Infoslettre N° 71 - Juin 2016

 

 

Tous les professionnels de Santé

Conférence / Débat - Comment réduire collectivement les souffrances qui peuvent conduire au suicide ? - Lire

Une course contre le cancer à Saint-Jean-Pied-de-Port - Lire

Médecins

PRADO Orthopédie s’étend à la prise en charge globale des patients hospitalisés pour fracture et à risque de fragilité osseuse - Lire

Ligne Urgence Précarité : Ne laissez pas la situation administrative de vos patients retarder leurs soins urgents - Lire

L’autosurveillance glycémique (ASG), une méthode complémentaire réservée à certains diabétiques de type 2 et à certaines conditions - Lire

Les bas de contention, quels remboursements ? Lire

Modification du titre 1 de la LPP au 1er mai 2016 Lire

Pharmaciens

Modification du titre 1 de la LPP au 1er mai 2016 Lire

Ligne Urgence Précarité : Ne laissez pas la situation administrative de vos patients retarder leurs soins urgents - Lire

Sages-Femmes

Décret 2016-743 du 02/06/2016 - Lire

Fournisseurs de dispositifs médicaux inscrits à la LPP

Nouvelle convention des prestataires délivrant des produits et prestations inscrits aux titres Ier et IV et au chapitre 4 du titre II - Lire

 

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Bayonne
Séverine Dondelle 06.18.97.31.22
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Guillaume Varlet 06.14.05.24.86
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- Christian DUPRAT 06 68 27 98 69
- Émilie PAILLARD 06 65 11 42 56
- Géraldine ETCHESSAHAR 06 61 14 11 80
- Stéphane LAMAGNERE 06 33 47 58 36
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Tous les professionnels de Santé

Comment réduire collectivement les souffrances qui peuvent conduire au suicide ? Par Jean-Louis Terra,
Professeur de psychiatrie de l'Université de Lyon I - Chef de service au Centre hospitalier du Vinatier - Spécialiste de la prévention du suicide

35% des Français ont eu à connaître la douloureuse expérience de la mort par suicide d'un proche et 13% des Français ont envisagé sérieusement de se suicider.

Jean-Louis Terra professeur de psychiatrie à l’Université Lyon I, chef de service au Centre Hospitalier du Vinatier, Spécialiste du suicide, nous expliquera que la prévention du suicide n'est pas l'affaire que de spécialistes de la santé mentale, mais qu'elle est l'affaire de tous, chacunà son niveau et selon ses possibilités.
Selon lui, tout citoyen à peu près équilibré et qui a le souci de l'autre peut apprendre à entrer en contact avec quelqu'un qui va mal et à évaluer l'urgence suicidaire pour l'orienter vers la chaîne de secours.

La conférence sera suivie d'un temps d'échanges avec le conférencier. Le bénéfice de cette soirée ira au financement de formations à la prévention du suicide.

Mardi 5 juillet 2016 – 20 h
Ouverte à tous - Tarif unique : 5 €
Salle polyvalente de la Maison des Associations
11 allée de Glain - 64600 BAYONNE

Cliquez ici pour télécharger le programme

 

 

Une course contre le cancer à Saint-Jean-Pied-de-Port

Garazi en Rose est une course/marche féminine et solidaire, à Saint-Jean-Pied-de-Port, au profit de la lutte contre le cancer du sein. L’objectif est d’informer et de sensibiliser à l’importance du dépistage tout en soutenant les femmes atteintes de cette maladie.
On vient à la Garazi en Rose pour la bonne cause, pour faire du sport, pour se faire plaisir entre copines, entre collègues, en famille… Le parcours sera adapté à toutes, que vous soyez débutante ou accro au footing !

C’est le dimanche 9 octobre que Saint-Jean-Pied-de-Port vous accueillera pour la Garazi en Rose.

Isabelle Ithurburu et Imanol Harinordoquy seront la marraine et le parrain de la Garazi en Rose 2016.

Informations et inscriptions sur http://www.garazienrose.com

 

 

Médecins

PRADO Orthopédie s’étend à la prise en charge globale des patients hospitalisés pour fracture et à risque de fragilité osseuse

Dès 2014, l’assurance maladie initiait un programme d’accompagnement du retour à domicile des patients hospitalisés (PRADO) en chirurgie orthopédique, pour faciliter la sortie du patient après une hospitalisation.

Depuis le début de l’année 2016, le programme orthopédie s’étend à une prise en charge globale des patients hospitalisés pour fracture et à risque de fragilité osseuse.
Ce programme a pour objectif d’éviter les récidives et de mettre en place une prévention secondaire d’une éventuelle ostéoporose.

L’équipe hospitalière proposera donc l’éligibilité au programme PRADO « fragilité osseuse ».
Après l’adhésion du patient, un conseiller de l’Assurance Maladie (CAM) contactera son médecin traitant, organisera un rendez-vous avec lui dans les 7 jours suivant sa sortie d’hospitalisation. Parallèlement, il organisera également les premiers rendez-vous avec l’infirmier(e) et/ou le masseur kinésithérapeute selon la prescription médicale.

Cette action est réalisée en partenariat avec la Société Française de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique (SOFCOT), la Société Française de Rhumatologie (SFR) et l’AFLAR (Association Française de Lutte Anti-Rhumatismale).

Accédez au Mémo diagnostic et Stratégie thérapeutique

 

 

Ligne Urgence Précarité : Ne laissez pas la situation administrative de vos patients retarder leurs soins urgents

La Ligne d'Urgence Précarité est une ligne téléphonique dédiée aux professionnels de santé.
Elle permet de signaler des personnes rencontrant des difficultés liées à l’accès aux droits (notamment carte Vitale, CMUC, ACS) empêchant l’accès à des soins urgents.

Ligne Urgence Précarité - Bayonne : 05.59.42.77.95
Ligne Urgence Précarité - Pau : 05.59.90.31.50

Ce numéro est confidentiel, il ne doit pas être diffusé aux assurés.

A partir du 1er Juillet 2016, la ligne d'Urgence Précarité de votre circonscription est ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30.

Ce numéro vous permet :
- De signaler les situations d'urgence médico-administrative pour un traitement rapide, coordonné et global de la situation de l'assuré. (L'assuré doit être en situation de soins imminents pour entrer dans le cadre du dispositif).
- Un accès rapide et direct à un interlocuteur unique identifié : le coordonnateur LUP.
Le coordonnateur LUP analyse la situation signalée, coordonne les interventions des différents acteurs, assure le suivi du dossier jusqu'à la résolution des problématiques détectées.

Exemples de situation d'urgence :
- une absence de droits alors qu'une hospitalisation est programmée,
- des obstacles financiers aux soins urgents (CMUC, ACS, Action Sanitaire et Sociale),
- des difficultés de paiement d'un arrêt de travail (maladie, maternité, accident de travail), d'une rente ou d'une pension d'invalidité,
- un changement de situation du patient nécessitant une attention particulière (perte d'un proche, maladie chronique...)
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Circonscription de Bayonne
Circonscription de Pau

 

 

L’autosurveillance glycémique (ASG), une méthode complémentaire réservée à certains diabétiques de type 2 et à certaines conditions

Si seul le taux d’hémoglobine glyquée (HbA1c) évalué tous les 3 mois dans le plasma veineux permet d’apprécier l’équilibre glycémique chez le diabétique, l’ASG peut la compléter et ainsi entraîner une modification de la thérapeutique

La Haute Autorité de la Santé souligne le caractère non systématique d’un recours à une ASG : elle nécessite au préalable un accompagnement pédagogique du patient et de son entourage, expliquant ainsi les enjeux et l’organisation de cette auto surveillance.

Elle est par ailleurs réservée à certains diabétiques de type 2 :
-> Patients insulinotraités.
-> Patients chez qui une insulinothérapie est envisagée à court ou moyen terme.
-> Patients traités par insulinosécréteurs (sulfamides ou glinides, seuls ou associés à d’autres médicaments antidiabétiques), lorsque des hypoglycémies sont soupçonnées.
-> Patients chez qui l’objectif thérapeutique n’est pas atteint, notamment en raison d’une maladie ou d’un traitement intercurrent.

Un seuil maximal de prise en charge fixé à 200 bandelettes par an pour les patients non insulinotraités ayant un diabète de type 2 est fixé et prise en charge par l’Assurance Maladie (arrêté du 25 février 2011, paru au Journal Officiel du 27 février 2011).

Afin de permettre au pharmacien de fournir le conditionnement adéquat, la prescription devra indiquer le nombre d’auto surveillances à réaliser par jour ou par semaine, et non le nombre de boites à délivrer.

 

 

Les bas de contention, quels remboursements ?

Les bas de contention font partie des différents moyens de contention élastique utilisés dans le traitement et la prévention de pathologies veineuses.

Quelles sont les modalités de remboursement en vigueur ?
La CNAMTS considère qu'un nombre de paires annuellement délivrées à un même patient ou une même patiente compris entre 5 et 8 ne constitue pas une anomalie en soi. Toutefois, les caisses restent fondées à apprécier la pertinence de telles délivrances.
Au-delà de 8 paires annuelles (*), les caisses sont légitimes à refuser le remboursement a priori.

NB : La périodicité annuelle doit être calculée de date à date, à partir de la dernière délivrance, ou de la première prescription pour la première demande.
Sur une période d'un an, calculée de date à date, le nombre d'articles de contention prescrits ne doit donc jamais dépasser les 8 paires.

(*) 8 produits de contentions veineuses, prescrits pour un même patient, et pour même région anatomique.

 

 

Modification du titre 1 de la LPP au 1er mai 2016

Deux arrêtés parus au Journal Officiel du 16.04.2016 modifient les modalités de prise en charge des dispositifs médicaux de perfusion (rectifié par arrêté du 29.04.2016) et de nutrition parentérale à domicile.

Ces textes ont mis fin depuis le premier mai 2016 à la facturation au produit et ont créé 22 forfaits de prise en charge. Ces forfaits se subdivisent en forfaits d'installation et de suivi, et en forfaits de consommables.

Cette nouvelle nomenclature s'inscrit dans une logique de forfaitisation hebdomadaire et admet au remboursement les perfusions réalisées par voie veineuse, sous cutanée ou péri nerveuse, selon trois modes d’administration : par gravité / par diffuseur / par système électrique (pousse-seringue ou pompe).

L'approche par pathologie n'est plus considérée pour la prise en charge de la perfusion à domicile, les indications sont celles des produits injectables concernés.

Un modèle de prescription de perfusion à domicile est proposé. Ce modèle non opposable, comporte tous les éléments indispensables qui doivent figurer sur une ordonnance. Il contribue à améliorer la prise en charge de votre patient et optimise la mise à disposition du matériel et la facturation par le pharmacien.

 

 

Pharmaciens

Modification du titre 1 de la LPP au 1er mai 2016

Deux arrêtés parus au Journal Officiel du 16.04.2016 modifient les modalités de prise en charge des dispositifs médicaux de perfusion (rectifié par arrêté du 29.04.2016) et de nutrition parentérale à domicile.

Par ailleurs, un avis relatif aux tarifs de ces dispositifs a également été publié au Journal Officiel du 16.04.2016.

La nomenclature crée 5 types de forfaits :
- les forfaits d’installation
- les forfaits de suivi
- les forfaits de consommables et d’accessoires
- les forfaits d’entretien intercure
- un forfait de consommable et d’accessoires pour la transfusion de produits sanguins labiles

Cette nouvelle nomenclature s'inscrit dans une logique de forfaitisation hebdomadaire et admet au remboursement les perfusions réalisées par voie veineuse, sous cutanée ou péri nerveuse, selon trois modes d’administration : par gravité / par diffuseur / par système électrique (pousse-seringue ou pompe).

L'approche par pathologie n'est plus considérée pour la prise en charge de la perfusion à domicile, les indications sont celles des produits injectables concernés.

Un modèle de prescription de perfusion à domicile est proposé. Ce modèle non opposable, comporte tous les éléments indispensables qui doivent figurer sur une ordonnance. Il contribue à améliorer la prise en charge de votre patient et optimise la mise à disposition du matériel et la facturation par le pharmacien.

En règle générale et sauf dispositions spécifiques définies dans la nomenclature, la mise en œuvre d'une perfusion à domicile implique la facturation de 3 forfaits cumulables lors de la première semaine : 1 forfait d'installation (pour la perfusion par diffuseur ou par système actif), 1 forfait de suivi et 1 ou plusieurs forfaits de consommables et d'accessoires.

Un accompagnement des DAM sur cette thématique est prévu prochainement.
Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter le pharmacien-conseil de votre caisse.

 

 

Ligne Urgence Précarité : Ne laissez pas la situation administrative de vos patients retarder leurs soins urgents

La Ligne d'Urgence Précarité est une ligne téléphonique dédiée aux professionnels de santé.
Elle permet de signaler des personnes rencontrant des difficultés liées à l’accès aux droits (notamment carte Vitale, CMUC, ACS) empêchant l’accès à des soins urgents.

Ligne Urgence Précarité - Bayonne : 05.59.42.77.95
Ligne Urgence Précarité - Pau : 05.59.90.31.50

Ce numéro est confidentiel, il ne doit pas être diffusé aux assurés.

A partir du 1er Juillet 2016, la ligne d'Urgence Précarité de votre circonscription est ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30.

Ce numéro vous permet :
- De signaler les situations d'urgence médico-administrative pour un traitement rapide, coordonné et global de la situation de l'assuré. (L'assuré doit être en situation de soins imminents pour entrer dans le cadre du dispositif).
- Un accès rapide et direct à un interlocuteur unique identifié : le coordonnateur LUP.
Le coordonnateur LUP analyse la situation signalée, coordonne les interventions des différents acteurs, assure le suivi du dossier jusqu'à la résolution des problématiques détectées.

Exemples de situation d'urgence :
- une absence de droits alors qu'une hospitalisation est programmée,
- des obstacles financiers aux soins urgents (CMUC, ACS, Action Sanitaire et Sociale),
- des difficultés de paiement d'un arrêt de travail (maladie, maternité, accident de travail), d'une rente ou d'une pension d'invalidité,
- un changement de situation du patient nécessitant une attention particulière (perte d'un proche, maladie chronique...)
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Circonscription de Pau

 

 

Sages-Femmes

Décret 2016-743 du 02/06/2016

Ce décret paru au journal officiel du 5 juin 2016 étend votre compétence en matière d’interruption volontaire de grossesse (IVG) par voie médicamenteuse et en matière de vaccination.

Concernant les IVG par voie médicamenteuse, vous pouvez :
- effectuer des interruptions volontaires de grossesse, à condition de justifier d’une expérience professionnelle adaptée. Celle-ci est constituée par une pratique suffisante et régulière des IVG médicamenteuses dans un établissement de santé, attestée par le directeur de cet établissement sur justificatif présenté par le responsable médical concerné.
- prescrire dans ce cadre un arrêt de travail, conformément à l’article L.321-1, sa durée n’excédant pas 4 jours calendaires renouvelables une fois.

Concernant la vaccination :
- dès la grossesse de la mère et pendant les huit semaines suivant l’accouchement, vous pouvez prescrire et pratiquer les vaccinations de l’entourage (les personnes vivant dans le même domicile que l’enfant ou fréquentant régulièrement ce domicile, ou étant chargées de sa garde régulière en ce lieu), conformément au calendrier vaccinal.
- vous devez inscrire dans le carnet de santé, le carnet de vaccination ou le dossier médical partagé (DMP) de la personne, la dénomination du vaccin administré, son numéro de lot et la date de son administration. En l’absence de carnet de santé ou de DMP, vous devez transmettre ces informations au médecin traitant.

Ces dispositions sont applicables depuis le 6 juin 2016.
Consultez le décret ici

 

 

Fournisseurs de dispositifs médicaux inscrits à la LPP

Nouvelle convention des prestataires délivrant des produits et prestations inscrits aux titres Ier et IV et au chapitre 4 du titre II

L’arrêté interministériel du 30 mai 2016 publié au journal officiel du 3 juin 2016 approuve la convention nationale du 15 juillet 2015.
Cette nouvelle convention remplace celle du 7 août 2002 et intègre en plus des prestataires des titres I et IV de la LPP, le secteur d’activité relevant du chapitre 4 du titre II de la LPP.

Cette convention n’est pas obligatoire, mais elle est indispensable pour pratiquer la dispense d’avance des frais et bénéficier des dispositifs d’accompagnement à la télétransmission des feuilles de soins et pièces justificatives.

En pratique :
1
- vous êtes déjà conventionné au titre du dispositif du 7 août 2002 :
- vous restez sous l’empire du nouvel accord, sans devoir entreprendre de formalité particulière
2
- vous êtes déjà implanté et vous souhaitez vous conventionner
ou
- vous vous implantez postérieurement au 4 juin 2016 et vous souhaitez vous conventionner :
- vous devez en faire la demande en nous adressant par lettre recommandée avec accusé de réception, le formulaire d’adhésion qui figure à l’annexe 1 de la convention
- votre adhésion sera effective à la date a laquelle nous vous notifierons votre adhésion, conformément à l’article 11 de la convention.
3
- vous êtes déjà conventionné et choisissez de vous placer hors régime conventionnel :
- vous devez nous adresser votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception.

Retrouvez l’intégralité de la convention ici

 

 


Mentions légales : © Cpam de Bayonne - Informations légales
Lettre électronique à destination des professionnels de santé des circonscriptions de Bayonne et Pau
Créée et publiée par la Cpam de Bayonne
Directeur de la publication : Gilles Arzel, directeur de la Cpam de Bayonne
Rédaction : Service Communication - Service Relation Professionnels de Santé

Vos questions, remarques, suggestions : communication@cpam-bayonne.cnamts.fr