Infoslettre N° 73 - Octobre 2016

 

 

Tous les professionnels de Santé

L’Assurance Maladie présente dans les Maisons de Services Au Public (MSAP) - Lire

Tiers payant généralisé pour les femmes enceintes et les patients en ALD - Lire

Médecins

Prise en charge à 100% des frais liés au dépistage du cancer du sein en cas de risque élevé - Lire

Pensez "Dématérialisé" ! Lire

Orthoptistes

Généralisation de la transmission des ordonnances numérisées (SCOR) - Lire

 

Votre CPAM vous accompagne

Bayonne
Séverine Dondelle 06.18.97.31.22
Elise Erbinartegaray 06.87.69.74.42
Guillaume Varlet 06.14.05.24.86
cis@cpam-bayonne.cnamts.fr

Pau
- Christian DUPRAT 06 68 27 98 69
- Émilie PAILLARD 06 65 11 42 56
- Géraldine ETCHESSAHAR 06 61 14 11 80
- Stéphane LAMAGNERE 06 33 47 58 36
conseiller.informatique.service@cpam-pau.cnamts.fr

 

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CPAM de Bayonne
68-72 Allées Marines
CS 98501
64111 Bayonne Cedex
0 811 701 064

CPAM Pau-Pyrénées
26 Bis Av. des Lilas,
64022 Pau Cedex 9
0 811 709 064

Ligne d'Urgence Précarité
Bayonne - Pau

Les Téléservices Intégrés
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AAT en 5 clics sur votre Espace Pro
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Déclaration du Médecin Traitant sur votre Espace Pro
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Nouveau
Protocole de Soins Electronique sur votre Espace Pro
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Déclaration Simplifiée de Grossesse
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Certificat Médical Accident du Travail/Maladie Professionnelle
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Tous les professionnels de Santé

L’Assurance Maladie présente dans les Maisons de Services Au Public (MSAP)

Une Maison de Services Au Public (MSAP) est un lieu unique, dans lequel un usager peur obtenir des informations et effectuer des démarches administratives relevant de plusieurs administrations ou organismes publics. A proximité de chez soi, la Maison de services au public permet d’accéder à une large palette de services.
Elle offre aux habitants une aide, une écoute et un accompagnement de qualité dans leurs démarches de la vie quotidienne : aides et prestations sociales, emploi, insertion, retraite, énergie, prévention santé, accès aux droits, mobilité, vie associative…

Sept opérateurs nationaux sont partenaires du programme national Maison de Services Au Public :
• Pôle emploi
• La Caisse Nationale d’Assurance Maladie des travailleurs salariés (Assurance Maladie)
• La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Assurance Retraite)
• La Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF)
• La Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
• La Poste
• GRDF

Chaque MSAP délivre une offre de services en fonction des besoins locaux et des partenariats tissés, notamment avec les acteurs locaux.
Les MSAP s'adressent aux habitants de tous les territoires et notamment des territoires ruraux et des zones périurbaines.

A l’heure actuelle, dans notre département, les assurés sociaux peuvent se rendre dans les agences de la Poste ci-dessous qui sont également MSAP pour une information de premier niveau sur l’Assurance Maladie :
- Ogeu les Bains,
- Thèze,
- Tardets,
- Espelette,
- Saint-Etienne de Baigorry
Prochainement :
- Arthez de Béarn,
- le Centre multiservice de Mauléon

Pour en savoir plus et localiser la MSAP la plus proche : https://www.maisondeservicesaupublic.fr

 

 

Tiers payant généralisé pour les femmes enceintes et les patients en ALD

Depuis le 1er juillet 2016, vous pouvez proposer le tiers payant aux femmes enceintes et aux personnes en ALD.

Les femmes enceintes et les assurés en ALD peuvent donc bénéficier du tiers payant sur leurs consultations médicales (généralistes ou spécialistes), sur les soins dispensés par les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes, les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes...

Concernant les femmes enceintes, la dispense d’avance des frais concerne les examens obligatoires liés à la grossesse et tous les soins effectués 4 mois avant la date présumée de l'accouchement et 12 jours après l'accouchement.

L’Assurance Maladie verse directement le prix de la consultation ou de l’acte médical au professionnel de santé.
En revanche, les éventuels dépassements d’honoraires continuent de devoir être réglés au professionnel de santé.

Pour en savoir plus : ameli.fr

A SAVOIR
Tiers payant également pour les patients bénéficiaires de l’ACS
Depuis le 1er juillet 2015, vos patients disposant de l'ACS (Aide au paiement de la Complémentaire Santé) bénéficient du tiers payant intégral, dès lors qu'ils ont souscrit un contrat complémentaire sélectionné par le ministère de la Santé.
Cette information figure dans la carte Vitale du patient.

Pour vos patients bénéficiant de l'ACS mais n’ayant pas souscrit de contrat complémentaire sélectionné, vous continuez de pratiquer le tiers payant sur la part obligatoire uniquement.

Par ailleurs, l'ensemble de vos patients bénéficiaires de l'ACS, avec ou sans tiers payant intégral, continuent de bénéficier de tarifs sans dépassement, quel que soit votre secteur d'exercice.

Pour en savoir plus : ameli.fr

Le tiers payant pour tous, c’est pour quand ?
L’extension du tiers payant à tous les assurés est prévue pour le 1er janvier 2017.
Il pourra être proposé à tous les assurés, quelle que soit leur situation mais il ne sera pas obligatoire.
Il deviendra un droit pour tous le 30 novembre 2017.

 

 

Médecins

Prise en charge à 100% des frais liés au dépistage du cancer du sein en cas de risque élevé

Le Décret du 30 août 2016 paru au Journal Officiel du 1er septembre 2016, instaure le remboursement complet de certains actes techniques (mammographie annuelle et le cas échéant échographie) dans le cadre du dépistage du cancer du sein pour les femmes ayant un risque élevé.

Les situations concernées par cette prise en charge à 100% sont :
• En cas d’antécédent familial de cancer du sein ou de l'ovaire et lorsque l'assuré est porteur d'une mutation constitutionnelle prédisposant au cancer du sein ;
• En cas d’antécédent familial de cancer du sein ou de l'ovaire et lorsqu'une évaluation par un onco-généticien démontre un risque personnel élevé ou très élevé de cancer du sein ;
• En cas d’antécédent personnel d'hyperplasie canalaire atypique, d'hyperplasie lobulaire atypique ou de carcinome lobulaire in situ.

La prise en charge à 100% se fait au vu d’une demande établie sur une ordonnance, adressée au service médical.

Le service médical, après avoir vérifié que l’assurée relève d’une des situations ci-dessus, délivre une attestation de prise en charge que l’assurée devra présenter au médecin pratiquant les actes techniques.

Plus d'informations : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/30/AFSS1613779D/jo/texte

 

 

Pensez "Dématérialisé"

Pour simplifier nos échanges, un ensemble de services en ligne sont à votre disposition, contactez vite votre Conseiller informatique Service pour un rendez-vous et une démonstration.

Les Téléservices Espace Pro :
- Avec la Déclaration du Médecin Traitant, il vous suffit de 3 clics seulement : la déclaration est pré-remplie avec les informations contenues dans les cartes CPS et Vitale. Une fois validée, elle est télétransmise, en temps réel, à la caisse d'Assurance Maladie de votre patient : votre patient, dans le cadre du parcours de soins, bénéficie du taux de remboursement sans minoration pour ses consultations futures.

- L'Avis d'Arrêt de Travail : ce service permet de saisir en ligne un avis d’arrêt de travail en 5 clics et de l’adresser directement au service médical dont dépend votre patient dans le respect des délais.

- Le Certificat Médical Accident du Travail / Maladie professionnelle depuis fin novembre 2015 : ce service permet de saisir en ligne un certificat médical d’accident du travail ou de maladie professionnelle et de l’adresser directement à la caisse et au service médical dont dépend votre patient.

- La Déclaration Simplifiée de Grossesse depuis aout 2015 : ce service vous permet en toute simplicité de déclarer la grossesse de votre patiente non seulement à l’assurance maladie, mais aussi aux allocations familiales et à la protection maternelle et infantile.

- Le Protocole de Soins Electronique simplifié depuis juin 2016 : vous établissez un protocole sur 1 seul écran de saisie en indiquant seulement la pathologie et sa date de début.* Seul le NIR de votre patient suffit. Un accord immédiat pour 85 % des demandes. Votre patient peut mettre à jour sa carte Vitale après 48 heures.

 

* Certains de ces téléservices sont déjà intégrés aux logiciels métiers, contactez votre éditeur pour bénéficier des nouvelles mises à jour :
- DMTi : Déclaration Médecin Traitant intégré : service qui vous permet de vous déclarer médecin traitant pour votre patient
- AATi : Avis d'Arrêt de Travail intégré : service qui vous permet de déclarer en ligne un arrêt de travail maladie pour votre patient
- IMTi : Information Médecin Traitant intégré, service qui vous indique si votre patient a déclaré un médecin traitant
- ALDi (nouveau) : service qui vous permet de connaitre les ALD reconnues par l'Assurance Maladie, pour un bénéficiaire, dans le cadre d'un protocole de soins
- ADRi (proposé depuis le 1er juillet 2016) : service qui vous permet d'acquérir les droits de votre patient en cas de carte Vitale non mise à jour ou absente lors de la facturation

 

Votre CIS vous accompagne

Bayonne
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- Stéphane LAMAGNERE 06 33 47 58 36
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Orthoptistes

Généralisation de la transmission des ordonnances numérisées (SCOR)

Le bilan de l’expérimentation SCOR, lancée le 19 décembre 2013, a été présenté à vos représentants nationaux dans le cadre de la commission paritaire nationale (CPN) qui s’est réunie le 30 juin 2016.

Le dispositif a remporté un réel succès, les membres de la CPN ont donc décidé de généraliser SCOR à l’ensemble de votre profession à compter du 1er octobre 2016.

Si vous disposez d’un logiciel professionnel agréé par le CNDA, et si vous adressez des pièces justificatives conformes, c’est-à-dire d’une qualité de numérisation permettant l’atteinte d’un taux d’exploitation de 99% une aide à la numérisation de 90€ vous sera versée annuellement.

Retrouvez le protocole d’accord de télétransmission des ordonnances dématérialisées
Retrouvez une fiche mémo pour vous aider en pratique

 

N’hésitez pas à contacter nos Conseillers Informatiques Services :

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Créée et publiée par la Cpam de Bayonne
Directeur de la publication : Gilles Arzel, directeur de la Cpam de Bayonne
Rédaction : Service Communication - Service Relation Professionnels de Santé

Vos questions, remarques, suggestions : communication@cpam-bayonne.cnamts.fr