Médecins
Mois sans Tabac : En novembre, on arrête ensemble !
En France, le tabagisme est la première cause de mortalité évitable, avec environ 78 000 décès chaque année.
Un fumeur sur deux décédera du tabac. L’objectif du Programme National de Réduction du Tabagisme (PNRT) est d’aller vers une future génération sans tabac.
L’Agence Nationale de Santé Publique (ANSP) a lancé cette année un grand projet : le "Moi(s) sans tabac".
Ce « Moi(s) sans tabac » s’inspire du dispositif anglais Stoptober mis en œuvre en Angleterre depuis 2012 par Public Health England. Il s’agit d’un défi collectif consistant à inciter et accompagner les fumeurs vers une démarche d’arrêt et ce durant un mois (période après laquelle les signes désagréables de sevrage sont considérablement réduits multipliant par 5 la chance de succès de la tentative d’arrêt. Cette intervention augmente de plus de 50% le nombre de tentatives d’arrêt). Il s’agit de lancer annuellement un défi collectif durant le mois de novembre.
Plan d’actions
- Septembre 2016 : information des partenaires engagés dans des évènements et formation des professionnels de santé à travers un tutoriel.
- Octobre 2016 : campagne de communication et mise en place des évènements « déclic » sur 14 capitales départementales. Ces évènements « déclic » auront lieu dans des lieux de passage ou sur des évènements déjà mis en place attirant du monde. Ils permettront d’inciter à l’inscription au challenge sur Tabac-infoservices et d’informer sur les aides possibles au sevrage et sur les évènements « soutien ». Ces actions seront mises en place entre le 15 et le 31 octobre 2016.
- Novembre 2016 : des actions de soutien à l’arrêt auront lieu en novembre afin d’accompagner les fumeurs dans leur démarche d’arrêt du tabac.
Comment participer au Moi(s) sans tabac ?
Il est possible pour les professionnels de santé de s’associer à ces évènements mais également de démultiplier ces actions sur leur territoire. Il est également envisageable de mettre en œuvre d’autres actions créatives et contribuant à ce projet commun qui est le Moi(s) sans tabac.
Si vous souhaitez contribuer à des actions ou simplement soumettre des idées, n’hésitez pas à contacter les services prévention de votre CPAM :
- Pour Bayonne : prevention@cpam-bayonne.cnamts.fr
- Pour Pau : ips@cpam-pau.cnamts.fr
Actualités
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, publiée au Journal officiel du 27 janvier 2016, autorise, en sus des médecins et des sages-femmes, les médecins du travail, les chirurgiens-dentistes, les infirmiers et les masseurs kinésithérapeutes à prescrire les substituts nicotiniques. Leurs patients ont ainsi accès au forfait d'aide au sevrage tabagique. Les sages-femmes bénéficient d'un élargissement de leurs droits de prescription à l'entourage de la femme enceinte ou accouchée.
Bon à savoir !
Elle rembourse, sur prescription, les traitements par substituts nicotiniques (patch, gomme, pastille, inhalateur..) à hauteur de 50 € par année civile et par bénéficiaire.
Pour les femmes enceintes, les jeunes de 20 à 30 ans, les bénéficiaires de la CMU complémentaire et les patients en ALD cancer, ce montant est de 150 €.
Actions de proximité prévues dans les Pyrénées-Atlantiques
Les services prévention des Caisses Primaires d’Assurance Maladie s’associent activement à cette action de santé publique par des actions de sensibilisation auprès de publics prioritaires : femmes enceintes, jeunes en milieu scolaire ou universitaire, jeunes en foyer de jeunes travailleurs ou en apprentissage, jeunes reçus par les missions locales, public en situation de vulnérabilité.
Par ailleurs, l’espace santé de la CPAM de Bayonne, situé 9 rue des gouverneurs au pied de la cathédrale, sera mobilisé tout le mois de novembre pour offrir aux personnes ayant décidé d’arrêter de fumer des ateliers d’accompagnement au sevrage tabagique. Dans cet espace, auront lieu des consultations de tabacologie, des ateliers d’aide au sevrage tabagique, gestion du stress, promotion de l’activité physique, équilibre alimentaire,… N’hésitez donc pas à adresser, à l’espace santé, vos patients qui auront décidé d’arrêter de fumer.
A Pau, un Forum santé organisé par la CPAM est prévu le 3 novembre 2016. Il se déroule dans les locaux de l’association S.A.S. Béarn qui s’intéresse à l’arrêt du tabac de publics précarisés en levant les freins d’un passage à l’acte. Des ateliers alimentation, activité physique et test du souffle permettent de motiver le passage à l’acte. Des rendez-vous individuels avec un tabacologue pourront être pris pour les plus motivés des visiteurs et ceci dès le jour même.
Deux Forums Santé sont d’ores et déjà proposés aux bénéficiaires du Secours Populaire de Pau au mois d’octobre et de novembre animés par le comité Départemental de Lutte contre les Maladies Respiratoires (CDMR / Le Souffle 64).
Médecins
Prescriptions de médicaments
La prescription de certains médicaments est très encadrée par l'AMM et ne peut être établie que par des médecins spécialistes bien identifiés. C’est le cas des produits suivants, dont la prescription est réservée aux pneumologues et aux pédiatres :
- terbutaline (BRICANYL et ses génériques ), solution pour nébulisation en unidoses
- bromure d’ipatropium ( ATROVENT et ses génériques), solution pour nébulisation en unidoses
- salbutamol ( VENTOLINE et ses génériques), solution pour nébulisation en unidoses,
Toutefois, dans une situation d’urgence ou dans le cadre d'une structure d'assistance médicale mobile ou de rapatriement sanitaire, tout médecin généraliste a la possibilité d’administrer ces médicaments (art R.5121-96 du Code de la santé publique).
Afin de répondre à ces situations, le médecin pourra effectuer une commande à « usage professionnel » conformément aux dispositions de l'article R.5132-4 de Code de la Santé Publique.
Aucune facturation ne devra être effectuée auprès de l'Assurance Maladie.
En cas de facturation à l'Assurance Maladie hors AMM, la CPAM pourra être amenée à récupérer le montant de l'indu correspondant. Il est donc important que l'officine renseigne le nom, l’adresse et la spécialité du prescripteur lors de la facturation du médicament.
Les antidépresseurs
Vous le savez, la France est un gros consommateur d’antidépresseurs : 5ème consommateur européen en nombre de comprimés, et 3ème en montant (source IMS 2014).
Les coûts de traitement varient considérablement selon les classes thérapeutiques, mais aussi au sein d’une même classe. Aussi, et dans l’attente des nouvelles recommandations et nouveaux référentiels HAS pour la prise en charge de la dépression annoncés pour cette fin d’année, l’Assurance Maladie met à votre disposition un « mémo » visant à repérer facilement les molécules appartenant au répertoire (en gras sur le recto), et les coûts des traitements par molécule, pour chacune des 5 classes thérapeutiques.
Les bons réflexes (valables pour toute prescription médicamenteuse) :
1/ Privilégiez les molécules appartenant au répertoire des génériques, lorsque cela est possible
La ROSP fixe à 80% la part des prescriptions d’antidépresseurs dans le répertoire. Une marge de progrès existe encore, même si cet objectif est collectivement atteint en mars 2016.
2/ Prescrivez préférentiellement les molécules les moins onéreuses.
Pour toute question complémentaire, vous pouvez joindre :
- votre délégué Assurance Maladie, si elle est d’ordre administratif
- le Service Médical au 0 811 701 064, si elle est d’ordre médical
Prescrire un transport est un acte médical
La prescription d’un transport est de votre responsabilité de médecin, tout comme n’importe quelle autre prescription.
Il convient de connaître les situations de prise en charge, et les modes de transports possibles, puisqu’impactant considérablement les dépenses de santé. A titre d’information, la CPAM de Bayonne rembourse plus de 15 millions de transports par an, et constate une augmentation sensible, de l’ordre de 7% par an, portant à près de 30% l’évolution sur les 4 dernières années.
Une synthèse réglementaire est reprise dans le mémo "règles de prise en charge de transport."
Contraception des mineures d’au moins 15 ans
La Loi* instaure plusieurs mesures destinées à faciliter l’accès à la contraception des jeunes filles mineures d’au moins 15 ans.
Sont pris en charge à 100% dans le cadre d’une procédure de dispense d’avance des frais :
- Une consultation annuelle (médecin - sage-femme) au cours de laquelle sont prescrits des examens de biologie médicale en vue d’une contraception ou une contraception.
- Une consultation de suivi (médecin - sage-femme), la première année d’accès à la contraception
- Les actes liés à la pose au changement ou au retrait d’un dispositif contraceptif
- Certains examens de biologie médicale (glycémie à jeun, cholestérol total, triglycérides) une fois/an si nécessaire.
- Les contraceptifs remboursables
L’ensemble du parcours est protégé par le secret. Si la mineure le demande, aucune mention de son identité ne sera divulguée et il ne sera pas fait mention des actes et consultations, contraceptifs sur les relevés de remboursement de l’assurance maladie.
Vous trouverez ci-après un tableau d’aide à la facturation :
Plateforme d’accompagnement
Depuis le 4 juillet, une plateforme d’accompagnement est à votre disposition pour toutes les questions relatives à la pratique du tiers payant.
Cette plateforme, nommée CESI (Centre de Services Inter-Régimes) est accessible par :
• téléphone : 0.811 50.50.50 (0.06cts/mn + prix d'un appel) du lundi au vendredi 8h00 à 17h00 et jusque 20h00 les mercredis et jeudis
• mail : cesi-medecins@cnamts.fr
• espace-pro au travers d'un formulaire dédié
Dentistes
Reconduction tacite de la convention
L’avis publié au Journal Officiel du 20 juillet 2016, entérine la reconduction tacite, pour 5 ans à compter du 19 juin 2016, de la convention nationale des chirurgiens-dentistes, signée les 11 et 19 mai 2006 entre, d’une part, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et, d’autre part, la Confédération nationale des syndicats dentaires et l’Union des jeunes chirurgiens-dentistes-Union dentaire, publiée au Journal officiel du 18 juin 2006.
Téléchargez l'avis en cliquant ici
Pharmaciens
Prescriptions de médicaments
La prescription de certains médicaments est très encadrée par l'AMM et ne peut être établie que par des médecins spécialistes bien identifiés. C’est le cas des produits suivants, dont la prescription est réservée aux pneumologues et aux pédiatres :
- terbutaline (BRICANYL et ses génériques ), solution pour nébulisation en unidoses
- bromure d’ipatropium ( ATROVENT et ses génériques), solution pour nébulisation en unidoses
- salbutamol ( VENTOLINE et ses génériques), solution pour nébulisation en unidoses,
Toutefois, dans une situation d’urgence ou dans le cadre d'une structure d'assistance médicale mobile ou de rapatriement sanitaire, tout médecin généraliste a la possibilité d’administrer ces médicaments (art R.5121-96 du Code de la santé publique).
Afin de répondre à ces situations, le médecin pourra effectuer une commande à « usage professionnel » conformément aux dispositions de l'article R.5132-4 de Code de la Santé Publique.
Aucune facturation ne devra être effectuée auprès de l'Assurance Maladie.
En cas de facturation à l'Assurance Maladie hors AMM, la CPAM pourra être amenée à récupérer le montant de l'indu correspondant. Il est donc important que l'officine renseigne le nom, l’adresse et la spécialité du prescripteur lors de la facturation du médicament.
Contraception des mineures d’au moins 15 ans
La Loi* instaure plusieurs mesures destinées à faciliter l’accès à la contraception des jeunes filles mineures d’au moins 15 ans.
Sont pris en charge à 100% dans le cadre d’une procédure de dispense d’avance des frais les contraceptifs remboursables par l’assurance maladie, prescrits par un médecin ou une sage-femme.
L’ensemble du parcours d’accès à la contraception est protégé par le secret (prescription, réalisation des examens, délivrance et prise en charge du contraceptif). Si la mineure le demande, aucune mention de son identité ne sera divulguée et il ne sera pas fait mention de la délivrance du contraceptif sur les relevés de remboursement de l’assurance maladie.
Sages-Femmes
Contraception des mineures d’au moins 15 ans
La Loi* instaure plusieurs mesures destinées à faciliter l’accès à la contraception des jeunes filles mineures d’au moins 15 ans.
Sont pris en charge à 100% dans le cadre d’une procédure de dispense d’avance des frais :
- Une consultation annuelle (médecin - sage-femme) au cours de laquelle sont prescrits des examens de biologie médicale en vue d’une contraception ou une contraception.
- Une consultation de suivi (médecin - sage-femme), la première année d’accès à la contraception
- Les actes liés à la pose au changement ou au retrait d’un dispositif contraceptif
- Certains examens de biologie médicale (glycémie à jeun, cholestérol total, triglycérides) une fois/an si nécessaire.
- Les contraceptifs remboursables
L’ensemble du parcours est protégé par le secret. Si la mineure le demande, aucune mention de son identité ne sera divulguée et il ne sera pas fait mention des actes et consultations, contraceptifs sur les relevés de remboursement de l’assurance maladie.
Vous trouverez ci-après un tableau d’aide à la facturation :
Laboratoires
Contraception des mineures d’au moins 15 ans
La Loi* instaure plusieurs mesures destinées à faciliter l’accès à la contraception des jeunes filles mineures d’au moins 15 ans.
Sont pris en charge à 100% dans le cadre d’une procédure de dispense d’avance des frais :
- Une consultation annuelle (médecin - sage-femme) au cours de laquelle sont prescrits des examens de biologie médicale en vue d’une contraception ou une contraception.
- Une consultation de suivi (médecin - sage-femme), la première année d’accès à la contraception
- Les actes liés à la pose au changement ou au retrait d’un dispositif contraceptif
- Certains examens de biologie médicale (glycémie à jeun, cholestérol total, triglycérides) une fois/an si nécessaire.
- Les contraceptifs remboursables
L’ensemble du parcours est protégé par le secret. Si la mineure le demande, aucune mention de son identité ne sera divulguée et il ne sera pas fait mention des actes et consultations, contraceptifs sur les relevés de remboursement de l’assurance maladie.
Vous trouverez ci-après un tableau d’aide à la facturation :
Orthophonistes
Avenant n°15
Le 11 août est paru au Journal officiel l’avenant n°15 à votre convention nationale, cet avenant signé le 30 mai dernier reconduit pour deux ans le dispositif d’incitation démographique expérimental initié en 2012.
Les mêmes modalités et les mêmes objectifs sont validés.
Mentions légales : © Cpam de Bayonne - Informations légales
Lettre électronique à destination des professionnels de santé des circonscriptions de Bayonne et Pau
Créée et publiée par la Cpam de Bayonne
Directeur de la publication : Gilles Arzel, directeur de la Cpam de Bayonne
Rédaction : Service Communication - Service Relation Professionnels de Santé
Vos questions, remarques, suggestions : communication@cpam-bayonne.cnamts.fr
