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numéro 14 - août 2009
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L’Assurance Maladie de Bayonne publie ses résultats 2008

Vos actus locales    
 

Agence Sud Pays basque et bureau de Hendaye
Prise en charge des dispositifs médicaux et des prothèses dentaires : votre fiche pratique
Rappel : contactez vos sociétés informatiques
pour la mise à jour de vos lecteurs

   
Médecins  
  Un nouveau service sur votre Espace Pro : le protocole de soins électronique (PSE)
Avenants à la Convention nationale
RSI : Bilan de Prévention pour les 15-25 ans

   
Chirurgiens dentistes
 
 

Mode de facturation de l'examen bucco dentaire

   
Directeurs de laboratoires
 
 

Les délégués de l'Assurance Maladie à votre rencontre

   
Pharmaciens
 
  Vos délégués de l'Assurance Maladie    
Masseurs-kinésithérapeutes    
 

BDK et fiche de synthèse
Mise à jour de votre Mémo Masseur Kinésithérapeute

   
Infirmiers    
 

Mise à jour de votre Mémo Infirmiers

   
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L’Assurance Maladie de Bayonne publie ses résultats 2008
La Caisse primaire d’Assurance Maladie -Cpam- de Bayonne publie en accès libre sur internet l’ensemble de ses résultats pour l’exercice 2008 : son rapport d’activité et sa brochure Chiffres & repères sont en ligne sur ameli.fr, rubrique Assurés > Votre caisse .

> Télécharger le rapport d'activité 2008

> Télécharger la brochure Chiffres & repères 2008

Gestion du risque. Le rapport d’activité 2008 de la Cpam de Bayonne témoigne de l’engagement constant de l’entreprise dans la gestion du risque, notamment avec un développement accru des actions de maîtrise médicalisée des dépenses de santé en médecine de ville et dans le secteur hospitalier (public et privé) et un renforcement de la lutte contre les abus et fraudes.

Service.Le document rend compte également de l’effort de modernité poursuivi par la Cpam de Bayonne, avec des bouquets de services toujours enrichis, pour simplifier les démarches de chacun. Le développement de cette offre contemporaine contribue à améliorer la satisfaction des publics de la caisse primaire : le taux de satisfaction global des assurés sur le service rendu atteint 95% en 2008, celui des professionnels de santé atteint 90% et celui des employeurs 89%.

> Télécharger la synthèse de l'enquête de satisfaction des Professionnels de santé.

 Efficience. Avec de bons scores sur la maîtrise des coûts de gestion comme sur les objectifs de gestion du risque, de qualité de service et de management, -conclus avec la Caisse nationale dans le Contrat pluriannuel de gestion-, la Cpam de Bayonne se maintient dans le peloton de tête des organismes les plus performants du réseau de l’Assurance Maladie (9ème au classement national des organismes les plus efficients).

 Quelques repères

  • En 2008 , la Cpam de Bayonne a redistribué plus de 703 millions d'euros à la population qu'elle protège.
  • La population couverte par la Cpam en Pays-Basque et dans le Seignanx augmente de 4.44% en 2008, atteignant 245 418 bénéficiaires. La Cpam couvre 83.75 % de la population résidant sur sa circonscription.
  • La démographie médicale reste parmi les plus fortes en France. Fin 2008, la circonscription de la Cpam de Bayonne recense 2 644 professionnels de santé, dont 825 médecins, 279 chirurgiens-dentistes et 1 236 auxiliaires médicaux.
  • A Bayonne, le budget de fonctionnement de l’organisme se maintient en 2008 à un seuil de 2.3% des dépenses totales de l’organisme.

VOS ACTUS LOCALES

Agence Sud Pays Basque et bureau de Hendaye
En parallèle de l'ouverture de l'agence Sud Pays Basque à Saint Jean de Luz, accessible 22 bd Victor Hugo, du lundi au vendredi en continu, de 8h à 16h30, le bureau de Hendaye reste ouvert une journée par semaine :

  • Agence Sud Pays Basque, à Saint Jean de Luz, 22 bd Victor Hugo,
    Ouverte du lundi au vendredi en continu, de 8h à 16h30.
  • Bureau d'accueil à Hendaye, au CCAS, Résidence Durruty, 9 rue des Jardins,
    Ouvert le mardi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 16h.


Prise en charge des dispositifs médicaux et des prothèses dentaires
L’article 98 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2009 prévoit une amélioration de la prise en charge des produits et prestations remboursables et des prothèses dentaires en réduisant le reste à charge par application d’un coefficient multiplicateur sur les tarifs de responsabilité.
  • Ce coefficient est fixé à 1.5 par l’arrêté du 03 février 2009 paru au JO du 11février 2009.
  • Cependant, la prise en charge ne pourra excéder le montant des frais réellement exposés par la victime.
  • Pour tout savoir sur les modalités d'application et de facturation, téléchargez votre fiche pratique.

RAPPEL : contactez vos sociétés informatiques pour la mise à jour de vos lecteurs
RAPPEL : la migration de votre lecteur de facturation en version 3.x est impérative pour que vous puissiez continuer à lire toutes les cartes Vitale émises. La version lecteur 3.x intègre par ailleurs les règles de l’Assurance Maladie en matière de gestion stricte des fins de droit ALD, de traçabilité et de détection des cartes ne répondant pas aux critères de sécurité.

A ce jour, 574 profesionnels de santé de la circonscription sont encore concernés par la migration du lecteur.
Le taux de mise à jour est très hétérogène selon les professions.

Taux de professionnels ayant procédé à la mise à jour à mi-août 2009
Médecins généralistes
76%
Médecins spécialistes
92%
Chirurgiens-dentistes
83%
Infirmiers
54%
Masseurs-kinésithérapeutes
70%
Orthophonistes
79%
Orthoptistes
78%
Sages femmes
88%
Laboratoires
100%



> Vérifiez votre lecteur Vitale sur le site Sesam Vitale :

http://www.sesam-vitale.fr/ps/user/equipement_migration_lecteurs.asp

> Retrouvez plus de détails sur www.ameli.fr rubrique Professionnel de santé > Gérer votre activité > Faire évoluer votre lecteur Vitale.

MEDECINS

Un nouveau service sur votre Espace Pro :
le protocole de soins électronique PSE

Vous pouvez désormais rédiger en ligne et en quelques clics seulement les protocoles ALD de vos patients, et prendre rapidement connaissance de l'avis du médecin conseil. Simplification administrative, simplification des échanges avec le service médical, sécurisation du service...Vous souhaitez en savoir plus, contactez votre délégué de l'Assurance Maladie pour une présentation détaillée.

Avenants à la Convention Nationale
Les avenants 29 et 30 parus au JO du 17/07/2009 mettent respectivement en place un comité technique permanent national chargé des simplifications administratives et un comité du fonds des actions conventionnelles auprès de la Commission Paritaire Nationale. Ils prévoient les missions, la composition et le règlement intérieur de ces instances.


RSI : Bilan de Prévention pour les 15-25 ans
En septembre, le Régime Social des Indépendants poursuivra sa campagne « Bilan de Prévention »  en invitant ses assurés et leur ayants droit âgés entre 15 et 25 ans.

Ce programme fut lancé, dans un premier temps, en début d’année avec l’envoi d’invitations aux tranches d’âge suivantes : 26-40 ans, 41-55 ans et 56-70 ans.
Le Bilan de Prévention représente l’occasion d’effectuer une consultation personnalisée entièrement dédiée à la prévention. Cet entretien est axé sur la recherche des facteurs de risque personnels, environnementaux et professionnels. De plus, des examens sanguins peuvent être associés à ce bilan.
La relance de cette campagne pour les assurés ou ayants droit n’ayant pas saisi cette opportunité se fera courant novembre.

CHIRURGIENS DENTISTES

Mode de facturation de l'examen bucco dentaire
Si vous facturez l'Examen bucco dentaire (EBD) en télétransmission sécurisée (FSE), il est inutile d'adresser la partie haute de la feuille de soins papier à la Caisse primaire (imprimé Cerfa 705 EBD CNMAMTS exp.XI-2006). Dans tous les autres cas, cet envoi reste nécessaire.

DIRECTEURS DE LABORATOIRES

Les délégués de l'Assurance Maladie à votre rencontre
Les délégués de l'Assurance Maladie -Dam - viennent à nouveau à votre rencontre. Au cours de l'échange, les Dam vous proposent un protocole de transmission des pièces justificatives répondant à vos organisations de travail et font le point avec vous sur la campagne de traitement de l'hypercholestérolémie à laquelle vous participez.

PHARMACIENS

Vos délégués de l'Assurance Maladie
Vos délégués de l'Assurance Maladie font le point avec vous sur le dispositif tiers-payant contre génériques, et sur l'avenant 4 publié au Journal officiel ce 10 juillet. Ils vous informent également de la campagne menée autour de la prescription et de la délivrance des pansements primaires.

MASSEURS-KINESITHERAPEUTES

BDK et fiche de synthèse
Le décret n°2009-955 du 29 juillet 2009 modifie l’article R. 4321-2 du code de la santé publique. Il précise que le bilan kinésithérapique ainsi que la fiche de synthèse retraçant le traitement mis en œuvre en fonction du BDK, doivent être tenus à la disposition du médecin prescripteur.

La fiche de synthèse doit être adressée au médecin prescripteur dans 2 situations :

  • à l’issue de la dernière séance de soins lorsque le traitement a comporté un nombre de séances égal ou supérieur à 10
  • lorsqu’il est nécessaire de modifier le traitement initialement prévu ou lorsque apparaît une complication pendant le déroulement du traitement.

Votre mémo Masseur Kinésithérapeute a été mis à jour
La fiche 3 de votre Mémo Masseur Kinésithérapeuthe, relative au BDK, a été mise à jour sur ameli.fr, rubrique Masseur kinésithérapeute > votre caisse. Pour y accéder, cliquez-ici.

INFIRMIERS

Votre mémo Infirmiers a été mis à jour
L'annexe de votre Mémo Infirmiers relatif à la NGAP a été mise à jour sur ameli.fr, rubrique Infirmier > votre caisse. Pour y accéder, cliquez-ici.

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Pour joindre vos correspondants techniques & réglementaires :
tel. 05 59 52 74 37
du lundi au vendredi de 8h à 16h30
ou www.ameli.fr (espace professionnels de santé /Votre compte en ligne/Contactez-nous)
Vos questions, remarques, suggestions sont les bienvenues :
tél : 05 59 52 73 39 - courriel : communication@cpam-bayonne.cnamts.fr

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