N° 33 - Aôut 2011 |
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Les dossiers |
ou par téléphone |
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Accident causé par un tiers : votre rôle est primordial ... Lire |
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Laboratoires | |||||||
Nouvelle version de la Nomenclature des Actes de Biologie Médicale ... Lire |
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Infirmiers | |||||||
Avenant 2 à la convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux ... Lire |
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Masseurs Kinésithérapeutes | |||||||
Avenant 2 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux ... Lire | |||||||
Pédicures Podologues | |||||||
Avenant 2 à la convention nationale des pédicures podologues libéraux ... Lire | |||||||
Orthoptistes | |||||||
Avenant 8 à la convention nationale des orthoptistes ... Lire |
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Orthophonistes | |||||||
Avenant 12 à la convention nationale des orthophonistes ... Lire | |||||||
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Les dossiers | |||||||
Créé dès 2006 pour répondre à l’obligation légale d’information des assurés sociaux et pour faciliter leur orientation dans le système de soins, le web service www.ameli-direct.fr met à disposition des internautes toutes informations utiles sur l’offre de soins, les tarifs applicables, les taux de remboursement et les conditions de prise en charge des services et produits de santé. La nouvelle version d’ameli-direct est en ligne depuis le 31 juin 2011 . Plus ergonomique et plus lisible, elle est surtout enrichie de nouvelles informations relatives aux actes médicaux de ville et aux établissements. > Une nouvelle ergonomie : Un moteur de recherche a également été introduit dans la nouvelle version pour faciliter la navigation de l’internaute. > Les évolutions du volet « professionnel de santé » Les évolutions apportées concernent les médecins, avec :
> Les évolutions du volet « Établissements de soins» Les informations mises en ligne concernent les spécialités et les actes les plus représentatifs pour chaque spécialité pratiquée (volumétrie, tarifs et remboursements), ainsi que cinq indicateurs relatifs à la qualité de la prise en charge certifiés par l’HAS (prise en charge de la douleur, prise en charge de la fin de vie, qualité de l’hôtellerie et de la restauration, hygiène / stérilisation, respect des droits des patients).
Votre patient a été victime d'un accident de la circulation, d'une chute sur un trottoir, d'une morsure de chien ou autre animal, de coups et blessures volontaires, d'un accident médical, scolaire, sportif… Ainsi, la Cpam de Bayonne pourra récupérer le remboursement des frais de santé engagés consécutivement à l'accident auprès de la compagnie d'assurance du tiers responsable (ou à défaut, auprès du tiers responsable). En effet, depuis le décret du 12 octobre 2004, toute personne victime d'un tel accident est tenue d'en informer sa caisse d'assurance maladie et chaque professionnel de santé qu'elle consulte en lui fournissant les renseignements à porter sur la feuille de soins. Le signalement n'engage pas la responsabilité du professionnel de santé et n'a aucune conséquence sur les remboursements de la victime quelle que soit sa part de responsabilité dans l'accident. En revanche, une détection précoce des accidents a un fort impact sur les sommes recouvrées: en 2010 la CPAM a recouvré plus de 6.9 millions d'euros au titre de recours contre tiers. Téléchargez le Mémo RCT en cliquant ici
La décision UNCAM du 1er mars 2011 parue au JO du 19 mai 2011 entraîne la création d’une nouvelle version de la Table Nationale de Biologie (version 35 de la TNB). Elle est applicable depuis le 18 juin 2011. Pour la consulter, rendez-vous sur le site www.ameli.fr (Professionnels de santé / Directeurs de laboratoires d’analyses médicales / Exercer au quotidien / Codage des actes biologiques N.A.B.M.).
L'arrêté du 15 juillet 2011, paru au JO du 23/07/2011, approuve l'avenant 2 à la convention nationale. Cet avenant fixe les nouvelles modalités de participation des caisses au financement des cotisations de votre profession au titre du régime des avantages complémentaires de vieillesse. Il modifie en ce sens la convention nationale des infirmiers libéraux.
L'arrêté du 15 juillet 2011, paru au JO du 23/07/2011, approuve l'avenant 8 à la convention nationale. Cet avenant fixe les nouvelles modalités de participation des caisses au financement des cotisations de votre profession au titre du régime des avantages complémentaires de vieillesse. Il modifie en ce sens la convention nationale des orthoptistes.
L'arrêté du 15 juillet 2011, paru au JO du 23/07/2011, approuve l'avenant 2 à la convention nationale. Cet avenant fixe les nouvelles modalités de participation des caisses au financement des cotisations de votre profession au titre du régime des avantages complémentaires de vieillesse. Il modifie en ce sens la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux.
L'arrêté du 15 juillet 2011, paru au JO du 23/07/2011, approuve l'avenant 12 à la convention nationale. Cet avenant fixe les nouvelles modalités de participation des caisses au financement des cotisations de votre profession au titre du régime des avantages complémentaires de vieillesse. Il modifie en ce sens l'avenant IV à la convention nationale des orthophonistes.
Article : L'arrêté du 15 juillet 2011, paru au JO du 23/07/2011, approuve l'avenant 2 à la convention nationale. Cet avenant fixe les nouvelles modalités de participation des caisses au financement des cotisations de votre profession au titre du régime des avantages complémentaires de vieillesse. Il modifie en ce sens la convention nationale des pédicures podologues libéraux. |
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Vos questions, remarques, suggestions sont les bienvenues : communication@cpam-bayonne.cnamts.fr Si vous souhaitez vous désabonner , cliquez ICI Si vous souhaitez modifier vos paramètres , cliquez ICI ou adressez votre demande par mail à communication@cpam-bayonne.cnamts.fr |
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