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numéro 9 - janvier 2009


Le Directeur de la Cpam de Bayonne
et l'ensemble de ses collaborateurs
ont le plaisir de vous présenter
leurs meilleurs voeux pour 2009.

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Le point sur vos services en ligne
et le nouveau mode d'emploi de votre accueil téléphonique à la Cpam

Médecinsns    
 

Avenant n°28 à la convention des médecins généralistes et spécialistes

   
Médecins et pharmaciens  
 

 Modalités de prise en charge des préparations magistrales et officinales

   
Chirurgiens dentistes  
 


Journée Portes ouvertes au Centre d’examen de santé

   
Directeurs de laboratoires  
 

Nouvelle version de la Nomenclature des actes de biologie médicale
Décision Uncam du 5 décembre 2008 parue au journal officiel du 8 janvier 2009

   
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Le point sur vos services en ligne
et le nouveau mode d'emploi de votre accueil téléphonique à la Cpam

Modification de la réponse téléphonique
A compter du 26 janvier 2009, la Cpam de Bayonne ne délivre plus par téléphone d'information sur les droits des assurés. Ces informations confidentielles ne sont désormais accessibles qu'à travers des accès sécurisés. Vous pouvez les obtenir 7 jours sur 7 sur www.ameli.fr, rubrique Votre compte ameli > Votre activité > Informations administratives sur vos patients.

Nouveau : téléchargez le "mémo repères" sur les services pratiques disponibles par téléphone et sur internet.

Encore du nouveau sur Votre compte ameli

  • La commande d'imprimés est de nouveau opérationnelle sur Votre compte ameli et intègre de nouvelles fonctionnalités : vous pourez désormais visualiser vos commandes antérieures et remplir en ligne certains formulaires. A noter : vous devez utiliser des modèles mis à jour en 2007 pour les prescriptions d'arrêts de travail, les prescriptions de transport et les demandes d'entente préalable.
  • Concernant le suivi des paiements , Votre Compte ameli intègre la recherche des paiements par date d'acte, le relevé mensuel et l'affichage des indus. A noter : dans le courant de l'année, vous accéderez aux paiements MSA et RSI. La maquette du site internet intègre dès à présent cette évolution, mais elle n'est pas encore opérationnelle.

Le nouveau site de la CCAM

Plus ergonomique et plus convivial, ce nouveau site CCAM vous permet de :

> Consulter les règles de facturation en CCAM, avec des conseils pour bien remplir votre feuille de soins, les règles tarifaires et les principes généraux de la CCAM.
> Trouver un acte. La consultation de la CCAM peut s'effectuer selon plusieurs critères : rechercher un acte par son code, par un mot-clé ou par chapitre. Vous pouvez imprimer, exporter ou mémoriser les actes consutés.
> Retrouver les actes les plus fréquents de votre spécialité.
> Télécharger la "CCAM à imprimer" sous deux formats : PDF et Excel, pour chacune des versions de la CCAM.

 

Médecins

Avenant n°28 à la convention des médecins généralistes et spécialistes

 Cet avenant, signé le 25 septembre 2008 et paru au JO du 30 décembre 2008 est consultable sur notre site www.ameli.fr rubrique Médecins > Votre convention > Textes .

Il permet, dès le 31/12/2008, aux directeurs de laboratoires médecins de facturer les prélèvements sanguins à la même hauteur que les directeurs de laboratoires pharmaciens.

Cet acte doit être coté à l’aide de la lettre-clé KMB dont la valeur est identique à celle de la lettre-clé PB, soit 2,52 €. Cette lettre clé a été créée dans la liste des actes et prestations pris en charge par l’Assurance Maladie par décision UNCAM du 8 octobre 2008parue eu JO du 19 décembre 2008.

Médecins et pharmaciens

 Modalités de prise en charge des préparations magistrales et officinales

 Les nouvelles dispositions règlementaires régissant la prise en charge des préparations magistrales et officinales (décret n°2006-1498 du 29 novembre 2006 et arrêté du 20 avril 2007) ont suscité de très nombreuses interrogations, tant chez les professionnels de santé que dans les organismes d’Assurance Maladie.

Aussi, après de nombreux échanges entre les représentants de l’Assurance Maladie et ceux des professionnels de santé, il s’est avéré que ces derniers avaient besoin de disposer d’une liste de catégories de préparations sur laquelle s’appuyer afin de déterminer le champ des préparations susceptibles de faire l’objet d’une prise ne charge.

Ce sujet fait l’objet d’un dossier spécial sur notre site www.ameli.fr :

Vous trouverez dans ce dossier toutes les informations utiles quant :

  • aux nouvelles conditions de prise ne charge
  • aux préparations remboursables
  • aux modalités de prescription
  • aux modalités de facturation
  • à la prise ne charge des excipients

Chirurgiens dentistes

Journée Portes ouvertes au Centre d’examen de santé

Le Centre d'Examens de Santé (CES) de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Bayonne  vient de fêter  son deuxième anniversaire. Depuis son ouverture en décembre 2006 l'équipe médicale du centre a le plaisir de travailler régulièrement avec certains d’entre vous.
L'activité du CES est orientée vers le dépistage et la prévention, avec pour finalité, l’orientation des patients vers leurs praticiens traitants si des soins sont nécessaires. Son activité principale concerne les assurés sociaux en situation de précarité avec près de 1500 patients suivis par an
Le Dr Alfred SPOERRY, médecin responsable du CES et son équipe sont désireux  d'élargir  le partenariat déjà établi avec certains d'entre vous, comme avec chacun de leurs confrères libéraux.

C’est pourquoi nous vous invitons à une découverte de notre Centre :

le 12 Février 2009, horaire libre de 13h à 15h.
Au programme : visite commentée et échanges avec l’équipe du CES.

 Vous allez recevoir une invitation personnelle accompagnée d’un coupon réponse que nous vous remercions de nous retourner.

Directeurs de laboratoires

 Nouvelle version de la Nomenclature des Actes de Biologie Médicale

 La décision UNCAM du 1er juillet 2008 parue au JO du 25 novembre 2008 entraîne la création d’une nouvelle version de la Table Nationale de Biologie. Elle est applicable depuis le 25 décembre 2008 .Vous pouvez la consulter sur notre site www.ameli.fr rubrique Directeurs de laboratoires d'analyses médicales > Exercer au quotidien > Codage des actes biologiques N.A.B.M.

Décision UNCAM du 5 décembre2008 parue au JO du 8 janvier 2009
 Ses dispositions ne seront applicables que le 8 février 2009, soit un mois après sa publication au Journal Officiel. Cette décision modifie les dispositions générales de la Nomenclature des Actes de Biologie Médicale en ses articles 4 et 6 :

> Création d’un forfait de prise en charge préanalytique du patien t  : il est égal à B3 (9005) et ne peut être facturé qu’une fois par patient et par jour.

  • Ce forfait est cumulable avec les forfaits 9105, 9106 ainsi qu’avec les compléments à la cotation minimale 9905, 9910, 9915.

> Supplément pour actes de biologie médicales effectués en urgence en dehors des périodes ouvrables :

  • les actes de biologie médicale effectués en urgence, sur prescription médicale, la nuit, le samedi à partir de 12 heures, le dimanche ou un jour férié donnent lieu à un supplément, quel que soit le nombre d’actes effectués, dont le numéro de code et la valeur correspondante sont les suivants :
    - 9001, la nuit : B 25 ;
    - 9004, le samedi à partir de 12 heures, le dimanche ou jour férié : B 25.
  • Les actes de nuit sont ceux effectués entre 20 heures et 8 heures mais ils ne donnent lieu à un supplément que si l’appel au laboratoire a été fait entre 19 heures et 7 heures.
    Le numéro de code de ce supplément doit figurer sur la feuille d’honoraires d’actes de laboratoire.
    Les cotations des suppléments 9001 et 9004 ne sont pas cumulables.

D’autre part, cette décision modifie la cotation de certains actes de biologie médicale.

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Pour joindre vos correspondants techniques & réglementaires : tel. 05 59 52 74 37 du lundi au vendredi de 8h à 16h30
ou www.ameli.fr (espace professionnels de santé /Votre compte en ligne/Contactez-nous)
Vos questions, remarques, suggestions sont les bienvenues :
tél : 05 59 52 73 39 - courriel : communication@cpam-bayonne.cnamts.fr

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