> Soirée ciné-débat le 18 octobre à Bayonne

Les partenaires de la campagne régionale d’information sur les accidents vasculaires cérébraux (AVC) vous proposent d’assister à une soirée ciné-débat le Jeudi 18 octobre 2012 à 20h30 à l’Autre Cinéma - 3, quai Amiral Sala - Bayonne

Projection du film « Je suis » d’Emmanuel Finkiel suivie d’un débat animé par un médecin spécialiste en maladies neuro-cardiovasculaires et par des membres d’association de patients (France AVC)

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> Point d’actualité sur l’action tiers-payant contre générique

Une première évaluation de l'évolution du taux global de génériques (pour la seule CPAM de Bayonne, Régime général hors SLM) effectuée au plan local permet de constater une progression sensible de ce taux qui est passé de 72.3% au 23 juillet à 78.8 % au 12 septembre 2012.

L’effort collectif qui a été engagé depuis quelques semaines commence à porter ses fruits et doit permettre d'atteindre l'objectif de 85% de taux de substitution attendu pour la fin de l'année.

Il a été rappelé à chacune des officines de la circonscription que les factures non conformes, émises à compter du 17 septembre 2012, seront rejetées.

Un point d'étape du dispositif sera réalisé en Commission paritaire le 25 octobre prochain.

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En cas d’oubli de la carte vitale ou d’impossibilité de télétransmettre, lorsque vous remettez une feuille de soins papier à l’un de vos patients, invitez le systématiquement à y apposer son numéro d’immatriculation et à joindre la prescription médicale.
En l’absence, nos services doivent faire des recherches ou réclamer les éléments manquants (prescription), ce qui retarde le remboursement des soins.

De la même manière, si un organisme complémentaire réclame à son adhérent une facture pour prise en charge de frais en sus des frais remboursés par l’assurance maladie, ou pour des actes ou dispositifs non remboursables, nous vous rappelons que celle-ci doit être réalisée sur un support ad hoc.

Nous vous remercions donc de veiller à imprimer ces demandes de justificatif sur feuille blanche et en aucun cas sur une feuille de soins papier Cerfa ceci afin d'éviter que ce document ne soit ensuite transmis par erreur pour remboursement à la CPAM.

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La campagne 2012 de vaccination contre la grippe se déroule du 28 septembre 2012 au 31 janvier 2013.

La distinction entre le patient « primo vaccinant » ou « non primo vaccinant » est reconduite.
Tous les bénéficiaires concernés ont reçu leur prise en charge entre le 19 août et le 20 septembre 2012.

Vous pouvez délivrer le vaccin contre la grippe sans prescription médicale aux « non primo vaccinants », c’est-à-dire tous les patients âgés de 18 ans et plus qui ont bénéficié de la vaccination dans le cadre de la campagne de l’assurance maladie au cours des trois dernières années.

Dans ce cas, l’infirmier peut, de son côté, pratiquer l’injection du vaccin sans prescription, excepté pour les femmes enceintes qui doivent impérativement présenter une prescription médicale.
Vous ne pouvez pas délivrer un vaccin différent de celui prescrit aux personnes titulaires d’un imprimé de prise en charge « primo vaccinants » sans avoir obtenu un accord préalable du médecin. Les vaccins contre la grippe saisonnière ne figurent pas au répertoire des génériques et ne rentrent pas dans le cadre de l’exercice du droit de substitution.

Nouveautés :
- Un nouveau vaccin est recommandé par l’OMS. Il intègre la souche H3N2 repérée depuis février 2012 qui a été à l’origine d’un nombre de cas de grippes significatif. Le lignage B a également été modifié. En revanche, la souche H1N1 de la pandémie grippale est maintenue dans ce vaccin 2012.
- Les femmes enceintes sont intégrées dans le dispositif quelque soit le trimestre de grossesse et les personnes atteintes d’une obésité morbide.

Facturation
Pour les « primo vaccinants », la prise en charge du vaccin (volet 1) est transmise à la Caisse du lieu d’implantation du pharmacien suivant la même procédure que celle des ordonnances.
Vous vous identifiez en tant qu’exécutant de la facture.

Pour les « non primo vaccinants » (bénéficiaires de 18 ans et plus) aucun document justificatif (ni volet 1, ni prescription) ne doit être envoyé.
Vous vous identifiez en tant que prescripteur et exécutant sur la facture télétransmise.

Pour la facturation, vous devez :
- utiliser le code nature de prestation PH7 associé au code CIP du vaccin délivré.
- Utiliser le code justificatif d’exonération spécifique 7 (soins dispensés en risque maladie et exonérés dans le cadre du dispositif de prévention).

Dans la mesure du possible, vous devez transmettre à la Caisse les factures en votre possession avant le 15 février 2013.

Vous pouvez retrouver toutes ces modalités sur le site ameli.fr en cliquant ici

Pour commander et recevoir des affiches et guides grand public, merci de compléter le formulaire en cliquant ici
Pour visualiser le guide, cliquez ici

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La décision UNCAM du 22 mai 2012, modifie le titre XIV de la NGAP – Actes de rééducation et de réadaptation fonctionnelles et crée un nouvel acte :
Prise en charge kinésithérapique respiratoire du patient atteint de mucoviscidose. La cotation de l’acte est AMK 10.

La fréquence des séances de kinésithérapie dépend de l’âge et de l’état clinique du patient et peut aller jusqu’à 2 séances par jour en cas d’encombrement important ou d’exacerbation. Lorsque 2 séances non consécutives sont réalisées dans la même journée, chaque séance est cotée AMK 10.

Cette décision est applicable depuis le 06 septembre 2012

Pièce jointe : Décision Uncam du 22 mai parue au journal officiel du 05 septembre 2012

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Afin d’améliorer la régulation de l’offre de véhicules sanitaires et d’assurer une meilleure adéquation aux besoins de la population :

- le contingentement du nombre de véhicules sanitaires légers en fonction du nombre d’ambulances est levé,

- la délivrance de l’agrément à une entreprise de transports sanitaires est conditionnée par un nombre minimal de deux véhicules, dont l’un peut être un véhicule sanitaire léger, et le quota départemental de véhicules sanitaires peut être modulé en fonction du taux d’utilisation des véhicules de transports sanitaires sur le territoire concerné,

- le transfert de l’autorisation initiale d’un véhicule sanitaire est automatiquement prononcé par le directeur général de l’agence régionale de santé lorsqu’il s’agit du remplacement d’un véhicule par un véhicule sanitaire et que le transfert de l’autorisation est sollicité au profit du titulaire initial,

- en revanche, les demandes de transfert d’autorisation relatives à une cession, une modification d’implantation ou un changement de catégorie du véhicule sont soumises à l’accord préalable du directeur général de l’agence régionale de santé; le transfert ne peut être refusé que pour l’un des motifs suivants : la satisfaction des besoins sanitaires locaux de la population, la situation locale de la concurrence, le respect du quota départemental ou la maîtrise des dépenses de transports de patients.

Pièce jointe : Décret 2012-1007 du 29082012

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> Pour un remboursement rapide : un assuré social bien informé sera plus vite remboursé

En cas d’oubli de la carte vitale ou d’impossibilité de télétransmettre, lorsque vous remettez une feuille de soins papier à l’un de vos patients, invitez le systématiquement à y apposer son numéro d’immatriculation et à joindre la prescription médicale.
En l’absence, nos services doivent faire des recherches ou réclamer les éléments manquants (prescription), ce qui retarde le remboursement des soins.

De la même manière, si un organisme complémentaire réclame à son adhérent une facture pour prise en charge de frais en sus des frais remboursés par l’assurance maladie, ou pour des actes ou dispositifs non remboursables, nous vous rappelons que celle-ci doit être réalisée sur un support ad hoc.

Nous vous remercions donc de veiller à imprimer ces demandes de justificatif sur feuille blanche et en aucun cas sur une feuille de soins papier Cerfa ceci afin d'éviter que ce document ne soit ensuite transmis par erreur pour remboursement à la CPAM.

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> Campagne Grippe 2012/2013

La campagne 2012 de vaccination contre la grippe se déroule du 28 septembre 2012 au 31 janvier 2013.
La distinction entre le patient « primo vaccinant » ou « non primo vaccinant » est reconduite.
Tous les bénéficiaires concernés ont reçu leur prise en charge entre le 19 août et le 20 septembre 2012.
L’ensemble des assurés adultes, non primo vaccinants, éligibles à la vaccination contre la grippe saisonnière et invités dans le cadre de la campagne de l’assurance maladie, peuvent être vaccinés par un(e) infirmier(e) sans prescription médicale à l’exception des femmes enceintes pour lesquelles une prescription médicale préalable reste nécessaire.

Nouveautés :
- Un nouveau vaccin est recommandé par l’OMS. Il intègre la souche H3N2 repérée depuis février 2012 qui a été à l’origine d’un nombre de cas de grippes significatif. Le lignage B a également été modifié. En revanche, la souche H1N1 de la pandémie grippale est maintenue dans ce vaccin 2012.
- Les femmes enceintes sont intégrées dans le dispositif quelque soit le trimestre de grossesse et les personnes atteintes d’une obésité morbide.

L’imprimé de prise en charge primo vaccinant vierge est de nouveau mis à votre disposition en téléchargement sur l’espace pro du site ameli afin de vous permettre de prescrire le vaccin à votre patientèle éligible n’ayant pas pu être ciblée, notamment les femmes enceintes et les personnes atteintes d’une obésité morbide.

Vous pouvez retrouver toutes ces modalités sur le site ameli.fr en cliquant ici

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> Campagne Grippe 2012/2013

La campagne 2012 de vaccination contre la grippe se déroule du 28 septembre 2012 au 31 janvier 2013.

Tous les bénéficiaires concernés ont reçu leur prise en charge entre le 19 août et le 20 septembre 2012.

Vous pouvez vacciner sans prescription médicale l’ensemble des assurés adultes, non primo vaccinants, éligibles à la vaccination contre la grippe saisonnière et invités dans le cadre de la campagne de l’assurance maladie, à l’exception des femmes enceintes pour lesquelles une prescription médicale préalable reste nécessaire.

Nouveautés :
- Un nouveau vaccin est recommandé par l’OMS. Il intègre la souche H3N2 repérée depuis février 2012 qui a été à l’origine d’un nombre de cas de grippes significatif. Le lignage B a également été modifié. En revanche, la souche H1N1 de la pandémie grippale est maintenue dans ce vaccin 2012.
- Les femmes enceintes sont intégrées dans le dispositif quelque soit le trimestre de grossesse et les personnes atteintes d’une obésité morbide.

Facturation
Pour les « primo vaccinants », vous vous identifiez comme exécutant de la facturation. La prescription (volet 2) complétée par l’infirmier sera :
- transmise à la caisse du lieu d’implantation suivant la même procédure que celle des ordonnances s’il s’agit d’une facturation en télétransmission (sécurisée ou B2)
- remise à l’assuré avec la feuille de soin pour envoi à sa caisse de rattachement dans le cas des facturations papier.
Cotation de l’injection : AMI 1

Pour les « non primo vaccinants » (bénéficiaires de 18 ans et plus), vous vous identifiez en tant que prescripteur et exécutant de la facture télétransmise.
Aucun document justificatif ne doit être transmis (ni ordonnance, ni lettre ou imprimé de prise en charge). Vous devez conserver l’imprimé de prise en charge (avec les deux volets) présenté par l’assuré pendant une durée de un an.
Cotation de l’injection : AMI 1 quantité 2

Vous pouvez retrouver toutes ces modalités sur le site ameli.fr en cliquant ici

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