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numéro 20 - mars 2010
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Le 31 mars 2010, une journée pour la santé des femmes !

Vos actus locales    
  Accident causé par un tiers : votre rôle est primordial
Versement des aides à la télétransmission 2009
Assurés de la Banque de France
   
Médecins  
  L'ALD en ligne sur votre Espace Pro
Pensez à éditer le volet patient du Protocole de soins électronique
Délivrance de médicaments génériques : utilisation de la mention « NS »

Rappel sur la délivrance d'un médicament à partir d'une ordonnance expirée
Rappel de la procédure dérogatoire en cas de séjour à l'étranger pour la prise en charge de médicaments

   
Pharmaciens
 
  Rappel sur la délivrance d'un médicament à partir d'une ordonnance expirée
Rappel de la procédure dérogatoire en cas de séjour à l'étranger pour la prise en charge de médicaments
   
Chirurgiens dentistes
 
  Modification de la nomenclature    
Masseurs kinésithérapeutes
 
  Rappel sur l'envoi des pièces justificatives    
Opticiens
 
  Rappel sur l'envoi des pièces justificatives    
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Le 31 mars 2010, Une journée pour la santé des femmes !

Une vingtaine d'acteurs de la santé et de l'action sociale organisent la 3 ème journée pour les femmes,
le 31 mars 2009 de 13h à 18h, à la Maison des associations de Bayonne.
Les exposants se réunissent cette année autour du thème « Bien dans sa tête, bien dans son corps ».  

La manifestation, gratuite et ouverte à tous et toutes, vise à réunir en un lieu unique tous les partenaires de proximité qui peuvent fournir des repères aux femmes en termes de santé, d'équilibre et de bien être. Pour sa troisième édition, la Journée pour les femmes est organisée par le service Prévention Santé publique de la Cpam de Bayonne en partenariat avec la Caf, la Ville de Bayonne et France Bleu Pays Basque.

Temps forts : deux conférences thématiques. Tout au long de la journée, des professionnels des institutions et des associations de santé publique et d’action sociale de la Côte basque proposent des ateliers, des animations ludiques, des entretiens individuels et des conseils sur-mesure aux jeunes filles et aux femmes de tous horizons et de tous âges. En outre, la journée s'enrichit cette année de deux conférences :

  • A 14 heures, le docteur Astrid Mauray-Caplanne, médecin généraliste, addictologue, et médecin au Centre d’examens de santé, interviendra sur le thème « Alimentation et cholestérol ».
  • A 16 heures, Fabienne Ducoudré, thérapeute psycho-corporelle, animera une présentation sur le thème « Mon corps : mon ami fidèle ».

Télécharger le programme.

VOS ACTUS LOCALES

Accident causé par un tiers : votre rôle est primordial

Votre patient a été victime d'un accident de la circulation, d'une chute sur un trottoir, d'une morsure de chien ou autre animal, de coups et blessures volontaires, d'un accident médical, scolaire, sportif…
Vous avez donc un rôle primordial à jouer en questionnant votre patient, en cochant  la case "Accident causé par un tiers" sur sa feuille de soins et en précisant la date de l'accident. Ainsi, la Cpam de Bayonne pourra récupérer le remboursement des frais de santé engagés auprès de la compagnie d'assurance du tiers responsable (ou à défaut, auprès du tiers responsable).

En effet, depuis le décret du 12 octobre 2004, toute personne victime d'un tel accident est tenue d'en informer sa caisse d'assurance maladie et chaque professionnel de santé qu'elle consulte en lui fournissant les renseignements à porter sur la feuille de soins.

Le signalement n'a aucune conséquence sur les remboursements de la victime quelle que soit sa part de responsabilité dans l'accident. En revanche, une détection précoce des accidents a un fort impact sur les sommes recouvrées.

 

Versement des aides à la télétransmission 2009

Les aides à la télétransmission pour l'année 2009 ont été versées fin février dès lors que les conditions conventionnelles étaient remplies. Selon les professions, elles apparaissent sous les codes FFS, AMT, FCS, FPS.

  • Vous pouvez retrouver les montants versés à ce titre dans "votre compte Ameli" disponible sur www.ameli.fr, rubrique "Vos paiements " puis "Vos aides à la télétransmission".

Assurés de la Banque de France

Depuis le 01/01/10, les prestations en nature (maladie et maternité) des agents actifs et retraités de la Banque de France quel que soit leur lieu de résidence, sont gérées par la CPAM du Val de Marne (94).

  • En conséquence, si vous devez adresser des pièces justificatives associées à des flux dégradés ou tout autre document concernant ces assurés, merci de les envoyer à l'adresse suivante :
    L'Assurance Maladie du Val de Marne
    94031 CRETEIL Cedex
  • Les ordonnances associées à des flux sécurisés doivent par contre nous être envoyées par l'intermédaire des enveloppes identifiées "autre CPAM" dans le cadre du ramassage habituel.

 

MEDECINS

Nouveau : l'ALD en ligne sur votre Espace Pro

Votre bouquet de téléservices Espace Pro s'enrichit encore pour vous accompagner dans votre actvivité au quotidien. Vous pouvez désormais avoir accés au libellé de l'ALD de votre patient en cliquant sur "Consulter l'ALD ou un protocole de soins" du menu "les ALD et les protocoles de soins de vos patients".

Si vous n'êtes pas équipé de votre Espace Pro, n'hésitez pas à contacter votre délégué de l'Assurance Maladie pour une installation et un accompagnement à son utilisation.

 

Pensez à éditer le volet patient du Protocole de soins électronique

Après avoir reçu l'approbation du Service médical sur le Protocole de soins électronique que vous avez saisi, il reste nécessaire de valider le formulaire : vous pouvez alors éditer le volet patient et le lui remettre.

Délivrance de médicaments génériques : utilisation de la mention « NS »

Conformément à l’article R 5125-24 du code de la santé publique, le prescripteur ne peut exclure la substitution d’un médicament par le pharmacien, que pour des raisons particulières tenant à l’état de santé du patient. La mention « NS », Non Substituable, est portée au regard du seul médicament concerné.
En aucun cas, elle ne peut concerner l’ensemble des lignes de l’ordonnance.

 

MEDECINS ET PHARMACIENS

Rappel sur la délivrance d'un médicament à partir d'une ordonnance expirée

Depuis le 08/02/08 (décret n°2008-108 du 05/02/08), le pharmacien est autorisé à délivrer 1 boîte nécessaire à la poursuite d'un traitement lorsqu'un patient se présente avec une ordonnance renouvelable pour un traitement chronique d'une durée de traitement d'au moins 3 mois dont la date de validité est expirée.

La mention "délivrance par la procédure exceptionnelle d'une boîte supplémentaire" doit être alors inscrite sur l'ordonnance et le conditionnement délivré doit être le plus petit existant.

La même ordonnance ne peut donner lieu qu'à une seule délivrance exceptionnelle.

Le médecin ayant rédigé l'ordonnance expirée doit être averti le plus rapidement possible par le pharmacien de cette délivrance.

  • Modalités de facturation :
    le pharmacien établit sa facturation dans les conditions habituelles, en tiers-payant ou en paiement direct, comme il est amené à le faire dans le cadre d'un renouvellement de traitement. Le numéro de prescripteur et la date de la prescription à indiquer sont ceux figurant sur l'ordonnance expirée.

Rappel de la procédure dérogatoire en cas de séjour à l'étranger pour la prise en charge de médicaments

Lorsqu'un patient est conduit à séjourner à l'étranger pendant plus d'un mois, pour motifs professionnels ou personnels et qu'il doit continuer à suivre un traitement prescrit, il est possible que lui soit délivré en une seule fois par dérogation une quantité de médicaments correspondant à une durée de traitement supérieure à 4 semaines ou à 30 jours (selon le conditionnement).

Cette dérogation ne doit être mise en œuvre que lorsque le patient est susceptible de rencontrer des difficultés pour se procurer son traitement dans le pays de destination. Les déplacements ves les DOM sont exclus de cette procédure. La durée de traitement délivré en une seule fois ne peut excéder 6 mois (dans la limite de la durée de traitement prescrit).

Procédure :

  • Le médecin doit mentionner sur la prescription son accord pour la délivrance de la quantité de traitement en une seule fois dans le cadre d'un départ à l'étranger
  • Le patient doit établir une attestation sur l'honneur précisant ses nom, prénom, adresse, téléphone, n°immatriculation et nationalité ainsi que le lieu de séjour, la date de départ et le motif du séjour et l'envoyer accompagnée de l'ordonnance au Service Médical
  • Pour obtenir ses médicaments, le patient devra présenter la prescription et l'avis notifié sur avis du Contrôle Médical au pharmacien, qui sera tenu de s'y conformer.

CHIRURGIENS DENTISTES

Modification de la nomenclature

La décision du 23/11/09 parue au JO du 11/02/10 a modifié le chapitre VII "Dents gencives" du titre III "Actes portant sur la tête" de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) . Cette modification est applicable depuis le 12/02/10 et concerne les couronnes dentaires à infrastructure céramique.

MASSEURS KINESITHERAPEUTES

Rappel sur l'envoi des pièces justificatives

Vos obligations pour l'envoi des pièces justificatives sont rappelées dans la fiche 11 de votre Mémo Masseur Kinésithérapeute, en ligne sur www.ameli.fr rubrique Votre Caisse. Notamment :

  • Si le traitement nécessite une EP, vous devez joindre la prescription à la demande d’entente préalable qui est adressé au service médical préalablement à la réalisation des soins.
  • Si le traitement ne nécessite pas d’EP, vous devez envoyer une fois par mois, 1ère semaine du mois M+1, les ordonnances au Service médical regroupées dans une enveloppe identifiée à votre nom.
  • Afin de faciliter leur identification, nous vous remercions d’indiquer sur chaque ordonnance le numéro de l’assuré social ainsi que votre numéro ADELI (ou apposer votre tampon).

OPTICIENS

Rappel sur l'envoi des pièces justificatives

Vous devez adresser à la Cpam, dès le jour de télétransmission, les documents justificatifs qui s'y réfèrent.

____________________________________________________________

Pour joindre vos correspondants techniques & réglementaires :
tel. 05 59 52 74 37
du lundi au vendredi de 8h à 16h30
ou www.ameli.fr (espace professionnels de santé /Votre compte en ligne/Contactez-nous)
Vos questions, remarques, suggestions sont les bienvenues :
tél : 05 59 52 73 39 - courriel : communication@cpam-bayonne.cnamts.fr

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