Votre patient a été victime d'un accident de la circulation, d'une chute sur un trottoir, d'une morsure de chien ou autre animal, de coups et blessures volontaires, d'un accident médical, scolaire, sportif…
Vous avez donc un rôle primordial à jouer en questionnant votre patient, en cochant  la case "Accident causé par un tiers" sur sa feuille de soins et en précisant la date de l'accident. Ainsi, la Cpam de Bayonne pourra récupérer le remboursement des frais de santé engagés auprès de la compagnie d'assurance du tiers responsable (ou à défaut, auprès du tiers responsable).

En effet, depuis le décret du 12 octobre 2004, toute personne victime d'un tel accident est tenue d'en informer sa caisse d'assurance maladie et chaque professionnel de santé qu'elle consulte en lui fournissant les renseignements à porter sur la feuille de soins.

Le signalement n'a aucune conséquence sur les remboursements de la victime quelle que soit sa part de responsabilité dans l'accident. En revanche, une détection précoce des accidents a un fort impact sur les sommes recouvrées.

En 2008, la Cpam de Bayonne a récupéré 6,286 millions d’euros au titre des Recours contre tiers.

Vos actus locales

Alerte mise à jour lecteurs : contactez vos sociétés de service informatique

Il est nécessaire de contacter votre société de service informatique pour mettre à jour votre (vos)  lecteur(s) de facturation en version 3.x. Cette migration est impérative avant fin juin 2009 pour que vous puissiez continuer à lire toutes les cartes Vitales émises.

La version lecteur 3.x intègre par ailleurs les règles de l’Assurance Maladie en matière de gestion stricte des fins de droit ALD, de traçabilité et de détection des cartes ne répondant pas aux critères de sécurité.

A noter : un lecteur 3.x couplé à un logiciel de facturation 1.40 :

• Lit tous les n° de série des cartes Vitale et les dates de fin
• Repère les cartes avec droits ALD non à jour (qui peuvent créer des problèmes de prises en charge des tiers-payant)
• Renforce la lutte contre la fraude

Vérifiez votre lecteur Vitale sur le site Sesam Vitale :
http://www.sesam-vitale.fr/ps/user/equipement_migration_lecteurs.asp

Réseau Palliadour :
coordonner et améliorer la prise en charge des patients en phase palliative

Pour plus d’information : Réseau Palliadour, 05 59 31 94 05, reseaupalliadour@wanadoo.fr

* forfait mensuel Réunion de concertation : 40 euros ; forfait mensuel Coordonnateur : 80 euros

MEDECINS

Numéros RPPS et adeli sur les ordonnances

Depuis le 1er janvier 2009, vous pouvez mentionner sur vos ordonnances le numéro du Répertoire Partagé des Professionnels de Santé attribué par le Conseil de l’Ordre. Toutefois, le numéro « Assurance Maladie » (641…… ou 40……) doit également figurer sur vos documents.

MEDECINS ET PHARMACIENS

Quantités délivrées et séjour à l’étranger

Les articles R. 5132-12 et R. 5123-2 du Code de la santé publique (CSP) posent le principe selon lequel il ne peut être délivré en une seule fois et pris en charge une quantité de médicaments correspondant à une durée de traitement supérieure à 4 semaines ou à 30 jours (selon le conditionnement).

Le Ministère a souhaité mettre en place une procédure dérogatoire à ces règles posées, en faveur des patients conduits à séjourner à l’étranger pendant plus d’un mois, pour motifs professionnels ou personnels, et devant continuer à suivre leur traitement prescrit.

• Cette dérogation ne peut s’appliquer que dans le respect des durées maximales de prescription fixées par le CSP notamment pour certains médicaments dont les anxiolytiques limités à douze semaines, les hypnotiques à un mois ou les stupéfiants de quatorze à vingt-huit jours.
• En outre, il ne peut être dérogé, dans ce cadre, aux dispositions encadrant les médicaments à surveillance particulière dont la prescription est subordonnée à la réalisation d’examens périodiques (Cf. Art. R. 5121-94 CSP).
• Cette procédure ne doit être mise en œuvre que lorsque les patients sont susceptibles de rencontrer des difficultés pour se procurer leur traitement dans le pays de destination. Les déplacements vers les DOM sont exclus de cette procédure.
• Le médecin doit mentionner sur la prescription son accord pour la délivrance de la quantité de traitement en une seule fois dans le cadre d’un départ à l’étranger.

Le patient doit :

• établir une attestation sur l’honneur précisant ses nom, prénom, adresse, téléphone, n° immatriculation et nationalité ainsi que le lieu du séjour, la date de envoyer les deux documents précédents au service médical.
• Muni de l’avis notifié par les services administratifs sur avis de l’ELSM et de la prescription, l’assuré pourra se rendre dans une officine pour obtenir ses médicaments.

CHIRURGIENS -DENTISTES

Formation Continue Conventionnelle

Vous trouverez sur le site www.ameli.fr la liste des formations agréées pour l’année 2009 (Rubrique Professionnels de santé/Chirurgien-dentiste/Vous former et vous informer).

SAGES-FEMMES

Formation Continue Conventionnelle

Vous trouverez sur le site www.ameli.fr la liste des formations agréées pour l’année 2009 (Rubrique Professionnels de santé/Sage-Femme/Vous former et vous informer).

INFIRMIERS

Avenant 1 à la Convention nationale

Conformément aux dispositions de l’avenant N°1, toute infirmière qui décide de cesser son activité en libéral sous convention dans sa zone d’exercice doit obligatoirement en informer sa caisse de rattachement au moins 90 jours avant la date effective de cessation.

Cette information permettra une gestion efficiente du dispositif de régulation de l’offre de soins.

(Rubrique Infirmiers Vous former et vous informer Lettre d'information aux infirmièr(e)s)

N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec le service Relations avec les Professionnels de Santé de la CPAM pour tout complément d’information, une présentation des téléservices et outils cartographiques à votre disposition et/ou une étude personnalisée liés à votre projet professionnel.

____________________________________________________________