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33 - Aôut 2011
 
    
 
     
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Accident causé par un tiers : votre rôle est primordial ... Lire

   
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Avenant 2 à la convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux ... Lire

 


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www.ameli-direct.fr   : Nouvelle version du webservice

Créé dès 2006 pour répondre à l’obligation légale d’information des assurés sociaux et pour faciliter leur orientation dans le système de soins, le web service www.ameli-direct.fr met à disposition des internautes toutes informations utiles sur l’offre de soins, les tarifs applicables, les taux de remboursement et les conditions de prise en charge des services et produits de santé.

La nouvelle version d’ameli-direct est en ligne depuis le 31 juin 2011 . Plus ergonomique et plus lisible, elle est surtout enrichie de nouvelles informations relatives aux actes médicaux de ville et aux établissements.

> Une nouvelle ergonomie :
Des intitulés simplifiés, des définitions et un lexique ont été intégrés pour
faciliter la compréhension des assurés sociaux, en explicitant certains thèmes médicaux complexes.

Un moteur de recherche a également été introduit dans la nouvelle version pour faciliter la navigation de l’internaute.

> Les évolutions du volet « professionnel de santé »

Les évolutions apportées concernent les médecins, avec :

  • l’élargissement de la liste des actes techniques CCAM affichés : 1 779 actes CCAM représentatifs de 94% de l’activité de la profession (au lieu de 99 actes dans la version actuelle) sont ainsi regroupés au sein de 207 familles d’actes homogènes en terme médical ;
  • pour chaque praticien réalisant des actes techniques, une fiche synthétique qui fournit les tarifs des actes les plus courants et une fiche détaillée par famille d’actes donne accès à l’ensemble de l’activité du professionnel.

> Les évolutions du volet « Établissements de soins»

Les informations mises en ligne concernent les spécialités et les actes les plus représentatifs pour chaque spécialité pratiquée (volumétrie, tarifs et remboursements), ainsi que cinq indicateurs relatifs à la qualité de la prise en charge certifiés par l’HAS (prise en charge de la douleur, prise en charge de la fin de vie, qualité de l’hôtellerie et de la restauration, hygiène / stérilisation, respect des droits des patients).

Pour toute observation, rectification ou demande d’informations complémentaires vous concernant, vous pouvez adresser un mail .

 

Accident causé par un tiers : votre rôle est primordial

Votre patient a été victime d'un accident de la circulation, d'une chute sur un trottoir, d'une morsure de chien ou autre animal, de coups et blessures volontaires, d'un accident médical, scolaire, sportif…
Vous avez donc un rôle primordial à jouer en questionnant votre patient, en cochant  la case "Accident causé par un tiers" sur sa feuille de soins et en précisant la date de l'accident.

Ainsi, la Cpam de Bayonne pourra récupérer le remboursement des frais de santé engagés consécutivement à l'accident auprès de la compagnie d'assurance du tiers responsable (ou à défaut, auprès du tiers responsable).

En effet, depuis le décret du 12 octobre 2004, toute personne victime d'un tel accident est tenue d'en informer sa caisse d'assurance maladie et chaque professionnel de santé qu'elle consulte en lui fournissant les renseignements à porter sur la feuille de soins.

Le signalement n'engage pas la responsabilité du professionnel de santé et n'a aucune conséquence sur les remboursements de la victime quelle que soit sa part de responsabilité dans l'accident.

En revanche, une détection précoce des accidents a un fort impact sur les sommes recouvrées: en 2010 la CPAM a recouvré plus de 6.9 millions d'euros au titre de recours contre tiers.

Téléchargez le Mémo RCT en cliquant ici

 

Laboratoires

La décision UNCAM du 1er mars 2011 parue au JO du 19 mai 2011 entraîne la création d’une nouvelle version de la Table Nationale de Biologie (version 35 de la TNB).

Elle est applicable depuis le 18 juin 2011.

Pour la consulter, rendez-vous sur le site www.ameli.fr (Professionnels de santé / Directeurs de laboratoires d’analyses médicales / Exercer au quotidien / Codage des actes biologiques N.A.B.M.).

 

Infirmiers

L'arrêté du 15 juillet 2011, paru au JO du 23/07/2011, approuve l'avenant 2 à la convention nationale.

Cet avenant fixe les nouvelles modalités de participation des caisses au financement des cotisations de votre profession au titre du régime des avantages complémentaires de vieillesse.

Il modifie en ce sens la convention nationale des infirmiers libéraux.

 

Orthoptistes

L'arrêté du 15 juillet 2011, paru au JO du 23/07/2011, approuve l'avenant 8 à la convention nationale.

Cet avenant fixe les nouvelles modalités de participation des caisses au financement des cotisations de votre profession au titre du régime des avantages complémentaires de vieillesse.

Il modifie en ce sens la convention nationale des orthoptistes.

 

Masseurs-Kinésithérapeutes

L'arrêté du 15 juillet 2011, paru au JO du 23/07/2011, approuve l'avenant 2 à la convention nationale.

Cet avenant fixe les nouvelles modalités de participation des caisses au financement des cotisations de votre profession au titre du régime des avantages complémentaires de vieillesse.

Il modifie en ce sens la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux.

 

Orthophonistes

L'arrêté du 15 juillet 2011, paru au JO du 23/07/2011, approuve l'avenant 12 à la convention nationale.

Cet avenant fixe les nouvelles modalités de participation des caisses au financement des cotisations de votre profession au titre du régime des avantages complémentaires de vieillesse.

Il modifie en ce sens l'avenant IV à la convention nationale des orthophonistes.

 

Pédicures Podologues

Article  :

L'arrêté du 15 juillet 2011, paru au JO du 23/07/2011, approuve l'avenant 2 à la convention nationale.

 Cet avenant fixe les nouvelles modalités de participation des caisses au financement des cotisations de votre profession au titre du régime des avantages complémentaires de vieillesse.

Il modifie en ce sens la convention nationale des pédicures podologues libéraux.

 

 

 

 
   
         
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