission paritaire départementale.
La caisse de Pau avait eu le même nombre de demande de conventionnement en zone surdotée pour l’année 2014.
Sur l’année 2015, la caisse de Pau a vu l’effectif de votre profession progresser de 4,9% (60 installations pour 29 cessations)
Au 31/12/2015, l’effectif des infirmiers sur la circonscription de Pau est de 653.
Sages-Femmes
Installations en zones sur-dotées : bilan 2015 / Bayonne
En 2015, pour la caisse de Bayonne 7 dossiers de demandes d’installation en zone sur-dotée ont été présentés en commission paritaire régionale.
- 5 dossiers ont fait l’objet d’un accord pour l’installation dans la zone souhaitée
- 2 dossiers ont fait l’objet d’un refus pour absence de départ sur la zone souhaitée
Ces demandes d’installations ont toutes été soumises à votre commission paritaire régionale.
Sur l’année 2015, la caisse de Bayonne a vu l’effectif de votre profession progresser de 6.90% (4 installations pour 2 cessations).
Au 31/12/2015, l’effectif des sages-femmes sur la circonscription de Bayonne est est de 31.
Installations en zones sur-dotées : bilan 2015 / Pau
En 2015, pour la caisse de Pau 2 dossiers de demandes d’installation en zone sur-dotée ont été présentés en commission paritaire régionale.
- 2 dossiers ont fait l’objet d’un accord pour l’installation dans la zone souhaitée
Ces demandes d’installations ont toutes été soumises à votre commission paritaire régionale.
Sur l’année 2015, la caisse de Pau a vu l’effectif de votre profession progresser de 3,03% (2 installations pour 1 cessation).
Au 31/12/2015, l’effectif des sages-femmes sur la circonscription de Pau est de 34.
Mise en œuvre de la CCAM pour les sages-femmes : prolongation du délai de tolérance NGAP jusqu'au 31/05/2016
A ce jour, 23 éditeurs couvrant 98,5% des sages-femmes en télétransmission, ont reçu l’agrément de leurs logiciels permettant de facturer en CCAM.
Compte tenu de ces difficultés techniques résiduelles, les partenaires conventionnels ont décidé de prolonger le délai de tolérance initialement fixé au 15 avril dernier, afin de permettre aux professionnels concernés de continuer à facturer les actes techniques concernés en utilisant la NGAP, et ce jusqu’au 31 mai prochain.
En conséquence, pendant cette phase transitoire le système d’information national continuera de permettre la facturation des actes techniques concernés en NGAP par le biais de FSE et de FSP.
Les sages-femmes non encore équipées de logiciels intégrant la nouvelle solution peuvent facturer les actes techniques concernés en CCAM via le nouveau modèle de feuilles de soins papier adapté pour facturer en CCAM
Orthoptistes
Parution de l'avenant n°11 à la Convention nationale des orthoptistes libéraux
L’Union des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM), d’une part, et le syndicat national autonome des orthoptistes (SNAO), d’autre part, ont signé, le 16 décembre 2015 l’avenant n°11 à votre convention nationale, celui a été publié au Journal Officiel le 18 mars 2016.
Cet avenant vise à préciser que seuls les syndicats représentatifs de la profession et signataires de la convention sont autorisés à participer aux instances paritaires.
Directeurs de Laboratoires d’analyses médicales
Table Nationale de Biologie
La décision UNCAM du 23 février 2016 et l’arrêté du ministère des affaires sociales et de la santé du 30 mars 2016, relatifs à la liste des actes et prestations pris en charge par l’Assurance Maladie sont parus au Journal Officiel du 30 mars 2016 et du 3 avril 2016.
La décision UNCAM est applicable au 20 avril 2016 et l’arrêté est applicable depuis le 4 avril 2016.
Ces modifications réglementaires entraînent la création d'une nouvelle version n°43 de la Table Nationale de Biologie (TNB) dans les chaines de production.
Vous pouvez retrouver l’ensemble des modifications de la TNB en suivant ce lien :
Décisions UNCAM du 23 février 2016
Retrouvez la version 43 mise à jour sur ameli.fr et téléchargez là en cliquant ici
