> Lancement d'un nouveau service : sophia

sophia, le service d’accompagnement de l’Assurance Maladie pour mieux vivre avec une maladie chronique, arrive dans les Pyrénées Atlantiques.

A partir du février 2013, l’Assurance Maladie propose aux personnes diabétiques de la circonscription de Bayonne (64) de bénéficier du service sophia.

Ce service offre un accompagnement personnalisé pour aider à mieux vivre au quotidien avec une maladie chronique et en prévenir les complications.

Au total, ce sont 7 700 personnes de la circonscription de Bayonne (16 700 sur l’entier du département) qui recevront un courrier de l’Assurance Maladie les invitant à adhérer au service sophia.
Après une expérimentation réussie dans 19 départements, sophia est progressivement déployé à l’ensemble du territoire.

Conçu par l’Assurance Maladie, sophia est un service innovant d’accompagnement pour les personnes atteintes de maladies chroniques.
Proposé dans un 1er temps aux personnes ayant un diabète, il apporte une aide, un soutien personnalisés aux patients, en fonction de leurs besoins et de leur état de santé, pour leur permettre de mieux vivre avec leur maladie et d’en limiter les complications. Ce service intervient en relais des recommandations du médecin traitant.

Les personnes adhérant à sophia pourront bénéficier d’un accompagnement téléphonique par des infirmiers-conseillers en santé sophia, recrutés par l’Assurance Maladie (N° d’appel : 0811 709 709). Ils recevront aussi régulièrement des supports d’information pour mieux connaître la maladie, partager le vécu d’autres patients et l’expérience des professionnels de santé. Ils ont également accès sur le site www.ameli-sophia.fr à un espace d’information très complet sur le diabète.

Comment bénéficier de sophia ?

sophia s’adresse aux personnes majeures, atteintes de diabète de type 1 et 2, prises en charge à 100% par le régime général de l’Assurance Maladie au titre d’une ALD (Affection de Longue Durée).
Les patients éligibles recevront un courrier de l’Assurance Maladie les invitant à bénéficier de ce service. sophia est un service gratuit, sans engagement et sans incidence sur le niveau de leurs remboursements.

En qualité de professionnel de santé, vous serez sans doute amené(e) à rencontrer des patients concernés par le service. Vous pourrez ainsi, si la situation se présente, en parler avec eux.
Nous vous remercions de l’intérêt que vous porterez à sophia.

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La convention médicale de 2011 a mis en place un dispositif facultatif de paiement sur objectifs de santé publique. Le premier paiement sur objectif de santé publique se déclenchera au printemps 2013. La procédure de déclenchement de la rémunération est automatique pour la plupart des indicateurs cliniques mais reste principalement déclarative pour les indicateurs du volet organisation du cabinet qui permet à lui seul une rémunération maximale de 1 750 €. (+ 1 050€ pour un médecin traitant)

Les données déclaratives et leurs justificatifs doivent parvenir à la caisse avant le 31/01. Si vous n'avez pas encore déclaré vos indicateurs vous trouverez ci-dessous sous forme de questions/réponses un rappel des principes de la ROSP tandis qu'un mémo pratique vous précise les modalités de déclaration et d'envoi des pièces.

Tous les médecins sont ils concernés par la rémunération sur objectifs ?
Oui. Le déploiement de la rémunération sur objectifs de santé publique s'adresse à tous les médecins libéraux qui le souhaitent. Toutes les spécialités sont donc concernées pour le volet organisation du cabinet
Si l'entier du dispositif de paiement sur objectifs de santé publique comporte 29 indicateurs.
5 sont relatifs à l’organisation du cabinet. Ce volet commun, qui vise à accompagner l'informatisation des cabinets, s'adresse à toutes les spécialités.
4 indicateurs concernent tous les médecins, quelle que soit leur spécialité, 1 intéresse spécifiquement les médecins traitants.

Quelles conditions faut-il remplir pour bénéficier de la rémunération sur objectifs d’organisation du cabinet, et déclencher les indicateurs d’organisations ?
La rémunération sur objectifs d'organisation repose sur 2 conditions :
- disposer d’un équipement permettant la télétransmission des feuilles de soins conforme à la dernière version du cahier des charges publié par le GIE SESAM-Vitale (la version retenue est la version 1.40 au minimum addendum 2 bis, appréciée au 31/12/2012)
- atteindre un taux de télétransmission en feuilles de soins électroniques (FSE) supérieur ou égal à 2/3 de l’ensemble des feuilles de soins.

Comment ces conditions seront-elles mesurées ?
Elles seront mesurées et calculées par l’Assurance maladie à partir des éléments suivants :
- pour le calcul du taux de télétransmission sont exclus : les actes facturés pour les bénéficiaires de l’aide médicale d’Etat, pour les nourrissons de moins de 3 mois, les prestations de soins effectuées dans leur totalité hors présence du patient, et les actes facturés via la facturation électronique des établissements de santé sur le bordereau CERFA S3404.
- période de référence : le mois suivant la date de première FSE.
Vous êtes réputés remplir cette condition durant l’année de référence ou à partir du démarrage de votre activité dès lors que le nombre d’actes télétransmis rapporté au nombre total d’actes réalisés (feuilles de soins papiers et électroniques) est supérieur ou égal à 2/3 de l’ensemble des feuilles de soins, quel que soit le régime d’affiliation de votre patient.

Pour les indicateurs cliniques, que dois je déclarer ?
Parmi les 24 indicateurs cliniques (seuls les médecins traitants et les cardiologues sont pour le moment concernés) seuls les résultats d'un petit nombre d'indicateurs sont à renseigner de manière déclarative (5 pour les médecins traitants ; 2 pour les spécialistes en cardiologie et maladies cardiovasculaires)

Comment dois je faire pour déclencher la rémunération ?

Pour Le volet gestion du cabinet (toutes spécialités) :
1/ muni de votre carte CPS (ou de vos codes d'accès), faites votre déclaration en ligne sur Espace Pro (https://espacepro.ameli.fr) avant le 31 janvier 2013
2/ Envoyez vos justificatifs avant le 31 janvier 2013

Pour le volet déclaration des indicateurs cliniques les renseignements demandés sont à compléter selon votre spécialité :

5 Indicateurs de qualité de la pratique médicale
concernent les MEDECINS TRAITANTS

Vous pouvez directement saisir vos résultats sur Espace Pro.
En cas de difficulté d'accès à Espace pro contactez votre CPAM (rosp@cpam-bayonne.cnamts.fr) pour adresser ces informations.

2 Indicateurs déclaratifs de suivi sur la prévention
concernent les CARDIOLOGUES

Vous trouverez ci-joint une fiche à compléter et à retourner à la CPAM par mail ou par courrier.

Quand la rémunération sera-t-elle payée ?
La rémunération sera versée directement par la CPAM, par virement bancaire, au cours du mois de mars 2013. Chaque médecin recevra début mars un récapitulatif de sa situation au regard de l'ensemble des indicateurs ainsi que le montant de la rémunération correspondante.

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Les trois syndicats de pharmaciens d’officine, l’UNCAM et l’UNOCAM ont signé le 10 janvier l’avenant n°1 à la Convention Pharmaceutique sur l’accompagnement des patients traités par anticoagulants oraux et dans un premier temps par les anti vitamines K.

Les accidents iatrogènes liés à la consommation d'AVK causent près de 17 300 hospitalisations et 4 000 décès chaque année, ce qui en fait la première cause de iatrogénie en France.

Par cet accord les partenaires conventionnels s'engagent sur la diminution de l'incidence des accidents iatrogéniques chez les patients chroniques sous anti coagulants oraux et sur l'amélioration de l'observance de ces patients.

Ce dispositif consacre la mise en place pour les pharmaciens d'une rémunération sur objectifs de santé publique prévue par la convention de 2012.

Cette mission d'accompagnement au service des patients va désormais faire partie de l'exercice officinal et sera rémunérée 40€/an/patient concerné.

Pour conduire les entretiens, les pharmaciens auront à leur disposition un guide d'accompagnement et une fiche de suivi comportant une trentaine de questions, tous deux validés par l'ANSM et la HAS.

Vos prochaines infoslettres ne manqueront pas de vous informer sur le calendrier et les modalités pratiques du dispositif qui pourra démarrer dès la publication de l'avenant 1 au Journal officiel.

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MEILLEURS VOEUX POUR CETTE ANNEE 2013