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numéro 18 - Janvier 2010

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Dématérialisation des ordonnances : top départ en pays basque pour 15 officines volontaires

   
VOS ACTUS LOCALES    
Accès au siège de la Cpam de Bayonne    
MEDECINS, PHARMACIENS, FOURNISSEURS  
Précisions sur la prise en charge des lits médicalisés    
MEDECINS  
   
Introduction de deux nouveaux actes de cardiologie à la CCAM
   
PHARMACIENS  

Substitution du Tamiflu

   
LABORATOIRES  

Ordonnance relative à la Biologie Médicale

   
TAXIS  

Changement de tarifs

   


Dématérialisation des ordonnances : top départ en pays basque pour 15 officines volontaires

 

La scannérisation ouvre de réelles perspectives de simplification pour les officines et les caisses : disparition du papier, des enveloppes, du ramassage et du stockage des ordonnances papier.

La cible à moyen terme : arriver à un véritable « zéro papier » qui passera par l’échange par voie électronique des ordonnances et par la constitution de lots d'images dématérialisées liés aux lots de FSE.

Avant la mise en œuvre de cette solution cible une phase transitoire expérimentale a été décidée en Commission Paritaire Nationale des pharmaciens : 112 pharmaciens seront volontaires sur le territoire national pour tester un nouveau mode de fonctionnement destiné à simplifier les échanges.

Une Expérimentation négociée dans le cadre d’un avenant à la convention nationale et d’un protocole.

L’expérimentation prévoit la scannerisation des ordonnances, l’envoi d’un CD Rom tous les 15 jours à la CPAM (charge à elle d’adresser aux autres régimes les informations les concernant) et la destruction des pièces justificatives originales (après leur numérisation) directement et immédiatement par l’officine.

Les éditeurs de logiciels ont été associés en amont au niveau national pour effectuer les développements informatiques nécessaires à la mise en place de ces mesures de simplification. A ce jour 3 éditeurs ont déjà reçu un feu vert technique de la CNAMTS : ALLIANCE SOFTWARE (logiciels LOGIPHAR et ALLIANCE PLUS) ; PHARMAGEST INTERACTIVE (logiciel LGPI) et CEPI ( logiciel PHARMAVITALE).

En 2009, la CPAM de Bayonne a été choisie (avec 6 autres CPAM en France) pour mettre en œuvre ce système expérimental avant sa généralisation à l’entier du territoire. Concrètement 15 officines de notre circonscription ont ainsi accepté de signer un protocole d’accord conventionnel dérogatoire leur permettant de tester ces nouvelles modalités.

Une réunion d’information s’est tenue à la CPAM de Bayonne mi décembre en présence des chefs de projets CNAMTS et a permis d’apporter toutes les précisions pratiques aux 15 volontaires.

L’expérimentation peut ainsi débuter en ce mois de janvier auprès des officines concernées après que leur SSII ait effectué les paramétrages et formations nécessaires


Une prochaine infoslettre fera le point sur ce dispositif et son évaluation sur le terrain.

 

VOS ACTUS LOCALES

Accès au siège de la Cpam de Bayonne et imprimés

Lorsque vous vous rendez au siège de la Cpam pour retirer des imprimés nécessaires à l'exercice de votre profession, veuillez vous présenter à la porte des livraisons (suivre le panneau "LIVRAISONS" - façade Sud) et sonner à l'interphone afin d'entrer en contact avec un agent du Service Economat qui répondra à votre demande.

Nous vous rappelons par ailleurs que des imprimés sont directement téléchargeables depuis la rubrique Professionnels de Santé du site Ameli.fr. En choisissant votre profession, vous accédez exclusivement aux formulaires vous concernant.

 

MEDECINS, PHARMACIENS, FOURNISSEURS

Précisions sur la prise en charge des lits médicalisés

Arrêté du 04/11/09 modifiant les conditions de prise en charge des lits médicalisés,

L’adoption d’une nouvelle nomenclature des « Lits médicaux et accessoires » définie par l’arrêté du 4 novembre 2009 paru au JO du 19 novembre 2009 modifie les conditions de prise en charge et la procédure d’inscription de ces matériels. Cette nouvelle nomenclature est applicable à l’ensemble des lits médicaux et des accessoires associés, destinés aux patients ayant perdu leur autonomie motrice de façon transitoire ou définitive.

A Retenir : la modification majeure apportée par l’arrêté précité est de mettre fin à la prise en charge par l’assurance maladie de l’achat des lits standards au profit de la location. Seul le lit dit spécifique peut être pris en charge à l’achat dès lors qu’il répond à des besoins spécifiques du patient.

Contrairement à l’ancienne nomenclature, la prise en charge de l’achat des lits médicaux dits « standards » n’est donc plus assurée.

Concrètement, l’assurance maladie assure désormais la prise en charge de la location des lits médicaux dits « standards » (sous le code 1241763), des lits médicaux pour enfant âgé de 3 à 12 ans (sous le code 1283879) et des lits médicaux pour personne de plus de 135 kg (sous le code 1249523).

Le code LPP 1235662 renvoie quant à lui à la description générique du lit spécifique dont l’achat est pris en charge sur présentation d’un devis et s’il est justifié par des besoins particuliers du patient explicités ci-après :
- en raison de sa taille qui nécessiterait un plan de couchage supérieur à 200 cm (taille supérieure des lits disponibles sur le marché).
- en raison de sa pathologie : il s'agit de patients ayant une pathologie ne permettant pas de bénéficier d'une location de lit médical standard ou d'une location de lit pour personne de plus de 135 kg (dont la prise en charge est normalement prévue à la location uniquement).
- en raison de l’utilisation d’un lit double
NB : il n’est pas nécessaire que les deux personnes souffrent d’une perte d’autonomie, une seule suffit. Il s’agit en ce cas d’une mesure d’accompagnement des personnes handicapées.

 

MEDECINS

Vaccination contre la grippe A(H1N1), réalisée dans le cabinet d'un médecin ou au domicile du patient

L'arrêté du 14 janvier 2010 (paru au JO du 19/01/10) ajoute la vaccination contre la grippe A(H1N1), réalisée dans le cabinet d'un médecin ou au domicile du patient, à la liste des actes et prestations remboursables.

 

Introduction de deux nouveaux actes de cardiologie à la CCAM

La Décision UNCAM du 28 septembre 2009, parue au Journal Officiel du 31 décembre 2009, introduit deux nouveaux actes de cardiologie de pose de bioprothèse de la valve aortique.

Le tarif de ces actes rémunère l'équipe médico-chirurgicale, c'est-à-dire la présence obligatoire de trois intervenants (hors anesthésiste) dans la salle d'intervention dont l'un au moins est chirurgien cardiaque, pendant toute la durée de l'intervention.

Ces actes ne peuvent être réalisés que dans les établissements de santé (ex OQN ou ex DGF) inscrits sur la liste définie par l’arrêté ministériel du 29 décembre 2009 (publié au JO du 31 décembre 2009)

Ces dispositions prennent effet le 1er janvier 2010. Une nouvelle base CCAM (Version 18) intègre cette modification.

 

LABORATOIRE

Ordonnance relative à la Biologie Médicale

Parution d’une ordonnance (n°2010-49) le 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale. Cette ordonnance prise par le gouvernement en application de la loi HPST du 21juillet 2009 (article 69) :

  • tire les conséquences de la médicalisation accrue de la biologie : en liaison avec le médecin clinicien, le biologiste médical devient garant vis-à-vis du patient de la totalité de l'acte médical appelé dorénavant "examen de biologie médicale",
  • modernise le cadre juridique des laboratoires de biologie médicale, défini en 1975, pour tenir compte des innovations médicales et scientifiques intervenues dans cette discipline depuis lors (conditions d’exercice de la profession ; condition de réalisation de l’examen de biologie médicale),
  • institue un régime d'accréditation des laboratoires de biologie médicale par une instance nationale : avant le 1er novembre 2016. tous les laboratoires (privés et publics, universitaires et non universitaires) devront être accrédités,
  • prévoit des mesures destinées à garantir la continuité de l'offre de biologie médicale sur un même territoire de santé et supprime diverses règles de fonctionnement devenues désuètes.

 

 

PHARMACIENS

Substitution du Tamiflu

L'arrêté du 22/12/09 paru au JO du 24/12/09 prévoit dans le cadre du plan gouvernemental de prévention et de lutte "pandémie grippale" la possibilité au pharmacien de substituer le TAMIFLU 30mg, TAMIFLU 45mg, TAMIFLU 75mg par la spécialité OSELTAMIVIR PG 30mg sous réserve d'inscrire sur l'ordonnance la mention "OSELTAMIVIR PG 30mg, comprimé sécable" et le nombre de comprimés correspondant à la posologie du traitement prescrit.

 

TAXIS

Changement de tarifs

L'arrêté préfectoral du 07/01/10 a modifié les tarifs applicables dans notre département.

 

 

 

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tel. 05 59 52 74 37
du lundi au vendredi de 8h à 16h30
ou www.ameli.fr
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