Médecins
Prescriptions de médicaments
La prescription de certains médicaments est très encadrée par l'AMM et ne peut être établie que par des médecins spécialistes bien identifiés. C’est le cas des produits suivants, dont la prescription est réservée aux pneumologues et aux pédiatres :
- terbutaline (BRICANYL et ses génériques ), solution pour nébulisation en unidoses
- bromure d’ipatropium ( ATROVENT et ses génériques), solution pour nébulisation en unidoses
- salbutamol ( VENTOLINE et ses génériques), solution pour nébulisation en unidoses,
Toutefois, dans une situation d’urgence ou dans le cadre d'une structure d'assistance médicale mobile ou de rapatriement sanitaire, tout médecin généraliste a la possibilité d’administrer ces médicaments (art R.5121-96 du Code de la santé publique).
Afin de répondre à ces situations, le médecin pourra effectuer une commande à « usage professionnel » conformément aux dispositions de l'article R.5132-4 de Code de la Santé Publique.
Aucune facturation ne devra être effectuée auprès de l'Assurance Maladie.
En cas de facturation à l'Assurance Maladie hors AMM, la CPAM pourra être amenée à récupérer le montant de l'indu correspondant. Il est donc important que l'officine renseigne le nom, l’adresse et la spécialité du prescripteur lors de la facturation du médicament.
Les antidépresseurs
Vous le savez, la France est un gros consommateur d’antidépresseurs : 5ème consommateur européen en nombre de comprimés, et 3ème en montant (source IMS 2014).
Les coûts de traitement varient considérablement selon les classes thérapeutiques, mais aussi au sein d’une même classe. Aussi, et dans l’attente des nouvelles recommandations et nouveaux référentiels HAS pour la prise en charge de la dépression annoncés pour cette fin d’année, l’Assurance Maladie met à votre disposition un « mémo » visant à repérer facilement les molécules appartenant au répertoire (en gras sur le recto), et les coûts des traitements par molécule, pour chacune des 5 classes thérapeutiques.
Les bons réflexes (valables pour toute prescription médicamenteuse) :
1/ Privilégiez les molécules appartenant au répertoire des génériques, lorsque cela est possible
La ROSP fixe à 80% la part des prescriptions d’antidépresseurs dans le répertoire. Une marge de progrès existe encore, même si cet objectif est collectivement atteint en mars 2016.
2/ Prescrivez préférentiellement les molécules les moins onéreuses.
Pour toute question complémentaire, vous pouvez joindre :
- votre délégué Assurance Maladie, si elle est d’ordre administratif
- le Service Médical au 0 811 701 064, si elle est d’ordre médical
Prescrire un transport est un acte médical
La prescription d’un transport est de votre responsabilité de médecin, tout comme n’importe quelle autre prescription.
Il convient de connaître les situations de prise en charge, et les modes de transports possibles, puisqu’impactant considérablement les dépenses de santé. A titre d’information, la CPAM de Bayonne rembourse plus de 15 millions de transports par an, et constate une augmentation sensible, de l’ordre de 7% par an, portant à près de 30% l’évolution sur les 4 dernières années.
Une synthèse réglementaire est reprise dans le mémo "règles de prise en charge de transport."
A titre indicatif, la CPAM de Bayonne met à votre disposition un mémo coût de transport, mettant en regard les tarifs règlementaires des différents modes de transports pour une même distance. Les différences étant considérables, il est important de respecter la réglementation en prescrivant le mode de transport adapté à l’état de santé de votre patient.
Pour exemple, sur un trajet de 10 kms aller, le taxi conventionné coûte grossièrement 6 fois plus cher que la voiture particulière, le VSL 8 fois plus cher, et l’ambulance 26 fois plus cher.
On peut retenir que le taxi est moins onéreux que le VSL sur des courtes distances (inférieures à 10 kms aller), et que la tendance s’inverse pour les longues distances (supérieures à 15 kms) et s’accroît avec le nombre de kms.
Pharmaciens
Prescriptions de médicaments
La prescription de certains médicaments est très encadrée par l'AMM et ne peut être établie que par des médecins spécialistes bien identifiés. C’est le cas des produits suivants, dont la prescription est réservée aux pneumologues et aux pédiatres :
- terbutaline (BRICANYL et ses génériques ), solution pour nébulisation en unidoses
- bromure d’ipatropium ( ATROVENT et ses génériques), solution pour nébulisation en unidoses
- salbutamol ( VENTOLINE et ses génériques), solution pour nébulisation en unidoses,
Toutefois, dans une situation d’urgence ou dans le cadre d'une structure d'assistance médicale mobile ou de rapatriement sanitaire, tout médecin généraliste a la possibilité d’administrer ces médicaments (art R.5121-96 du Code de la santé publique).
Afin de répondre à ces situations, le médecin pourra effectuer une commande à « usage professionnel » conformément aux dispositions de l'article R.5132-4 de Code de la Santé Publique.
Aucune facturation ne devra être effectuée auprès de l'Assurance Maladie.
En cas de facturation à l'Assurance Maladie hors AMM, la CPAM pourra être amenée à récupérer le montant de l'indu correspondant. Il est donc important que l'officine renseigne le nom, l’adresse et la spécialité du prescripteur lors de la facturation du médicament.
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Directeur de la publication : Gilles Arzel, directeur de la Cpam de Bayonne
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