Urgences sanitaires : zoom sur les campagnes de l’Eprus et de l’Inpes
Urgences sanitaires : zoom sur les campagnes de l’Eprus et de l’Inpes
Appel aux réservistes sanitaires. L’Etablissement de préparation et de réponse aux urgances sanitaires (Eprus) mène actuellement une campagne de communication afin de recruter des réservistes. L’Eprus est un établissement public administratif créé par la loi du 5 mars 2007, et placé sous la tutelle du Ministère de la Santé et des Sports. Il est chargé de mettre en place un corps de réserve sanitaire et de gérer les stocks et la logistique d'approvisionnement des produits pharmaceutiques nécessaires en vue de répondre aux situations de catastrophe, d'urgence ou de menaces sanitaires graves sur le territoire national ou à l'étranger.
Pour en savoir plus sur le dispositif Eprus :
> Téléchargez le dossier de présentation du dispositif et le dépliant « Devenez réserviste sanitaire »
> Rendez-vous sur www.eprus.fr
Prévention de la propagation de la grippe A. Le ministère de la Santé, l'INVS (Institut national de veille sanitaire) et l'Inpes-institut national de prévention et d’éducation à la santé – ont mis en place un large dispositif d’information autour de la grippe A (H1N1).
- Pour le grand public il est proposé en particulier des documents pratiques pour faire connaître les gestes simples limitant les risques de transmission. Un n° d'appel info grippe 0825 302 302* est également ouvert de 9h à 19h (0,15 € ttc/min depuis un poste fixe, service ouvert du lundi au samedi, hors jours fériés).
- Pour les professionnels de santé un dispositif d'alerte ainsi qu'un bulletin épidémiologique quotidien est proposé sur le site inter ministèriel.
Pour en savoir plus sur la campagne de prévention de la propagation de la grippe A :
> Téléchargez les supports grand public : l’affichette d’information et la fiche questions-réponses
> RConsultez le site inter ministériel www.pandemie-grippale.gouv.fr
La Cpam de Bayonne a ouvert le 6 juillet 2009 l’agence Sud Pays Basque, 22 boulevard Victor Hugo, accessible en continu du lundi au vendredi, de 8h à 16h30. Les précédents bureaux intermittents du Sud Pays Basque (Saint-Jean de-Luz, Saint-Pée-sur-Nivelle, Ciboure et Hendaye) sont transférés vers la nouvelle agence.
L’agence Sud Pays Basque propose toute la gamme de services de l’Assurance Maladie et est dotée d’un guichet automatique extérieur fonctionnant 24h/24h.
> Téléchargez l’affichette d’information.
> Pour recevoir des affichettes et des dépliants de promotion de la nouvelle agence, merci de nous adresser un mail précisant les quantités souhaitées de chaque support à communication@cpam-bayonne.cnamts.fr
Alerte mise à jour lecteurs : contactez vos sociétés de service informatique
Il est nécessaire de contacter votre société de service informatique pour mettre à jour votre (vos) lecteur(s) de facturation en version 3.x. Cette migration est impérative rapidement pour que vous puissiez continuer à lire toutes les cartes Vitales émises.
La version lecteur 3.x intègre par ailleurs les règles de l’Assurance Maladie en matière de gestion stricte des fins de droit ALD, de traçabilité et de détection des cartes ne répondant pas aux critères de sécurité.
A noter : un lecteur 3.x couplé à un logiciel de facturation 1.40 :
- Lit tous les n° de série des cartes Vitale et les dates de fin
- Repère les cartes avec droits ALD non à jour (qui peuvent créer des problèmes de prises en charge des tiers-payant)
- Renforce la lutte contre la fraude
> Vérifiez votre lecteur Vitale sur le site Sesam Vitale :
http://www.sesam-vitale.fr/ps/user/equipement_migration_lecteurs.asp
> Retrouvez plus de détails sur www.ameli.fr rubrique Professionnel de santé > Gérer votre activité > Faire évoluer votre lecteur Vitale.
Tests de diagnostic rapide de l’angine :
gagnez du temps avec le bon de commande remplissable en ligne
Un nouveau bon de commande remplissable en ligne est désormais à votre disposition sur ameli.fr, rubrique professionnels de santé > médecins > votre caisse. Pour y accéder directement,cliquez ici.
Bon à savoir : les précédents formulaires de commande ne sont plus valides.
Forfait sécurité dermatologie
Un Forfait Sécurité Dermatologie est introduit dans la liste des actes et prestations (annexe 5 Autres forfaits du livre III de la LAP).
Tarif = 35€
Objet = Lié à la rémunération de l’environnement spécifique nécessaire à la réalisation d’actes d’exérèse de naevus cellulaires ou de tumeurs malignes cutanées lorsqu’ils sont réalisés sous anesthésie locale, en dehors d’une hospitalisation, que ce soit en cabinet de ville ou dans toutes structures de soins (établissement de santé, centre de santé).
Ce forfait s’applique à une liste définie d’actes listés dans la décision UNCAM et implique de facto la suppression des suppléments pour exérèse de naevus cellulaires ou de tumeurs malignes (YYYY036, YYYY043, YYYY061 et du supplément de charges en cabinet de 10€). Le FSD ne peut être facturé, pour un même patient, plus d’une fois par 24 heures par une même structure de soins ou par un même praticien, même si 2 actes CCAM y ouvrant droit sont réalisés.
Quand l’acte CCAM est réalisé en établissement de santé, le FSD ne peut être facturé que par le seul établissement de santé et ne peut pas se cumuler avec une prestation d’hospitalisation telle que définie à l’article R162-32 du code de la Sécurité Sociale (GHS, ATU, FFM, SE).
La prestation FSD, ainsi que l’acte CCAM qui l’accompagne, sont soumis au parcours de soins. Il convient donc de renseigner les indications relatives au parcours de soins.
Forfait vidéocapsule
Le forfait vidéocapsule, inclus dans l’acte codé HGQD002 « Exploration de la lumière de l'intestin grêle par vidéocapsule ingérée », se décline en : - VDC quand il est facturé en cabinet - VDE quand il est facturé par l’établissement de santé. Le parcours de soins s’applique au forfait de vidéocapsule (VDC et VDE) et à l’acte afférant HGQD 002. Il convient donc de renseigner les indications relatives au parcours de soins.
Séances de prévention des lésions du pied chez les patients diabétiques : précision
La prise en charge de séances de prévention des patients diabétiques ne concerne que les patients présentant des lésions de grade 2 ou 3. Depuis le 24 mai 2008, ces séances réalisées par le pédicure podologue conventionné sont donc prises en charge dans la limite de :
- 4 séances par an pour les patients présentant des lésions de grade 2,
- 6 séances par an pour les patients présentant des lésions de grade 3.
Formation Continue Conventionnelle
Vous trouverez sur le site www ameli.fr (Professionnels de santé/Directeurs de Laboratoires d’analyses médicales/Vous former et vous informer) la liste des formations agréées pour l’année 2009.
Avenant 4 à l’accord national du 6 janvier 2006 : objectifs de délivrance de génériques
Cet avenant fixe un nouveau taux de pénétration de génériques pour fin 2009. L’objectif national à atteindre à la fin de l’année 2009 est le même que celui fixé pour 2008, soit 82.9%.
Pour mémoire, au 31/12/2008, l’objectif national, malgré des efforts conséquents et une réelle progression, n’avait pas été atteint puisque le taux observé était de 82%.
En 2009, il va falloir consolider et poursuivre les efforts engagés puisque l’élargissement important du répertoire des génériques porte à environ 9 points la progression à réaliser pour maintenir un taux de pénatration de 82.9%.
De nouveaux objectifs départementaux, puis individuels ont été arrêtés. Pour le département des Pyrénées Atlantiques, le taux attendu est de 85.7% (même taux que fin 2008 mais qu’il faudra atteindre sur le nouveau répertoire : rebasages au 31 décembre 2008 puis au 30 juin 2009).
Vos délégués de l’Assurance Maladie viendront prochainement à votre rencontre, pour évoquer votre situation personnelle, et pour entendre vos idées et préoccupations pour développer, cette année encore, la délivrance des médicaments génériques.
Votre mémo Masseur Kinésithérapeute est accessible en ligne
Pour consulter à tout moment votre Mémo Masseur-kinésithérapeute et retrouver tous vos repères pratiques, rendez-vous sur www.ameli.fr rubrique professionnelsl de santé > masseurs kinésithérapeutes > votre caisse . Pour y accéder, cliquez-ici.
Les Délégués de l’Assurance maladie à votre rencontre
Les Délégués de l’Assurance maladie –Dam- viennent de nouveau à votre rencontre cette année. Au cours de l’échange, vous pouvez avoir accès à une information détaillée et pratique de l’avenant n°1, faire le point sur votre participation aux campagnes de prévention (vaccination antigrippale et dépistage organisé du cancer du sein) et vérifier que votre outil de télétransmission est correctement à jour.
Tarifs des transports sanitaires au 1er juin 2009
L’article 3-2 de l’avenant n°5 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés a prévu les modifications tarifaires suivantes au 1er juin 2009 :
- Diminution de 1 km de l’abattement kilométrique des forfaits de prise en charge des ambulances, l’abattement kilométrique des forfaits de prise en charge est donc fixé à 3 km au lieu de 4km.
- Augmentation de la valeur du forfait de prise en charge pour les entreprises situées dans la zone définie en complément II de l’annexe tarifaire de l’ambulance.
- Augmentation de la valeur de tous les forfaits pour le VSL.
Les tarifs applicables au 1er juin 2009 sont en ligne sur www.ameli.fr rubrique professionnels de santé > transporteur > votre convention > tarifs. Pour y accéder, cliquez-ici.
____________________________________________________________
Pour joindre vos correspondants techniques & réglementaires :
tel. 05 59 52 74 37 du lundi au vendredi de 8h à 16h30
ou www.ameli.fr (espace professionnels de santé /Votre compte en ligne/Contactez-nous)
Vos questions, remarques, suggestions sont les bienvenues :
tél : 05 59 52 73 39 - courriel : communication@cpam-bayonne.cnamts.fr
Si vous souhaitez vous désabonner, cliquez ICI
Si vous souhaitez modifier vos paramètres , cliquez ICI
ou adressez votre demande par mail à communication@cpam-bayonne.cnamts.fr